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#1 06-05-2009 11:54:19
Clause abusive ?
Bonjour,
Lors de la signature du contrat type, mon assistante maternelle a fait ajouter une clause: "en cas de mise en crèche de l'enfant, un mois de salaire supplémentaire lui sera dû"
On avait pas vraiment le choix de le signer sinon pas de nourrice !!
On a l'opportunité de mettre notre enfant en crèche à la rentrée scolaire et je voulais savoir si cette clause était abusive ou non, surtout si l'on respecte les modalités du licenciement (le préavis et les congés payés) ?
Merci pour votre éclairage !
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06-05-2009 11:54:19
#2 06-05-2009 12:08:15
- bibimolere
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- Inscription : 05-03-2009
- Messages : 2 869
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Re : Clause abusive ?
bonjour pour ma part je la trouve abusive mais le probléme c'est que vous n'auriez pas du la signer hors vous l'avez accepter donc c'est que vous étiez d'accord par contre pour le licenciement vous avez préavis 1 moissi contrat 1 an vous aurez respecter la clause donc j'ignore a quoi ca sert sauf si contrat moins 1 an la le préavis aurez été de 15 jours et la vous avez signer et accepter 1 mois
Dernière modification par bibimolere (06-05-2009 12:09:20)
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#3 06-05-2009 12:10:17
Re : Clause abusive ?
je pense que surtout vous n'auriez pas du signer !
avez vous dit honnètement à votre ass mat attendre une place en crêche ???
quand on s'engage par rapport à un contrat est bien on le respect !
perso je ne pense pas que ça soit abusif que de se protéger de parents indélicats (désolé pour vous ) !!
pensez qu'elle à sans doute laissez passer des place pour votre enfant et c'est encore elle qui va être dans la galère !
si les parents ne leur faisaient pas le coup à chaque fois elle ne serait pas obliger de mettre de telles closes !!!!
Dernière modification par zeta (06-05-2009 12:10:43)
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#4 06-05-2009 12:16:34
- vieillepea
- Membre
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- Messages : 449
- Site Web
Re : Clause abusive ?
Bonjour
c'est une clause que je rajouterai car on m'a fait 2 fois le coup de suite + une rentrée àl'école à 2 ans et pendant 6 mois juste 1,5 contrat et dur dur d'en avoir un autre quand on a pas d'autres enfants en garde
La j'ai pris un enfant inscrit en crèche mais dont la crèche ne voulait pas avant ses 2 mois et qui apparemment ira en crèche que si je suis malade alors fuyons les virus!!!!!!!!!!!!!!
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06-05-2009 12:16:34
#7 06-05-2009 12:29:42
Re : Clause abusive ?
clause abusive !
totalement illégal ! (appelez l'inspection du travail et vous verez...)
le dédomagement s'appele un préavis. et rien de +.
vous procedez au licenciement selon la convention collective et basta!
si c'etait l'assmat qui demissione, tout le monde crirait au scandale avec une telle clause de la part des parents 
je sais que c'est frustrant de perdre un contrat pour ce motif là... mais faut pas abuser!
d'ailleurs je rappele que le motif de retrait de l'enfant n'est pas une obligation de la part de l'emplyeur...
tut comme on est aps obligées de donner le motif d'une demission!
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#8 06-05-2009 12:29:59
Re : Clause abusive ?
coucou !! l'assistante peut mettre ce qu'elle veut !! si cela ne vous convient pas ne signez pas courage !! 
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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#10 06-05-2009 12:39:00
Re : Clause abusive ?
c'est toujours le même soucis 
chez nous ils disent abusif
on eput se demander pourquoi cette phrase à été signée et approuvé, ça c'est clair...
cette clause est très mal redigée...
donc : verifiez auprès des prud'hommes pour savoir ce que ça donnerait en cas de referé...
