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#1 04-03-2010 20:42:59
- nounou2007
- Membre
- Inscription : 05-06-2009
- Messages : 3
que veux dire dans la limote de 6 mineurs de tous ages au total
bonjour,
j'aimerais avoir des explications sur ce qu'il est indiqué dans ma décision d'agrément qui est pour 4 enfants à savoir
"Art L.421-4 - "(...)le nombre de mineurs accueillis simultanément ne peut-être supérieur à 4 y compris le ou les enfants de moins de 3 ans de l'ass mat présents à son domicile, dans la limite de 6 mineurs de tout âges au total..."
moi j'ai compris ça
une personne avec ses 3 enfants de 9,7,5 ans, qui à un agrément pour 4 enfants, ne peut pas accueillir un mercredi lors ce que ces enfants sont là 4 enfants car celà fait 7 mineurs à la maison
(moi j'ai 2 enfants de 7 et 5 ans, avec ma disponibilité de 4 enfants cela fait au total 6 enfants mineurs, quand le mercredi matin ils sont tous présent, donc moi là je suis en régle)
merci de m'éclairer
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04-03-2010 20:42:59
#2 04-03-2010 20:53:12
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : que veux dire dans la limote de 6 mineurs de tous ages au total
je comprend comme toin à mon avis ils tiennent compte des enfants de l'ass mat
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