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#1 Désaccords entre parents et ass. maternelles » trop percu sur forfait/licenciement » 23-05-2009 12:52:23

nenette33
Réponses : 14

Bonjour,

Nous prenons contact avec vous suite à un désaccord que nous avons avec notre AM; en effet nous avions mis en place un contrat sur la base de la mensualisation année complète ;erreur car deja elle ne prenait pas ses congés annuels en meme temps que nous et nous devions payer (sujet dejà abordé dans autre post);
A l'epoque notre enfant n'allait pas à l'ecole puis à sa rentrée nous avions besoin de le faire garder le mercredi et les vacances scolaires de septembre à fin juillet 09; celle ci nous a proposé un avenant sur la base de mensualisation 11 mois; puis elle nous annonce qu'elle devra etre en arret pour une intervention medicale mi juin donc qu'elle ne pourra plus garder notre enfant de mi juin à fin juillet; le congé maladie etant légal, nous n'avons rien contre en tant qu'employeur sauf que tout etait calculé à l'avance afin d'obtenir une rémunération plus élévée lors de son arret.

Au final nous decidons de mettre fin au contrat de travail mi juin avec préavis d'un mois et prime de licenciement mais celle ci se retrouve avec un trop percu élevé du fait que le calcul de la mensualisation se basait sur des frais de garde sur tout juillet ce qui represente 25% du contrat; il s'agit d'heures non effectuées; nous n'aurions pas du partir sur une mensualisation;
De plus en fevrier elle nous demande de garder notre enfant car elle avait trop d'enfants, ce que nous avons fait pour l'arranger; à ce jour elle nous comptabilise aussi cette semaine car elle figure au contrat de travail; où va t'on?
Que pouvons nous faire pour recuperer ce trop perçu? pouvons nous le deduire des deux derniers bulletin comme une avance sur salaire bien qu'il lui restera malgré tout un trop perçu d'un demi mois de salaire? quels textes reglementent ces trop perçus?
Merci par avance

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