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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 04-03-2010 20:42:59

nounou2007
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Messages : 3

que veux dire dans la limote de 6 mineurs de tous ages au total

bonjour,

j'aimerais avoir des explications sur ce qu'il est indiqué dans ma décision d'agrément qui est pour 4 enfants à savoir

"Art L.421-4 - "(...)le nombre de mineurs accueillis simultanément ne peut-être supérieur à 4 y compris le ou les enfants de moins de 3 ans de l'ass mat présents à son domicile, dans la limite de 6 mineurs de tout âges au total..."

moi j'ai compris ça
une personne avec ses 3 enfants de 9,7,5 ans, qui à un agrément pour 4 enfants, ne peut pas accueillir un mercredi lors ce que ces enfants sont là 4 enfants car celà fait 7 mineurs à la maison
(moi j'ai 2 enfants  de 7 et 5 ans, avec ma disponibilité de 4 enfants cela fait au total 6 enfants mineurs, quand le mercredi matin ils sont tous présent,  donc moi là je suis en régle)

merci de m'éclairer

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04-03-2010 20:42:59

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#2 04-03-2010 20:53:12

nanda
Membre
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Messages : 7 719

Re : que veux dire dans la limote de 6 mineurs de tous ages au total

je comprend comme toin à mon avis ils tiennent compte des enfants de l'ass mat

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#3 04-03-2010 22:07:32

4i.modo
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Messages : 139 795
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Re : que veux dire dans la limote de 6 mineurs de tous ages au total

si tu peux puisque tu as l'autorisation sur tes agréments smile
mais sans autorisation  tu en peux pas smile

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