Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour !  Je remonte mon sujet, car je fais les papiers admn. à ma nounou car licenciement mardi.

J'ai quelques petites questions, que je poserai au fur et a mesure de l'avancement du dossier complet si ca ne vous gène pas. Tt d'abord, j'aimerai savoir, pour tout ce mois de juin, comment je calcul son indemnité de congés payés ??
Est ce que je fais tout simplement 10pourcent de la base de calcul ?? ou autre chose ??

J'ai enlevé un paragraphe en fait par rapport au début. Et je note bien que c'est une lettre remise en mains propre en deux ex. le ... !

Madame,

Nous avons le regret de vous informer que vous n’aurez plus la garde de *****, et ce à compter du 30 juin 2009.

En effet,  nous vous avons proposé verbalement un avenant à votre contrat de travail, vous proposant d’effectuer 32h de garde par semaine au lieu de 37h, et vous avez refusé.

En vertu de l’application des articles L.773-7 et L.773-8 du code du travail instaurant un préavis de 15 jours, la fin de votre contrat sera effective le 30 juin 2009. Nous vous fournirons alors une attestation ASSEDIC, un certificat de travail ainsi que votre solde de tout compte.

En vous remerciant pour les services que vous nous avez rendus, nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées.

Signature

Bon en meme temps les prud'hommes sont bien gentils, mais les indemnités rentrent en compte pour le chomage, donc décallage des indemnités, et puis au chomage, c'est pas 100pourcent du salaire hein !!! Loin de la !!! Et puis les aides de la caf/paje sont calculées sur les impots de l'an dernier, donc aucune incidence la non plus, tjs les memes aides pour des revenus moindre... m'enfin, ca aussi s't"une autre histoire .... Je m'égare ca ne concerne pas ce post

D'accord donc en fait on a pas besoin du motif, si j'ai bien compris !

Ups, le truc c'est que j'attendais une réponse de la ram pour ma lettre, et d'ici également pour être sure de moi. Je le lui ai dit, et elle meme m'a proposé de lui faire signer sa lettre lundi. Elle veut absolument que le contrat se termine le 30 juin. J'pense qu'elle a déjà trouvé qlq'un d'autre. Qlq jours de plus pour moi ca n'aurait pas bcp d'incidence, mais pour elle si je pense. En plus j'ai peur de pas recevoir le chèque Cesu a temps pour le lui remettre, et après je n'en ai plus l'utilité .. Bref, c'est une autre histoire.

Je ne pense pas qu'elle me fasse des histoires de toute facon, c'est une "amie" de la famille, et comme je l'ai dit, je pense qu'elle a trouvé un autre contrat, donc !!!

Merci de vos réponses

Je remets ma lettre en mains propre lundi. POuvez me dire si c'est ok ?? les motifs et le reste ?

Merci

Je ne trouve pas de correspondance avec mon cas en fait

Bon et ca, c'est bon ???? ca ***pour mon bb bouchou, elle va être malheureuse de plus voir sa "tatie" tous les jours, mais j'ai pas le choix

Voila ma lettre, je crois qd meme qu'il faut que je précise qu'elle aura un entretien préalable non ??

LRAR

Objet : rupture de contrat

Madame,

Nous avons le regret de vous informer que vous n’aurez plus la garde de ****, et ce à compter du 30 juin 2009.

En effet, pour des raisons professionnelles, Monsieur xxx est licencié à compter du 30 juin 2009, et nos ressources financières ne nous permettent plus d’assumer de tels frais.
Par ailleurs, nous vous avons également proposé verbalement un avenant à votre contrat de travail, vous proposant d’effectuer 32h de garde par semaine au lieu de 37h, et vous avez refusé.

En vertu de l’application des articles L.773-7 et L.773-8 du code du travail instaurant un préavis de 15 jours, la fin de votre contrat sera effective le 30 juin 2009. Nous vous fournirons alors une attestation ASSEDIC, un certificat de travail ainsi que votre solde de tout compte.

En vous remerciant pour les services que vous nous avez rendus, nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées.

Signature

Ah je profite j'ai recu le chèque cesu enfin je vais le recevoir, et je compte la payer avec, peut-elle refuser ???

Bah voila les news... Ma nounou ne veut pas de diminution de salaire. Donc elle ne m'a pas du tout laissé parlé (c a d que je n'ai meme pas pu lui dire que bon ben tant pis, je ferai avec si jamais...) elle m'a tout de suite dit qu'il fallait que je la licencie, qu'elle téléphonait a la ram (pole enfance) dès 9h pour trouver un autre enfant...

En fait, j'ai eu l'impression que c'était ce qu'elle voulait :-( ... J'chais pas, mais visiblement ca n'a pas eu l'air de la toucher outre mesure, alors que moi j'étais en larme dans son assenceur, surtout pour mon bb qui je pense est tres attachée a elle.