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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et calcul difficile, de l'aide s'il vous plait !!! » 17-06-2009 15:00:07
Pour les congés, vous ne pouvez pas décider que votre ass mat était en congé parce que vous avez décidé de ne pas amener l'enfant pendant votre congé paternité... les congés sont prévus d'un commun accord avant le 1er mars et de plus si votre ass mat acceuille d'autres enfants, les congés sont impérativement pris en commun pour tous les employeurs, elle ne peut pas être en congé et travailler en même temps, c'est illégal... Voous lui devez donc son salaire de juin intégralement (hors indemnité entretien bien sur qui n'est pas à payé lorsque l'enfant est absent)
En année incomplète il faut différencier les congés en temps et en argent... Ses congés ont été payés... si elle ne les prend pas ça ne change rien, vous ne devrez pas lui repayer en fin de contrat... mais c'est pour cela qu'il faut faire une régularisation...
Pour les congès je trouve ça un peu facile, dans la mesure ou nous voulions la garder jusqu'au 31 aout elle aurait pris ses congès comme prévu du 13 zu 30 juillet, la elle souhaite stopper le contrat le 06/07 pour pouvoir déménager et ne pourra donc pas solder ses congès.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et calcul difficile, de l'aide s'il vous plait !!! » 17-06-2009 14:57:34
ok pour la regularisation, mais elle consiste en quoi exactement et comment je calcul le solde de tout compte et quelle indemnitée dois je lui verser ??
Alex
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et calcul difficile, de l'aide s'il vous plait !!! » 17-06-2009 14:31:01
un autre point qui m'intrigue, jusqu'à mai c'est nous qui mettions fin au contrat il s'agissait donc d'un licenciement, depuis son annonce de déménagement, c'est elle qui souhaite mettre un terme le 06/07, mais ne nous a jamais parler de démission. Quel différence il y a pour nous employeur entre un licenciement et une démission ???
alex
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et calcul difficile, de l'aide s'il vous plait !!! » 17-06-2009 14:27:52
merci pour votre réponse, un point n'est pas claire pour moi, nous appliquons la règle des 10% de salaire en plus chaque mois pour les congès payés, ses CP sont donc payées, si elle ne l'aie prend pas en repos avant la fin de son contrat pourquoi devrai je lui payer de nouveau ??? étant en congès paternité, mon fils n'a pas était en nourrice ces 15 derniers jours, c'est pour cela que nous souhaitons la payer à l'heure, si je profite de ce congès pour lui solder ces 11.5 jours de CP restant combien je dois la payer et que dois je noter sur le site de paje emploi ???
Le problème dans mon cas, c'est qu'entre le congès maternité de ma femme, la naissance de ma fille et les quelques imprévus qui ont jalonnées cette année, notre assistante maternelle a bien moins travaillé que ce qui était prévu au contrat (environs 42 heures par semaine sur un total de 40 semaines), un avenant était prévu pour juin à aout mais son contrat se terminant prématurément, il est un peu tard pour régulariser tout ça, et on peut dire que nous l'avons bien payé au regard du travail effectif (elle me l'a d'ailleurs fait remarquer, mais je n'ai pas trouver le temps de m'occuper de l'avenant, pris entre les travaux de ma maison et la naissance de la petite).
Dernier point : Comment dois je calculer son solde de tout compte ??? quelles sont les démarches et une régularisation en moins peut elle être envisageable, bien que cela ne m'enchante guère.
Alex
#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et calcul difficile, de l'aide s'il vous plait !!! » 17-06-2009 12:07:05
- alexbonv276
- Réponses : 8
Bonjour,
Je vais tenter d'être le plus clair possible sur ma situation dans laquelle je me perds moi-même, voila notre fils est en ass mat depuis le 11 aout 2008, le contrat a démarré le 01/09/08 en année incomplète 42 semaines à 46h15 par semaines avec congès payés, le mois d'août est la période d'adaptation que nous avons payé à l'heure d'un commun accord avec la nourrice. Arrivée de la petite soeur en mai dernier, mon épouse sera en congès parentale à partir du 15 septembre, nous avons donc annoncé à la nourrice que nous mettrions fin à son contrat le 31 août 09, quelques semaines après cette annonce, la nourice nous annonce à son tour que son mari est muté et qu'ils doivent déménagés, elle souhaite terminé son contrat le 06 juillet 2009, chose que nous avons accepté, nous avons cependant convenu d'un paiement à l'heure pour les mois de juin et juillet puisque mon fils n'y sera qu'une quinzaine de jours sur ces deux mois.
Après un premier calcul rapide, de septembre 2008 à mai 2009 notre nourrice a cumulé 22.5 CP, elle en a pris 9, et a travaillé 34 semaines, ses vacances étaient prévus du 13 au 31 juillet 2009.
Point important, nous avons ajouté 10 % de plus au salaire chaque mois au titre de congès payés,
j'ai donc plusieurs questions :
- quel motif de fin de contrat je dois coché sur le feuillet de l'UNEDIC, la nourrice me dit de mettre : fin de contrat pour arrivée du 2ème enfant.
- quel date je doit mettre pour la fin du contrat en sachant que je voudrais soldé ses congès pour ne par avoir à les payer dans son solde de tout compte
- le paiement à l'heure pour juin et juillet pose t il problème, aurai-je un souci lors des déclaration sur paje emploi ???
- comme calculer le solde de tout compte
d'avance merci pour votre aide
alex
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