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#1 11-06-2009 20:58:15
Lrar pour licenciement ...
Bon.. hum.. vu l'heure je n'ai pas trop le temps de chercher (dslée), voila, je cherche un modèle de lrar a envoyer à ma nounou afin de lui notifier son licenciement... Pour résumer, je la licencie car mon mari est lui meme licencié au 30 juin et elle n'a pas accepté un avenant pour une diminution d'horaire (elle meme m'a dit qu'il fallait que je la licencie).. Bref, je voudrai que ce courrier parte demain pour être effectif lundi donc jusqu'au 30 juin.
Je ne sais pas trop quoi mettre ? Le motif premier est qu'elle n'accepte pas la diminution d'horaire pour cause (motif second) licenciement de mon mari... dois-je tout mettre, comment tourner la lettre ???
Merci bcp de vos réponses, qui je sais, sont tres rapides généralement 
Dernière modification par Nelll (11-06-2009 20:59:25)
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11-06-2009 20:58:15
#3 11-06-2009 21:08:12
Re : Lrar pour licenciement ...
coucou en allant sur l'index info article ici,a la lettre M= modèle de lettre!
tu trouveras ce qu'il faut!
A+ ici!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 97#p463197
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#4 11-06-2009 21:24:11
Re : Lrar pour licenciement ...
Je ne trouve pas de correspondance avec mon cas en fait 
Bon et ca, c'est bon ???? ca ***pour mon bb bouchou, elle va être malheureuse de plus voir sa "tatie" tous les jours, mais j'ai pas le choix
Voila ma lettre, je crois qd meme qu'il faut que je précise qu'elle aura un entretien préalable non ??
LRAR
Objet : rupture de contrat
Madame,
Nous avons le regret de vous informer que vous n’aurez plus la garde de ****, et ce à compter du 30 juin 2009.
En effet, pour des raisons professionnelles, Monsieur xxx est licencié à compter du 30 juin 2009, et nos ressources financières ne nous permettent plus d’assumer de tels frais.
Par ailleurs, nous vous avons également proposé verbalement un avenant à votre contrat de travail, vous proposant d’effectuer 32h de garde par semaine au lieu de 37h, et vous avez refusé.
En vertu de l’application des articles L.773-7 et L.773-8 du code du travail instaurant un préavis de 15 jours, la fin de votre contrat sera effective le 30 juin 2009. Nous vous fournirons alors une attestation ASSEDIC, un certificat de travail ainsi que votre solde de tout compte.
En vous remerciant pour les services que vous nous avez rendus, nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées.
Signature
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11-06-2009 21:24:11
#5 11-06-2009 21:25:51
Re : Lrar pour licenciement ...
Bonsoir,
le motif est pas obligatoire, vous faite le choix de retrait d'enfant.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#8 13-06-2009 14:04:50
Re : Lrar pour licenciement ...
Je remets ma lettre en mains propre lundi. POuvez me dire si c'est ok ?? les motifs et le reste ?
Merci
Vous n'avez pas peur que le fait de dire qu'elle a refusé l'avenant lui cause du tort vis à vis des assedic.
C'est vous qui modifiez le contrat, elle est en droit de refuser, mais vous n'êtes pas obligée d'y faire allusion dans votre courrier.
Pour les assedic, vous la licenciez parce que votre mari le sera de son coté. point final.
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#9 13-06-2009 14:17:37
Re : Lrar pour licenciement ...
Je suis d'accord Christyv, mais si elle avait accepté l'avenant, je ne l'aurai pas licencié. Le chômage de mon mari n'est pas la cause principale, car il pourrait aller travailler des le lendemain de son licenciement. Je le lui ai dit d'ailleurs. Et s'il n'avait pas été licencié, elle aurait continué a être payé le nbre d'h du contrat alors que depuis mnt 2 mois je laisse ma fille en garde 32h au lieu de 37, mais c'est moi qui ait mal calculer mon organisation et mes trajets des le début !!
.... Mnt si ca doit lui porter préjudice, je ne le mentionne pas, je n'avais meme pas pensé a ca, comme je l'ai dit, j'veux faire les chose comme il faut !
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#11 13-06-2009 15:42:37
Re : Lrar pour licenciement ...
En effet, pour des raisons professionnelles, Monsieur xxx est licencié à compter du 30 juin 2009, et nos ressources financières ne nous permettent plus d’assumer de tels frais.
Par ailleurs, nous vous avons également proposé verbalement un avenant à votre contrat de travail, vous proposant d’effectuer 32h de garde par semaine au lieu de 37h, et vous avez refusé.
bonjour
ce paragraphe n'a même pas lieu de figurer sur la lettre. Vous arrêter le contrat suite au retrait de l'enfant point final.
Maintenant si vous voulez être au mieux de la loi et tout ça il faut lui faire un recommandé avec AR et non une remise de lettre en main propre !!!!!
de toute façon sur l'attestation assedic vous ne mentionnerez le motif !!!! juste retrait de l'enfant ...... donc ....
ex nanou de 4 stroumfs à la retraite !!!!
