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#1 20-05-2009 23:50:11
Fin de contrat ass mat
Bonsoir,
Je suis employeur d'une assistante maternelle dont j'avais besoin jusqu'à la rentrée scolaire.
Mon assistante maternelle devait prendre des congés payés à compter du 6 juillet pendant 4 semaines.
En fait elle déménage cet été donc elle veut arrêter de garder mon enfant fin juin.
Elle m'indique que soit je la licencie pour fin juin soit elle donne sa démission mais pour fin juillet.
Nous sommes en mensualisation sur année incomplète. Pouvez-vous m'aider sur ce que je devrais lui payer dans les deux cas ?
De plus je pense qu'elle a commis une erreur dans ses bulletins de salaires car depuis le début je paie tous les mois 10% du salaire au titre des congés payés. A priori ce n'est pas comme cela que nous aurions du faire. Peut-elle me demander un rappel ? Si oui sur combien de temps.
Je vous remercie de votre aide, car je suis complétement perdu.
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20-05-2009 23:50:11
#2 21-05-2009 03:36:45
Re : Fin de contrat ass mat
NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum 
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...
avez vous consulté l'index? (dans info & article
1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?
metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente
2- avez vous parcouru la bonne rubrique
90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!
3- avez vous vu la page d'accueil du site?
elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!
4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!
et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!
ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)
non pas qu'on soit fainéantes 
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons 
et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes
et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules
et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite une bonne lecture 
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#3 21-05-2009 09:47:06
Re : Fin de contrat ass mat
Bonjour,
C'est votre AM qui déménage, vous n'avez pas à la licencier.
Vous devez faire une régul, comparer les heures mensualisées et les heures réellement travaillées. Si vous avez trop versé, c'est acquis à votre AM, sinon, vous lui réglez la différence.
Pour les cp, vous devez calculer combien vous lui devez pour l'année et lui régler la différence entre les sommes trouvées et versées.
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#4 21-05-2009 16:07:46
Re : Fin de contrat ass mat
Bonjour,
Je suis d'accord avec vous mais si elle donne sa démission pour fin juillet, je dois lui payer le mois de juillet comme d'habitude et du coup au niveau de la régularisation je lui aurai beaucoup trop versé.
Pour les congés j'ai cru comprendre qu'avec le système des 10 % tous les mois, il n'y avait pas de régul de cp à la fin du contrat.
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21-05-2009 16:07:46
#5 21-05-2009 16:20:21
Re : Fin de contrat ass mat
Il faut que vous fassiez une simulation de régul pour savoir si vous n'êtes pas trop perdante en acceptant sa démission fin juillet.
Pour les cp, je dirai qu'il faut faire une régul aussi. Attendez d'autres avis.
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#6 21-05-2009 16:58:47
Re : Fin de contrat ass mat
attention il faut prendre en compte le preavis 1 mois si contrat plus d'un an et 15 jours si contrat moins d'un an
de plus si contrat de plus 1 an il y a les indemnites si licenciement
je pense que pour les cp si 10 pct par mois il n'y a pas de regule mais je ne suis pas sure
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#7 21-05-2009 17:13:11
Re : Fin de contrat ass mat
elle demissionne car elle demenage
elle a un preavis de 15 jours si moins d'un an de contrat
si elle ne demissionne pas elle est tenue d'acceuillir votre enfant comme convenu (à vous de voir )
si vous n'avez plus besoin d'elle (autre assmat avant ) vous la licenciez)
si elle termine fin juin : vous comparez les h faites et les heures mensualisee ... le total vous dira si vous lui devez ou pas qq chose
pareil pour aout car il y aura les cp de juillet et aout en plus
pour les cp etait ce par anticipation ? par 12ieme ?il faudra là encore comparer les acquis , les pris et les reste a rpendre pour regulariser la situtaion par rapport a ce qui a été payé
il manque la date de debut de contrat ... les dates des cp pris ...
