Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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Pour cela :

#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture cdd » 17-07-2009 08:34:20

OK,

Je pense avoir compris.
Je rédige ma LRAR (sans marquer "retrait de l'enfant").
Je poste cela tout à l'heure.
Le postier la présente Lundi matin avec un peu de chance.

Je fais le bulletin/pajemploi et les autres documents Jeudi 30.
Je lui amène tout cela Vendredi 31.
Je la paye le vendredi 31.

ben c est bien.
Merci a tous
Je vais rejoindre mon poussin pour me reposer 3-4h



--> c'est toujours aussi rapide ;p

Bonne journée à vous !

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture cdd » 17-07-2009 08:16:52

Hum, je me confonds en excuses si je fais répéter...
J'ai pas compris quand vous dites :

4i a écrit :

les cp en net
la précarité en net et 10% sur les salaires + cp

"EN NET" ?

Désolé si c'est une question bête...


merci

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture cdd » 17-07-2009 08:12:01

Euh...

Excusez, il est 2h59 ci, je commence à déconnecter un peu,
J'ai compris pour LRAR...comme c'est dons le contrat, je fais comme dans le contrat OK...

Nos messages s'étaient croisés..
Dans mon premier post (la version modifié), j'ai rajouter une question concernant l'ordre dans lequel je devais faire les choses...

Vu que je veux donner tous les documents, dans quel ordre dois je procéder :
(à classer de 1 à 4)
- faire le bulletin de paye sur PAJEMPLOI
- remplir l'attestation assedic
- rédiger le reçu solde pour tout compte
- rédiger le certificat de travail ?

Et il ne me reste plus qu'à savoir à quelle date je dois préparer les documents :

* Autre question :
Quand est ce que je remets tous les documents : Vendredi 17/07, Lundi 20/07 ou Vendredi 31/07 ?

Merci

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture cdd » 17-07-2009 08:06:59

Re...

Je suis agréablement surprise,je pensais pas recevoir de réponses aussi vite...


* Restés en suspens :

Si oui, DOIS motiver mon souhait ? (nos incompatibilités de caractères constituent elles un motif illicite ?) --> ??

4i a écrit :

Si oui, DOIS je OBLIGATOIREMENT le faire par LRAR ou PUIS je le faire par lettre remise contre signature ? (dans le contrat il est stipulé "LRAR" en gras et en rouge)oui, puisque c'est au contrat que vos avez signé.

--> Oui à quoi ?


* Autres remarques :

4i a écrit :

DOIS je signaler le retrait de mon enfant ? oui, puisque c'est un cdd...

--> Je pensais que signaler le retrait n'incombait que dans le cas de CDI


* Pour être sure :
Les bonnes formules sont :
- indemnités compensatrice de congés payés = 10% de la totalité des salaires NETS versés
- indemnités de précarité = 10% de la totalité des salaires NETS versés


* Autre question :
Quand est ce que je remets tous les documents : Vendredi 17/07, Lundi 20/07 ou Vendredi 31/07 ?

Merci

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture cdd » 17-07-2009 07:51:51

agenaise a écrit :

Bonjour

en signant uncdd vous lui ndevez fincancierement la mensualisation prevue. C'est la loi même si votre enfant est pas chez l'ass mat et aussi une prime de precarité de tous les salaires bruts payables en nets et en fin de contrat prevu sur le contrat.qui ne sont pas a declarer a la paje

Bonjour,

Merci pour votre rapide réponse
Je ne trouve tout de meme pas réponse à mes questions...

Comme je le dis, lui payer cela ne pose pas de probleme...
Je veux être sure que j'ai le droit de le faire.

Puis-je juste ne pas présenter l'enfant et la payer comme stipuler dans le contrat (salaire HORS indemnités puisque l'enfant n'est pas là) ou DOIS JE faire une lettre de retrait en LRAR etc...


Merci

#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture cdd » 17-07-2009 07:43:12

LiseJ
Réponses : 17

Bonjour à tous/à toutes.

INTRO
C'est la première fois que je poste dans ce forum, j'ai essayé de faire attention pour poster dans la bonne rubrique, et j'ai cherché (je l'avoue rapidement) dans les questions déjà posées mais je n'ai pas trouvé de réponses.

CONTEXTE
J'ai signé le 08/06/09 un CDD (fin de contrat le 31/07/09) avec une assistante maternelle. Elle ne remplace pas une autre assistante maternelle, le CDD est son choix personnel que j'ai accepté sans savoir ce que cela engendrait comme désagréments.
Le mois de Juin s'est globalement bien passé, néanmoins, depuis début juillet, nos relations se sont dégradées.
Après m'être renseigné auprès de l'Inspection du Travail, il s'avère qu'une rupture amiable ne soit pas possible (toute façon l'assistante maternelle est contre) mais un avenant au CDD oui, ce que j'ai proposé et que l'assistante maternelle a accepté (le 09/07/09). La modification a porté uniquement sur la durée journalière de garde (de 9h à 5h30).
Mon enfant est malade depuis le 13/07/09 et je lui ai remis les certificats des médecins.
Depuis le 15/07/09 nos relations se sont encore plus dégradées, et je pense (pour mon bien être) qu'il serait plus sage de mettre fin à notre "collaboration".
J'ai donc pensé à ne pas présenter mon enfant le 20/07/09 ET lui payer les jours restants à courir jusqu'à la fin du contrat (31/07/09) sans les indemnités d'entretien ET lui remettre tous les documents de fin de contrats (certificat de travail, attestation assedic, reçu solde pour tout compte).

QUESTIONS
PUIS je de ne plus présenter mon enfant ?
Si oui, DOIS motiver mon souhait ? (nos incompatibilités de caractères constituent elles un motif illicite ?)
DOIS je signaler le retrait de mon enfant ?
Si oui, DOIS je OBLIGATOIREMENT le faire par LRAR ou PUIS je le faire par lettre remise contre signature ? (dans le contrat il est stipulé "LRAR" en gras et en rouge)

AUTRES QUESTIONS
Dans le cadre de la fin du CDD, ai je bien compris que je devrai payer :
- indemnités compensatrice de congés payés = 10% de la totalité des salaires bruts versés
- indemnités de précarité = 10% de la totalité des salaires bruts versés
AI je oublier autre chose ?
Je n'ai pas compris comment déclarer ces indemnités sur le PAJEMPLOI.
Vu que je veux donner tous les documents, dans quel ordre dois je procéder :
(à classer de 1 à 4)
- faire le bulletin de paye sur PAJEMPLOI
- remplir l'attestation assedic
- rédiger le reçu solde pour tout compte
- rédiger le certificat de travail ?


Je vous remercie pour l'attention porter à mon post.
En espérant avoir une nouvelle vendredi...

Salutations à tous/toutes
Lise

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