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#11 06-05-2009 12:42:37
Re : Clause abusive ?
coucou
pour moi c'est abusif !!
que vous mettiez une clause comme quoi vous souhaitez etre prevenue d'une eventtuelle mise en creche , à la rigueur oui , mais exiger 1 mois de salaire (fictif ) en plus , non
cependant , muaddib , il suffisait de ne pas accepter cette clause à la signature
car maintenant que vous avez signé , c'est considéré comme clause acceptée meme si hélas abusive)
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#12 06-05-2009 12:49:47
Re : Clause abusive ?
coucou, est ce un mois de salaire en plus du préavis?? ben je comprends pas bien, si c'est le cas, aie ! votre ass mat a bien "cogiter" son contrat, jamais entendu parler, a savoir si c'est abusif ?? mais vous avez signer, donc accepter
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#13 06-05-2009 12:56:57
Re : Clause abusive ?
elle pourrait exiger un préavis superieur à la convention, mais cela s'appliquerait à elle memê en cas de rupture.
(ce qui peut s'averer delicat et genant en cas de conflit...)
mais facturer un mois fictif...
c'est n'importe quoi!
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#15 06-05-2009 13:05:26
Re : Clause abusive ?
Bonjour,
Comme le disait 4i, le mieux c'est de la licencier sans donnée de raison (enfin dite que mami a décidée de prendre la patite voilou), elle n'a pas a savoir!!!
Je trouve cette clause abusive moi aussi!!!!
Il y a plus de courage que de talent dans la plupart des réussites.
[Félix Leclerc
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#16 06-05-2009 13:13:39
- pepette777
- Membre
- Inscription : 14-06-2008
- Messages : 351
- Site Web
Re : Clause abusive ?
bonjour,
avez vous appellé l'inspection du travail pour avoir un avis sur la légalité de cette clause?
Pour moi c'est totalement abusif.
Pourquoi? simplement car chaque parent est en droit de choisir le mode de garde qu'il trouve le plus approprié pour son enfant, sauf que les places en crèche sont rares et que du coup, ils peut se passer plusieurs mois, voir année avant qu'une place se libère. Et ils font quoi les parents dans ce cas, ils arretent de travailler jusqu'à l'entrée en crèche?
Prevenir l'assmat avant de signer le contrat? autant ne pas reprendre le boulot car pour l'avoir testé, elles refusent toutes unanimement.
Vous vous insurgés contre des parents qui rompent le contrat car ils ont une place en crèche, mais par contre vous trouvez normal une assmat qui laisse les parents dans la mouise car elle a trouvé un contrat plus juteux.
Dernière modification par pepette777 (06-05-2009 13:16:58)
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#17 06-05-2009 13:13:43
Re : Clause abusive ?
Et bien moi cette clause ma choque !!
Et oui on ne peut pas obliger les parents a laisser leur enfant chez une ass mat si ils préfèrent la crèche..;C'est malheureusement la loi du boulot, c'est comme ça!
Dans ces cas là, les parents pourraient eux aussi mettre une clause disant que lors de l'entrée a l'école si l'ass mat refuse de continuer la garde, elle devra 1 mois de salaire aux parents....
Aucun travail n'est sur, je suis contre ce genre de pratique
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#18 06-05-2009 13:24:08
Re : Clause abusive ?
Et bien moi cette clause ma choque !!
Et oui on ne peut pas obliger les parents a laisser leur enfant chez une ass mat si ils préfèrent la crèche..;C'est malheureusement la loi du boulot, c'est comme ça!Dans ces cas là, les parents pourraient eux aussi mettre une clause disant que lors de l'entrée a l'école si l'ass mat refuse de continuer la garde, elle devra 1 mois de salaire aux parents....
Aucun travail n'est sur, je suis contre ce genre de pratique
Je suis tout à fait d'accord.
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#19 06-05-2009 13:28:24
Re : Clause abusive ?
salut les filles
et bien pour moi c'est tout simplement du chantage et évidémént abusive !!
"La rêverie est la vapeur de la pensée" (assmat maman de 3 petits garçon (4ans, 16 mois et 3 mois )
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