perso je dirai : arreter le contrat le plus tot serait le mieux mais ce n'est que mon avis
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#8 21-05-2009 17:17:02
- bibimolere
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Re : Fin de contrat ass mat
bonjour puisque c'est votre assistante maternelle qui déménage c'est a elle de démissionne rapeller lui qu'elle a un mois de préavis si ontrat un an et 15 jours si moins un an donc a elle de calculer la date de son préavis et bien évidemment le préavis s'effectue a l'adresse actuelle donc avant son déménagement pour les cp malheureusement beaucoup de ram conseille encore cette méthode donc le plus simple et de faire une régul afin de voir si vouslui devez encore quelques chose en cp
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#9 21-05-2009 21:42:39
Re : Fin de contrat ass mat
Les congés je les règle par anticipation 10 % du salaire mensuel tous les mois depuis le début du contrat sept 2007. Il y a un mois de préavis. Mon assistante maternelle peut-elle me donner sa lettre de démission la semaine prchaine en indiquant une date de démission à fin juillet (c'est ce qu'elle veut faire). Du coup ça ferait un préavis de plus de un mois. C'est ça que j'ai du mal à comprendre. Car là c'est un peu facile. Elle démissione, me met en galère pendant tous les vacances d'été et en plus je dois lui payer la mensualisation du mois de juillet. J'ai calculé la régularisation si on arrête fin juin je lui dois de l'argent, par contre si le contrat s'arrête fin juillet je lui aurait paye au moins 600 € en trop.
La licencier serait peut-être plus simple mais je vais devoir payer les 1/120 alors que ce n'est pas de mon fait si le contrat s'arrête.
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#10 22-05-2009 10:43:10
Re : Fin de contrat ass mat
si il y a un mois de préavis elle demissionne fin juin et préavis en juillet (qu'elle ne fera pas apparemment ) et tu lui devra 600 € ou fin mai et préavis juin ce qui serai bien pour vous 2 , il faut négocier car je pense que tu peux l'obliger a faire son préavis (et en juillet cela ne l'arrangera pas)
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#11 22-05-2009 18:34:55
Re : Fin de contrat ass mat
Bon si je résume . Je dois à ma nourrice la régul de la mensualisation. Pour les CP 10 % par anticipation, il n'y a pas de régul à la rupture du contrat, donc je ne lui dois rien, sauf les 10 % des 10 %.
Est-ce que j'ai bien compris.
La seule question qui reste en suspens pour moi est la suivante. Ma nourrice a-t-elle le droit de me donner sa démission fin mai en indiquant une date de démission à fin juillet ?
Je vous remercie par avance de votre aide sur cette dernière question qui est déterminante pour savoir si je dois la licencier (je ne veux pas payer le mois de juillet pour rien).
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#13 23-05-2009 18:14:26
Re : Fin de contrat ass mat
Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui la lettre de démission. Donc pour ce point là, plus de souci.
Donc je dois à ma nourrice la régul de la mensualisation. Pour les CP 10 % par anticipation, il n'y a pas de régul à la rupture du contrat, donc je ne lui dois rien, sauf les 10 % des 10 %.
C'est cela ou je me trompe ?
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#16 25-05-2009 21:28:56
Re : Fin de contrat ass mat
Bonsoir,
Ma nourrice a été voir le relais d'assistante maternelle aujourd'hui. La régul de la mensualisation se ferai en intégrant les 10 % des CP. C'est bon ça ?
Et pour les congés ils prennent les salaires versés (y compris les congés) de juin 2008 à juin 2009 et appliquent 10 %. J'aimerai bien avoir votre avis car là je commence vraiment à être perdu.
J'ai l'impression de payer plusieurs fois la même chose.
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#17 25-05-2009 21:32:38
Re : Fin de contrat ass mat
Bonsoir,
les conges de l'annee derniere sont aussi soumis a conges payes, donc vous lui devez la somme de 10% des 10% de conges payes verses.
C'est bien note dans la ccn que vous devez avoir en tant qu'employeur
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#19 26-05-2009 20:51:04
Re : Fin de contrat ass mat
Bonsoir
oui, car par anticipation, on oublie souvent les 10% des 10% des congés payes.
Donc vous lui devez depuis le début à partir de la 2eme année.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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