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#12 14-06-2009 08:52:42
Re : Lrar pour licenciement ...
D'accord donc en fait on a pas besoin du motif, si j'ai bien compris !
Ups, le truc c'est que j'attendais une réponse de la ram pour ma lettre, et d'ici également pour être sure de moi. Je le lui ai dit, et elle meme m'a proposé de lui faire signer sa lettre lundi. Elle veut absolument que le contrat se termine le 30 juin. J'pense qu'elle a déjà trouvé qlq'un d'autre. Qlq jours de plus pour moi ca n'aurait pas bcp d'incidence, mais pour elle si je pense. En plus j'ai peur de pas recevoir le chèque Cesu a temps pour le lui remettre, et après je n'en ai plus l'utilité .. Bref, c'est une autre histoire.
Je ne pense pas qu'elle me fasse des histoires de toute facon, c'est une "amie" de la famille, et comme je l'ai dit, je pense qu'elle a trouvé un autre contrat, donc !!!
Merci de vos réponses
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#13 14-06-2009 08:56:40
Re : Lrar pour licenciement ...
attention, le licenciement de monsieur n'est pas un motif pour les particuliers employeurs (licenciement economique n'existe pas)
car les prud'hommes argumentent que la personne à des indemnités de licenciement + assedic + aides caf-paje maintenues
donc faites un simple retrait de l'enfant suite au refus de l'avenant 
et le tour est joué.
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#15 14-06-2009 09:02:44
Re : Lrar pour licenciement ...
Bon en meme temps les prud'hommes sont bien gentils, mais les indemnités rentrent en compte pour le chomage, donc décallage des indemnités, et puis au chomage, c'est pas 100pourcent du salaire hein !!! Loin de la !!! Et puis les aides de la caf/paje sont calculées sur les impots de l'an dernier, donc aucune incidence la non plus, tjs les memes aides pour des revenus moindre... m'enfin, ca aussi s't"une autre histoire .... Je m'égare ca ne concerne pas ce post 
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#16 14-06-2009 18:00:58
Re : Lrar pour licenciement ...
pour la caf il suffit de se depalcer sur place avec justificatifs pour qu'ils en tiennent compte
et pour les salaires des assmat ils estiment que comme la caf paye les charges patronales, les charges salariales, verse jusqu'à 85% du salaire net maxi et ouvrent droit au credit d'impôts, cela ne justifie pas le licenciement d'une assmat.
donc se baser sur un e info fiable : plus besoin d'elle car le papa est à la maison 
parcontre quand il aura retrouvé du travail, il faudra tout recommencé.
moi j'aurais laissé pour 2 h par semaine...
mais a vous de voir
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#17 14-06-2009 18:46:55
Re : Lrar pour licenciement ...
Ok merci pour la caf
Je sais bien que la caf rembourse bien, quoi que moi j'suis dans la tranche moyenne et ca n'est pas la moitié du salaire hein 
Donc en gros si je comprends bien... Dslée si j'ai l'air un peu "blonde"... je mets quoi dans ma lettre ? Qu'elle a refusé l'avenant ou que je n'ai plus besoin d'elle car papa a la maison ?? Parce que tt a l'heure vous disiez que le fait que le papa soit à la maison, et donc licencié, n'est pas un motif "valable"... ??
Ah et pour l'avenant, ca n'est pas 2h par semaine mais 5, ce qui fait un peu plus de 20h par mois. Ce n'est non négligeable dans notre cas hein, j'ai fait mes comptes, on est dans le rouge quoi qu'il arrive. mais on le sera moins si le papa reste à la maison avec le chomage que s'il va bosser (contrat qu'il pourrait déccroché des le 1er juillet mais avec un salaire moindre) et qu'on garde la nounou pour 32h. Mais j'étais prete à la garder a ces conditions, un peu plus un peu moins dans le rouge, on se remettra en octobre, les mauvaises passes et les mauvais calculs ca arrive...Et ca nous tombe dessus
Bref, bon je vais commencer a rédiger ma lettre, merci pour votre réponse
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#18 14-06-2009 18:49:56
Re : Lrar pour licenciement ...
J'ai enlevé un paragraphe en fait par rapport au début. Et je note bien que c'est une lettre remise en mains propre en deux ex. le ... !
Madame,
Nous avons le regret de vous informer que vous n’aurez plus la garde de *****, et ce à compter du 30 juin 2009.
En effet, nous vous avons proposé verbalement un avenant à votre contrat de travail, vous proposant d’effectuer 32h de garde par semaine au lieu de 37h, et vous avez refusé.
En vertu de l’application des articles L.773-7 et L.773-8 du code du travail instaurant un préavis de 15 jours, la fin de votre contrat sera effective le 30 juin 2009. Nous vous fournirons alors une attestation ASSEDIC, un certificat de travail ainsi que votre solde de tout compte.
En vous remerciant pour les services que vous nous avez rendus, nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées.
Signature
Dernière modification par Nelll (14-06-2009 18:56:34)
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