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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » que veux dire dans la limote de 6 mineurs de tous ages au total » 04-03-2010 20:42:59
- nounou2007
- Réponses : 2
bonjour,
j'aimerais avoir des explications sur ce qu'il est indiqué dans ma décision d'agrément qui est pour 4 enfants à savoir
"Art L.421-4 - "(...)le nombre de mineurs accueillis simultanément ne peut-être supérieur à 4 y compris le ou les enfants de moins de 3 ans de l'ass mat présents à son domicile, dans la limite de 6 mineurs de tout âges au total..."
moi j'ai compris ça
une personne avec ses 3 enfants de 9,7,5 ans, qui à un agrément pour 4 enfants, ne peut pas accueillir un mercredi lors ce que ces enfants sont là 4 enfants car celà fait 7 mineurs à la maison
(moi j'ai 2 enfants de 7 et 5 ans, avec ma disponibilité de 4 enfants cela fait au total 6 enfants mineurs, quand le mercredi matin ils sont tous présent, donc moi là je suis en régle)
merci de m'éclairer
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » un maximim de contrat? » 04-03-2010 20:27:53
- nounou2007
- Réponses : 2
bonjour, à toutes et tous
je voudrais savoir si il y a un nombre de contrat à ne pas dépasser
je m'explique
j'ai cru lire quelque part qu'on ne pouvait pas dépasser 6 contrats , hors mon RAM me dit que elle ne sait pas, j'aimerais savoir car sinon je pourrais acceuillier un autre enfant l'aprés midi, car l'aprés midi je n'ai que 2 enfants sur 4 (j'ai un agrément pour 4 enfants) en ce moment j'ai 6 contrats et pensant qu'on ne pouvait pas en avoir plus j'en ai refusé.
merci c'avance pour vos réponses
#3 Re : Le métier d’assistante maternelle » letrre de refus » 02-11-2009 15:05:21
bonjour à toute
je suis ds le même cas mes deux enfants ont 5ans et 7ans
j'ai un agrément pour 3 enfants de -3ans et un extra scolaire
étant donné que je n'ai qu'un seul tps plein et 2 tps partiel, avec 2 extra scolaire de 4h/sem et 20h/mois, j'ai donc du temps de libre pour l'accueil d'un 4éme, surtout que j'avais une proposition depuis le mois d'avril, mais il fallait attendre 3 mois avnat le début de l'accueil pour faire la demande d'extension. pourquoi????
ils m'ont refusé ma demande pour l'accueil d'un bébé sup. car il parrait que je doit planifier des trajets scolaire qui st incompatible avec le rythme d'un bébé, alors que je n'en fait absolument pas ds la journée le seul que je fais avec mon extra de 20h/mois c'est le matin à 8h... donc sur ce point je ne les comprends pas
et le 2éme point sur lequel ils m'ont refusé c'est sur le fait que j'ai une grande amplitude horaire,
enfin bref, ma lettre pour faire un recours car ils se base sur des faits infondés est parti et je suis convoquée pour le recours en décembre.
de plus lorsque j'ai appelée mon ass. sociale, elle m'a dit clairement qu'elle navait pas su me défendre super à quoi ça sert!!!! surtout qu'à la fin de l'entretien elle m'a dit " c'est bon vous m'avez convaicue."
vous comprendrez la réaction de cette pauvre maman qd j'ai du lui annoncer un mois avant le début de l'accueil qu'il fallait qu'elle cherche une autre ass mat.
moi je te conseille de faire un recours pour te défendre
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