Fin de contrat et calcul difficile, de l'aide s'il vous plait !!!

alexbonv276 · 17-06-2009 12:07:05

Bonjour,

Je vais tenter d'être le plus clair possible sur ma situation dans laquelle je me perds moi-même, voila notre fils est en ass mat depuis le 11 aout 2008, le contrat a démarré le 01/09/08 en année incomplète 42 semaines à 46h15 par semaines avec congès payés, le mois d'août est la période d'adaptation que nous avons payé à l'heure d'un commun accord avec la nourrice. Arrivée de la petite soeur en mai dernier, mon épouse sera en congès parentale à partir du 15 septembre, nous avons donc annoncé à la nourrice que nous mettrions fin à son contrat le 31 août 09, quelques semaines après cette annonce, la nourice nous annonce à son tour que son mari est muté et qu'ils doivent déménagés, elle souhaite terminé son contrat le 06 juillet 2009, chose que nous avons accepté, nous avons cependant convenu d'un paiement à l'heure pour les mois de juin et juillet puisque mon fils n'y sera qu'une quinzaine de jours sur ces deux mois.

Après un premier calcul rapide, de septembre 2008 à mai 2009 notre nourrice a cumulé 22.5 CP, elle en a pris 9, et a travaillé 34 semaines, ses vacances étaient prévus du 13 au 31 juillet 2009.

Point important, nous avons ajouté 10 % de plus au salaire chaque mois au titre de congès payés,

j'ai donc plusieurs questions :
- quel motif de fin de contrat je dois coché sur le feuillet de l'UNEDIC, la nourrice me dit de mettre : fin de contrat pour arrivée du 2ème enfant.
- quel date je doit mettre pour la fin du contrat en sachant que je voudrais soldé ses congès pour ne par avoir à les payer dans son solde de tout compte
- le paiement à l'heure pour juin et juillet pose t il problème, aurai-je un souci lors des déclaration sur paje emploi ???
- comme calculer le solde de tout compte

d'avance merci pour votre aide
alex

Dernière modification par alexbonv276 (17-06-2009 12:08:14)

17-06-2009 12:07:05

Méline · 17-06-2009 12:22:17

bonjour,

alors pour les cp votre ass mat peut les solder en jour de repos mais en somme il faudra si cela n'est pas deja fait lui payer
je m'explique si depuis le 1er mois vous appliquer la methode des 10% et bien dans ce cas tous ses cp acquis sont reglés en fin de contrat
sinon il faudra payer les cp de l'ass mat

ensuite au motif fin de contrat c'est bien aussi

que juin soit au reel ce n'est pas pas normalement comme cela que l'on procede car si vous aviez prevu de dimunuer les heures d'acceuil il fallait presenter un avenant

et juillet au reel oui comme pas en entier

et le solde de tout compte et bien sera le mois de juillet, une regularisation eventuelle sur des jours fait peut être en + que prevue, et celle de cp aussi ......

alexbonv276 · 17-06-2009 14:27:52

merci pour votre réponse, un point n'est pas claire pour moi, nous appliquons la règle des 10% de salaire en plus chaque mois pour les congès payés, ses CP sont donc payées, si elle ne l'aie prend pas en repos avant la fin de son contrat pourquoi devrai je lui payer de nouveau ??? étant en congès paternité, mon fils n'a pas était en nourrice ces 15 derniers jours, c'est pour cela que nous souhaitons la payer à l'heure, si je profite de ce congès pour lui solder ces 11.5 jours de CP restant combien je dois la payer et que dois je noter sur le site de paje emploi ???

Le problème dans mon cas, c'est qu'entre le congès maternité de ma femme, la naissance de ma fille et les quelques imprévus qui ont jalonnées cette année, notre assistante maternelle a bien moins travaillé que ce qui était prévu au contrat (environs 42 heures par semaine sur un total de 40 semaines), un avenant était prévu pour juin à aout mais son contrat se terminant prématurément, il est un peu tard pour régulariser tout ça, et on peut dire que nous l'avons bien payé au regard du travail effectif (elle me l'a d'ailleurs fait remarquer, mais je n'ai pas trouver le temps de m'occuper de l'avenant, pris entre les travaux de ma maison et la naissance de la petite).

Dernier point : Comment dois je calculer son solde de tout compte ??? quelles sont les démarches et une régularisation en moins peut elle être envisageable, bien que cela ne m'enchante guère.

