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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aucune regularisation cp effectuée » 01-07-2009 21:30:44
merci beaucoup 4i c'est parfait
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aucune regularisation cp effectuée » 01-07-2009 19:14:23
merci, j'espère qu'il y aura des réponses c'est un vrai casse tête pour moi cette histoire et je ne veux ni léser mon assmat ni me tromper.
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aucune regularisation cp effectuée » 01-07-2009 16:36:10
- chlocinced
- Réponses : 4
Bonjour,
n'ayant pas de réponse sur mon autre post (cf licenciement et cp par chlocinced) : je reprend toute ma situation plus précisément :
* assistante maternelle embauchée le 1er juillet 2007 en année complète avec maintien de salaire pendant les congés.
* avenant le 1er juin 2008 pour passer à la mensualisation sur 43 semaines donc année incomplète.
* je licencie ma nounou avec préavis d'un mois elle termine le 26 juillet 2009.
Nous n'avons jamais effectué de paiement supplémentaire pour ses congés depuis le 1er juin 2008, elle me dit qu'elle ne savait pas qu'il fallait les ajouter, elle croyait que c'était inclut comme en année complète et étant depuis le début en toute confiance avec elle je ne me suis jamais renseignée à ce sujet!
Donc au final :
- ok pour l'indemnité de licenciement égale à 1/120èm des salaires nets versés depuis le 1er juillet 2007, pas de soucis pour ça.
- mais qu'en est il des congés payés? Je suis allée au centre pajemploi concerné (avec tous les papiers et contrat) qui me dit de la rémunérer ainsi pour son dernier mois :
(on ne parle que des CP) : ** du 01/07/2007 au 31/05/2008 = 30 jours pris inclus dans la mensualisation donc rien à lui verser en + pour cette période. ** du 01/06/2008 au 31/05/2009 (depuis l'avenant en fait) = 2,5 jours acquis par mois et jamais payés donc dûs. ** du 01/06/2009 au 26/07/2009 = 5 jours acquis non pris à payer.
D'après eux je lui dois donc 14 mois de CP. Ils calculent ainsi : 316,76(=montant de la mensualisation) x 14 (mois) x 10% soit 443,46€
Je veux bien suivre ce raisonnement mais je suis déçue de ne pas avoir su plus tôt que les congés payés étaient à ajouter en année incomplète car je les aurais répartis. Maintenant je ne sais pas comment je vais pouvoir payer CP + salaire car financièrement c'est énorme pour moi.
Pouvez vous me confirmer ce calcul et/ou mes recours éventuels (la question que je me pose est :est ce que l'on peut revenir sur une période déjà écoulée en fait)
merci d'avance, j'espère avoir des réponses concluantes
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et cp » 01-07-2009 14:31:53
Bon je suis déçue de rester sans réponse, même la paje ne me procure rien de clair.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et cp » 29-06-2009 16:47:29
svp j'ai donné les détails mais je n'ai pas de réponse! merci à vous
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et cp » 26-06-2009 22:43:19
Son contrat a débuté le 1er juillet 2007, il est bien noté dessus "la mensualisation englobe les indemnités d'absence, les jours fériés et les congés payés" et le calcul de sa mensualisation sur le contrat est celui ci : tarif horaire net x nbre d'heures par semaine x 4,33 = salaire sur un mois.
En juin 2008 un avenant a été fait avec mensualisation sur 43 semaines (à cause d'un changement professionnel pour moi).
Elle prend toujours des congés en août et : en août 2007 : nous lui avons versé uniquement la rémunération des jours réellement travaillés (donc un montant bien inférieur au salaire correspondant à la mensualisation). En août 2008 elle a eu son salaire total malgré la même durée de congés pris.
J'espère que cela vous aidera car j'avoue que j'ai beaucoup de mal avec tout cela!
merci encore
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et cp » 26-06-2009 20:57:30
- chlocinced
- Réponses : 4
Bonjour, je suis nouveau membre et je n'ai pas trouvé la réponse à ma question dans les différents posts. Merci de m'aider svp : je licencie ma nounou car ma fille entre à l'école en septembre. La elle effectue son préavis d'un mois. Elle me dit que je devrais lui payer des congés alors que dans son contrat de travail il est inscrit à la rubrique Congés payés : "inclus dans la mensualisation" donc je ne comprend pas, je croyais les lui verser chaque mois! Merci encore d'avance
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