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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » remuneration dernier mois incomplet » 10-07-2009 17:43:30
merci pour vos reponses, voila plus d explications: on est parties sur un contrat annee complete sur une base horaire de 21h et 18h par semaine (j ai 2 enfants).
mon mari et moi avons des horaires atypiques qui changent tout le temps. au bout de 7 mois on s est apercu qu on utilisait 20 a 30h de moins qu au contrat chaques mois, nous avons donc fait un avenant avec moins d heures (l ass mat et moi etions alors d accord sur cette nouvelle base horaire).
puis elle me dit qu elle a 1 mois pour signer l avenant, et 1 mois plus tard j ai recu un RAR notifiant qu elle refusait de signer l avenant, les termes de celui ci ne la convenant pas...
je compte bien sur lui payer les 15j de preavis meme si elle n a plus les enfants, sauf que les heures reelles prevues au contrat sont au total de 128,5h jusqu au 25, et la base horaire hebdo du contrat 164h.
qu elle est le bon calcul a faire?
#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » remuneration dernier mois incomplet » 10-07-2009 14:34:35
- rysis
- Réponses : 6
bonjour, voici mon probleme: j ai mis fin au contrat de travail avec mon ass mat qui a dure moins d un an, car elle a refuse un avenant au contrat qui lui baissait ses heures de garde.
les 15j de preavis prevus se finissent en cours de mois (le 25).
mon ass mat veut que je la paye sur la base horaire hebdomadaire du contrat, hors on m a dit que pour une rupture de contrat sur un mois incomplet je devais la remunerer sur les horaires reellement effectues prevus au planning (on m a donne en exemple cass. soc. no 89-41.387 du 24 juin 1992), ce qui fait une difference.
pouvez vous m aider afin de ne pas me tromper?.
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » erreur de paiement du 1er mois d embauche » 06-06-2009 22:39:47
merci pour vos reponses, je vais voir avec elle pour regulariser ce mois.
bonne soiree a vous et encore merci
#4 Embaucher une assistante maternelle » erreur de paiement du 1er mois d embauche » 05-06-2009 20:19:16
- rysis
- Réponses : 3
bonjour, j ai un contrat avec une ass mat qui a debute en cours de mois. etant novice en la matiere je lui ai regle la premiere mensualisation du mois entier qu elle m a demande. hors je me suis apercue qu en fait il faut payer les heures reelles effectuees et commencer la mensu le mois d apres. est il possible de regulariser ce mois? merci de vos reponses.
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