Alex

alexbonv276 · 17-06-2009 14:31:01

un autre point qui m'intrigue, jusqu'à mai c'est nous qui mettions fin au contrat il s'agissait donc d'un licenciement, depuis son annonce de déménagement, c'est elle qui souhaite mettre un terme le 06/07, mais ne nous a jamais parler de démission. Quel différence il y a pour nous employeur entre un licenciement et une démission ???

alex

17-06-2009 14:31:01

alyenor · 17-06-2009 14:40:31

Si vous ne lui avez pas fourni le travail prévu, elle n'est nullement responsable! donc il est normal qu'elle est été payé... pour juin, sauf à faire un avenant, vous n'avez pas le droit de la payer au réel, la mensualisation est obligatoire... pour juillet vous la payerez selon le nombre de jour mais sans pouvoir être en dessous du contrat... si le contrat se termine par exemple le 10 juillet, jusqu'à cette date, elle doit être payé pour toutes les heures qu'elle aurait du faire selon ce qui est déterminé dans le contrat... pour les congés vous ne lui devez rien... pour la régularisation, il faut voir combien de semaine elle a travaillé par rapport à ce qui a été payé (pour un contrat de 42 semaines, ça veut dire que vous lui payez chaque mois 3 semaines et demie, il faut donc voir si elle a travaillé au total plus de 3.5 semaines par mois entre les congés que vous avez pris et les siens... la régularisation n'est due que si elle en faveur de l'employée...

Pour les congés, vous ne pouvez pas décider que votre ass mat était en congé parce que vous avez décidé de ne pas amener l'enfant pendant votre congé paternité... les congés sont prévus d'un commun accord avant le 1er mars et de plus si votre ass mat acceuille d'autres enfants, les congés sont impérativement pris en commun pour tous les employeurs, elle ne peut pas être en congé et travailler en même temps, c'est illégal... Voous lui devez donc son salaire de juin intégralement (hors indemnité entretien bien sur qui n'est pas à payé lorsque l'enfant est absent)

En année incomplète il faut différencier les congés en temps et en argent... Ses congés ont été payés... si elle ne les prend pas ça ne change rien, vous ne devrez pas lui repayer en fin de contrat... mais c'est pour cela qu'il faut faire une régularisation...

alexbonv276 · 17-06-2009 14:57:34

ok pour la regularisation, mais elle consiste en quoi exactement et comment je calcul le solde de tout compte et quelle indemnitée dois je lui verser ??

Alex

alexbonv276 · 17-06-2009 15:00:07

alyenor a écrit :

Pour les congés, vous ne pouvez pas décider que votre ass mat était en congé parce que vous avez décidé de ne pas amener l'enfant pendant votre congé paternité... les congés sont prévus d'un commun accord avant le 1er mars et de plus si votre ass mat acceuille d'autres enfants, les congés sont impérativement pris en commun pour tous les employeurs, elle ne peut pas être en congé et travailler en même temps, c'est illégal... Voous lui devez donc son salaire de juin intégralement (hors indemnité entretien bien sur qui n'est pas à payé lorsque l'enfant est absent)
En année incomplète il faut différencier les congés en temps et en argent... Ses congés ont été payés... si elle ne les prend pas ça ne change rien, vous ne devrez pas lui repayer en fin de contrat... mais c'est pour cela qu'il faut faire une régularisation...

Pour les congès je trouve ça un peu facile, dans la mesure ou nous voulions la garder jusqu'au 31 aout elle aurait pris ses congès comme prévu du 13 zu 30 juillet, la elle souhaite stopper le contrat le 06/07 pour pouvoir déménager et ne pourra donc pas solder ses congès.

alyenor · 17-06-2009 15:03:29

pas d'indemnité de rupture le contrat n'a pas un an... la régularisation, je l'ai expliqué dans mon post précédent... elle a été payé 3.5 semaines par mois, combien de semaines a t'elle travaillé : y compris les semaines où vous n'avez pas amené l'enfant mais qui été des semaines prévues au contrat donc payé... entre septembre et juin il y a 10 mois, donc elle aura été payé 35 semaines, si elle a travaillé plus de 35 semaines, vous lui devez la différence sinon c'est bon vous ne lui devez rien (et elle non plus)... Puisque vous dites qu'en mai elle était déjà à 34 semaines, on peut supposer qu'en juin elle sera à 38 semaines : vous lui devrez dans ce cas, 3 semaines de salaires en plus du salaire de juillet... normalement c'est à elle de démissionner puisqu'elle déménage, mais pour vous démission ou licenciement ça ne change rien, pour elle ça lui permet de toucher le chomage...

bibimolere · 17-06-2009 16:16:24

bonjour effectivement la logique voudrez que c'est elle qui démissionne puisqu'elle déménage de toute maniere en n'as pas droit a la prime de licenciement maintenant pour vous la diférence n'as aucune importance pour votre assistante maternelle si mieux vaut que vous la licencier afin de pouvoir etre indemnisé par les assédic pour ce qui est des jours absences pour votre convenance personnel ils sont a rénuméreé a l'assistante maternelle sauf les ie et le repas puisque que ce n'est pas elle qui a refuser de garder votre fils vous auriez du faire un avenant pour éventuellement lui proposer de modifier heures de gardes donc vous lui devez sa mensualisation du mois de juin compléte et pour juillet payer au heures réel puisque le contrat s'arrete le 6/7 vous devez envoyez courrier recommandé 15 jours avant fin du contrat puisque 15 jours de préavis

Dernière modification par bibimolere (17-06-2009 16:21:01)

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