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#1 Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat et régul sur les CP » 30-06-2009 21:02:11
- titoune69
- Réponses : 1
Bonsoir,
Ma nounou termine son contrat aujourd'hui. Nous l'avons depuis juillet 2006. Lorsque nous avons fait le contrat + avenant par la suite, nous n'avons pas comptabilisé les CP car nous pensions (elle et nous) que le fait d'être payée sur une mensualisation de 12 mois incluait les CP.
Maintenant, et après vérification auprès du relais d'ass.mat., elle nous demande de faire la régul et donc de lui payer tous les CP (l'équivalent de 3 exercices de CP).
Ma question est: les contrats étant signés pas les 2 parties (elle+nous) avec la mention lu et approuvé, doit-on tout de même payer la régul des CP?? Si tel est le cas, peut-on les déclarer à la PAJE en tant que CP et prétendre à une aide?
Merci beaucoup pour vos infos.
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