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#1 10-07-2009 14:34:35
- rysis
- Membre
- Inscription : 05-06-2009
- Messages : 4
remuneration dernier mois incomplet
bonjour, voici mon probleme: j ai mis fin au contrat de travail avec mon ass mat qui a dure moins d un an, car elle a refuse un avenant au contrat qui lui baissait ses heures de garde.
les 15j de preavis prevus se finissent en cours de mois (le 25).
mon ass mat veut que je la paye sur la base horaire hebdomadaire du contrat, hors on m a dit que pour une rupture de contrat sur un mois incomplet je devais la remunerer sur les horaires reellement effectues prevus au planning (on m a donne en exemple cass. soc. no 89-41.387 du 24 juin 1992), ce qui fait une difference.
pouvez vous m aider afin de ne pas me tromper?.
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10-07-2009 14:34:35
#2 10-07-2009 15:03:53
Re : remuneration dernier mois incomplet
Y a-t-il beaucoup de différence?
Sur le contrat qu'est-il marqué? et qu'avez-vous fait réellement?
Il faudrait demander au pro mais s'il y a beaucoup d'heures, je comprends que l'assmat ne soit pas d'accord.
Les parents aux horaires irréguliers peuvent parfaitement mettre moins d'heure pour ne pas payer le préavis.
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#4 10-07-2009 15:29:36
Hors ligne
10-07-2009 15:29:36
#6 10-07-2009 17:43:30
- rysis
- Membre
- Inscription : 05-06-2009
- Messages : 4
Re : remuneration dernier mois incomplet
merci pour vos reponses, voila plus d explications: on est parties sur un contrat annee complete sur une base horaire de 21h et 18h par semaine (j ai 2 enfants).
mon mari et moi avons des horaires atypiques qui changent tout le temps. au bout de 7 mois on s est apercu qu on utilisait 20 a 30h de moins qu au contrat chaques mois, nous avons donc fait un avenant avec moins d heures (l ass mat et moi etions alors d accord sur cette nouvelle base horaire).
puis elle me dit qu elle a 1 mois pour signer l avenant, et 1 mois plus tard j ai recu un RAR notifiant qu elle refusait de signer l avenant, les termes de celui ci ne la convenant pas...
je compte bien sur lui payer les 15j de preavis meme si elle n a plus les enfants, sauf que les heures reelles prevues au contrat sont au total de 128,5h jusqu au 25, et la base horaire hebdo du contrat 164h.
qu elle est le bon calcul a faire?
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#7 10-07-2009 17:52:19
Re : remuneration dernier mois incomplet
La base de votre contrat est de 164 h par mois hors le mois de préavis s'est fini le 25 vous devez donc déduire le jours non travaillés jusqu'au 30 juin.
S'il était marqué au contrat que les semaines étaient irrégulières faite un lissage du mois.
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