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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat ass mat » 26-05-2009 21:15:06

Oui sauf que là c'est pas 10 % des 10 % qu'elle me réclame mais 10 % d salaire et des CP.

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat ass mat » 25-05-2009 21:28:56

Bonsoir,

Ma nourrice a été voir le relais d'assistante maternelle aujourd'hui. La régul de la mensualisation se ferai en intégrant les 10 % des CP. C'est bon ça ?

Et pour les congés ils prennent les salaires versés (y compris les congés) de juin 2008 à juin 2009 et appliquent 10 %. J'aimerai bien avoir votre avis car là je commence vraiment à être perdu.

J'ai l'impression de payer plusieurs fois la même chose.

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat ass mat » 23-05-2009 20:28:14

Pour le salaire je fais comme d'habitude. Je lui paie la mensualisation même si le contrat se termine le 23 juin ?

Si quelqu'un peut m'aider pour les CP, car je trouve ça vraiment compliqué.

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat ass mat » 23-05-2009 18:14:26

Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui la lettre de démission. Donc pour ce point là, plus de souci.

Donc  je dois à ma nourrice la régul de la mensualisation. Pour les CP 10 % par anticipation, il n'y a pas de régul à la rupture du contrat, donc je ne lui dois rien, sauf les 10 % des 10 %.

C'est cela ou je me trompe ?

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat ass mat » 22-05-2009 18:34:55

Bon si je résume . Je dois à ma nourrice la régul de la mensualisation. Pour les CP 10 % par anticipation, il n'y a pas de régul à la rupture du contrat, donc je ne lui dois rien, sauf les 10 % des 10 %.

Est-ce que j'ai bien compris.

La seule question qui reste en suspens pour moi est la suivante. Ma nourrice a-t-elle le droit de me donner sa démission fin mai en indiquant une date de démission à fin juillet ?

Je vous remercie par avance de votre aide sur cette dernière question qui est déterminante pour savoir si je dois la licencier (je ne veux pas payer le mois de juillet pour rien).

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat ass mat » 21-05-2009 21:42:39

Les congés je les règle par anticipation 10 % du salaire mensuel tous les mois depuis le début du contrat sept 2007. Il y a un mois de préavis. Mon assistante maternelle peut-elle me donner sa lettre de démission la semaine prchaine en indiquant une date de démission à fin juillet (c'est ce qu'elle veut faire). Du coup ça ferait un préavis de plus de un mois. C'est ça que j'ai du mal à comprendre. Car là c'est un peu facile. Elle démissione, me met en galère pendant tous les vacances d'été et en plus je dois lui payer la mensualisation du mois de juillet. J'ai calculé la régularisation si on arrête fin juin je lui dois de l'argent, par contre si le contrat s'arrête fin juillet je lui aurait paye au moins 600 € en trop.

La licencier serait peut-être plus simple mais je vais devoir payer les 1/120 alors que ce n'est pas de mon fait si le contrat s'arrête.

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat ass mat » 21-05-2009 16:07:46

Bonjour,

Je suis d'accord avec vous mais si elle donne sa démission pour fin juillet, je dois lui payer le mois de juillet comme d'habitude et du coup au niveau de la régularisation je lui aurai beaucoup trop versé.

Pour les congés j'ai cru comprendre qu'avec le système des 10 % tous les mois, il n'y avait pas de régul de cp à la fin du contrat.

#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat ass mat » 20-05-2009 23:50:11

puce7777
Réponses : 19

Bonsoir,

Je suis employeur d'une assistante maternelle dont j'avais besoin jusqu'à la rentrée scolaire.

Mon assistante maternelle devait prendre des congés payés à compter du 6 juillet pendant 4 semaines.

En fait elle déménage cet été donc elle veut arrêter de garder mon enfant fin juin.

Elle m'indique que soit je la licencie pour fin juin soit elle donne sa démission mais pour fin juillet.

Nous sommes en mensualisation sur année incomplète. Pouvez-vous m'aider sur ce que je devrais lui payer dans les deux cas ?

De plus je pense qu'elle a commis une erreur dans ses bulletins de salaires car depuis le début je paie tous les mois 10% du salaire au titre des congés payés. A priori ce n'est pas comme cela que nous aurions du faire. Peut-elle me demander un rappel ? Si oui sur combien de temps.

Je vous remercie de votre aide, car je suis complétement perdu.

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