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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Clause abusive ? » 06-05-2009 16:56:49
je trouve la clause abusive en sa redaction mais compréhensible...
se faire jeter comme un mouchoir plein dès que la crèche siffle les parents ça va une fois ou 2...
après on peut saturersi c'etait de mise par chez nous je mettrais une clause de préavis de 2 ou 3 mois le temps de retrouver un autre utilisateur de mouchoir jetable...
Je suis d'accord avec vous, il est vrai qu'il y a des abus dans toutes situations et toutes professions, votre métier n'est pas vraiment reconnu et pourtant quand un PE tombe sur une mauvaise ass mat, ça nous gâche la vie car elles ont la responsabilité de nos enfants ! Et à l'inverse savoir que notre enfant est en bonne garde, c'est réconfortant.
Par contre je ne comprends pas bien la réaction de ZIVA, si vous pouviez développer? merci
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Clause abusive ? » 06-05-2009 16:35:04
Bonjour,
Vu que petit à petit tout les dessous de l'affaire nous sont dévoilés, et ne sont pas si jolis que çà, je ne plains nullement ce PE
Que signifie PE ?
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Clause abusive ? » 06-05-2009 15:28:41
Pour le moment notre enfant n'est pas inscrit à la crèche et évidemment l'assmat n'est pas au courant puisque rien n'est officialisé et j'attends d'avoir une réponse ferme et définitive concernant cette clause pour agir en conséquence !!
D'ailleurs si ma nounou avait simplement respecté le contrat initial, qui au demeurant la protège mieux que certains salariés en entreprise, on n'en serait pas dans une situation de non-dit et de mensonge...et comme on dit: c'est la goutte qui fait déborder le vase. Sans cette clause on aurait pu lui dire la vérité et elle aurait eu le temps de se retourner pour trouver un enfant à sa convenance pour la rentrée, alors que là je vais devoir la prévenir 15 jours avant (à cause de cette clause, le délai du préavis) !!! c'est dommage , non ?
Sinon, ce n'est pas parce que nous avons signé un contrat que ce n'est pas défendable au prud'homme, certaines clauses de contrat comme le respect de la confidentialité ou la mobilité (pour des employés ou cadre du privé) sont souvent abusives et sont cassées en jugement...
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Clause abusive ? » 06-05-2009 13:55:26
je vois que ce sujet divise et fait débat et tant mieux ! normal les intérêts de chacun sont en jeu, mais il faut que ça se sâche.
Juste quelques précisions par rapport à certains commentaires:
- nous avions inscri notre enfant en crèche dès le 7ème mois de grossesse mais nous avons reçu comme réponse que nous étions 96ème sur liste d'attente. Nous nous sommes rabattus immédiatement sur les ass mats et pour en trouver une qui nous convienne et surtout qui soit disponible, c'est le parcours du combattant. Notre enfant a été pris en septembre 2008 et nous avons dû signer le contrat dans l'urgence. Donc impossible de se rabattre sur quelqu'un d'autre et l'idée de la mettre en crèche était de toute façon mise de coté vu la liste d'attente. Seulement nous avons reçu un courrier récemment pour nous signaler qu'une place se libérait pour notre enfant à la rentrée de septembre. Et nous sommes ravis.
-> Certaines assmats savent très bien les difficultés qu'ont les parents à garder leurs enfants et appliquent parfois des tarifs abusifs + des clauses qui dépassent (à mon sens) le raisonnable...Seulement on est pris à la gorge. Alors STOP !
-> Je vais consulter la direction du travail et un avocat d'un ami sur le droit du travail et avoir son expertise sur le sujet. Je vous tiendrai au courant.
Comme le disent certains je ne suis pas obligé d'indiquer la raison précise qui sera choisi comme licenciement. De plus il y a un préavis qui existe dans tous les cas et où je vis les ass mats refusent des enfants, donc aucun problème pour remplacer le notre (d'où cette incompréhension sur cette clause!!)
Merci pour tous vos commentaires, ça avance!
#5 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Clause abusive ? » 06-05-2009 11:54:19
- muaddib78
- Réponses : 95
Bonjour,
Lors de la signature du contrat type, mon assistante maternelle a fait ajouter une clause: "en cas de mise en crèche de l'enfant, un mois de salaire supplémentaire lui sera dû"
On avait pas vraiment le choix de le signer sinon pas de nourrice !!
On a l'opportunité de mettre notre enfant en crèche à la rentrée scolaire et je voulais savoir si cette clause était abusive ou non, surtout si l'on respecte les modalités du licenciement (le préavis et les congés payés) ?
Merci pour votre éclairage !
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