rupture cdd

LiseJ · 17-07-2009 07:43:12

Bonjour à tous/à toutes.

INTRO
C'est la première fois que je poste dans ce forum, j'ai essayé de faire attention pour poster dans la bonne rubrique, et j'ai cherché (je l'avoue rapidement) dans les questions déjà posées mais je n'ai pas trouvé de réponses.

CONTEXTE
J'ai signé le 08/06/09 un CDD (fin de contrat le 31/07/09) avec une assistante maternelle. Elle ne remplace pas une autre assistante maternelle, le CDD est son choix personnel que j'ai accepté sans savoir ce que cela engendrait comme désagréments.
Le mois de Juin s'est globalement bien passé, néanmoins, depuis début juillet, nos relations se sont dégradées.
Après m'être renseigné auprès de l'Inspection du Travail, il s'avère qu'une rupture amiable ne soit pas possible (toute façon l'assistante maternelle est contre) mais un avenant au CDD oui, ce que j'ai proposé et que l'assistante maternelle a accepté (le 09/07/09). La modification a porté uniquement sur la durée journalière de garde (de 9h à 5h30).
Mon enfant est malade depuis le 13/07/09 et je lui ai remis les certificats des médecins.
Depuis le 15/07/09 nos relations se sont encore plus dégradées, et je pense (pour mon bien être) qu'il serait plus sage de mettre fin à notre "collaboration".
J'ai donc pensé à ne pas présenter mon enfant le 20/07/09 ET lui payer les jours restants à courir jusqu'à la fin du contrat (31/07/09) sans les indemnités d'entretien ET lui remettre tous les documents de fin de contrats (certificat de travail, attestation assedic, reçu solde pour tout compte).

QUESTIONS
PUIS je de ne plus présenter mon enfant ?
Si oui, DOIS motiver mon souhait ? (nos incompatibilités de caractères constituent elles un motif illicite ?)
DOIS je signaler le retrait de mon enfant ?
Si oui, DOIS je OBLIGATOIREMENT le faire par LRAR ou PUIS je le faire par lettre remise contre signature ? (dans le contrat il est stipulé "LRAR" en gras et en rouge)

AUTRES QUESTIONS
Dans le cadre de la fin du CDD, ai je bien compris que je devrai payer :
- indemnités compensatrice de congés payés = 10% de la totalité des salaires bruts versés
- indemnités de précarité = 10% de la totalité des salaires bruts versés
AI je oublier autre chose ?
Je n'ai pas compris comment déclarer ces indemnités sur le PAJEMPLOI.
Vu que je veux donner tous les documents, dans quel ordre dois je procéder :
(à classer de 1 à 4)
- faire le bulletin de paye sur PAJEMPLOI
- remplir l'attestation assedic
- rédiger le reçu solde pour tout compte
- rédiger le certificat de travail ?

Je vous remercie pour l'attention porter à mon post.
En espérant avoir une nouvelle vendredi...

Salutations à tous/toutes
Lise

Dernière modification par LiseJ (17-07-2009 07:48:10)

17-07-2009 07:43:12

agenaise · 17-07-2009 07:47:30

Bonjour

en signant uncdd vous lui ndevez fincancierement la mensualisation prevue. C'est la loi même si votre enfant est pas chez l'ass mat et aussi une prime de precarité de tous les salaires bruts payables en nets et en fin de contrat prevu sur le contrat.qui ne sont pas a declarer a la paje.

Vous pouvez lui faire un courrier par LAR en stipulant que votre enfant sera plus confié chez son ass mat, pour qu'elle puisse s'organiser de son coté.

et bien sur vous lui devez aussi les congés payés 10% sur le brut payable en net.

Dernière modification par agenaise (17-07-2009 07:50:14)

4i.modo · 17-07-2009 07:50:33

LiseJ a écrit :

Bonjour à tous/à toutes.bonjour
INTRO
C'est la première fois que je poste dans ce forum, j'ai essayer de faire attention pour poster dans la bonne rubrique, et j'ai chercher (je l'avoue rapidement) dans les questions déjà posées mais je n'ai pas trouvé de réponses.
CONTEXTE
J'ai signé le 08/06/09 un CDD (fin de contrat le 31/07/09) avec une assistante maternelle. Elle ne remplace pas une autre assistante maternelle, le CDD est son choix personnel que j'ai accepté sans savoir ce que cela compte comme procédures.
Le mois de Juin s'est globalement bien passé, néanmoins, depuis début juillet, nos relations se sont dégradées.
Après m'être renseigné auprès de l'Inspection du Travail, il s'avère qu'une rupture amiable ne soit pas possible (toute façon l'assistante maternelle est contre).
J'ai donc proposé un avenant au CDD. L'assistante maternelle a accepté (le 09/07/09) mais pour ne modifier que la durée journalière de garde (de 9h à 5h30).
Mon enfant est malade depuis le 13/07/09 et je lui ai remis les certificats des médecins.
Depuis le 15/07/09 nos relations se sont encore plus dégradées, et je pense (pour mon bien être) qu'il serait plus sage de mettre fin à notre "collaboration".
J'ai donc pensé à ne pas présenter mon enfant le 20/07/09 ET lui payer les jours restants à courir jusqu'à la fin du contrat (31/07/09) sans les indemnités d'entretien. oui c'est possible
QUESTIONS
PUIS je de ne plus présenter mon enfant ? oui
Si oui, DOIS motiver mon souhait ? (nos incompatibilités de caractères constituent elles un motif illicite ?)
DOIS je signaler le retrait de mon enfant ? oui, puisque c'est un cdd...
Si oui, DOIS je OBLIGATOIREMENT le faire par LRAR ou PUIS je le faire par lettre remise contre signature ? (dans le contrat il est stipulé "LRAR" en gras et en rouge)oui, puisque c'est au contrat que vos avez signé.
AUTRES QUESTIONS
Dans le cadre de la fin du CDD, ai je bien compris que je devrai payer :
- indemnités compensatrice de congés payés = 10% de la totalité des salaires bruts versésoui, mais en net car soumis aux cotisations
- indemnités de précarité = 10% de la totalité des salaires bruts versésoui, en net aussi mais sur les salaires + cp .
AI je oublier autre chose ?
le certif de travail et la feuille assedic
Je n'ai pas compris comment déclarer ces indemnités sur le PAJEMPLOI.
les cp dans la case cp (nb de jours) et la précarité dans "primes"mais n'ouvre pas droit aux aides, puisqu'à la charge de l'employeur
Je vous remercie pour l'attention porter à mon post.
En espérant avoir une nouvelle vendredi...
Salutations à tous/toutessalutations aussi
Lise

LiseJ · 17-07-2009 07:51:51

agenaise a écrit :

Bonjour
en signant uncdd vous lui ndevez fincancierement la mensualisation prevue. C'est la loi même si votre enfant est pas chez l'ass mat et aussi une prime de precarité de tous les salaires bruts payables en nets et en fin de contrat prevu sur le contrat.qui ne sont pas a declarer a la paje

Bonjour,

Merci pour votre rapide réponse
Je ne trouve tout de meme pas réponse à mes questions...

Comme je le dis, lui payer cela ne pose pas de probleme...
Je veux être sure que j'ai le droit de le faire.

Puis-je juste ne pas présenter l'enfant et la payer comme stipuler dans le contrat (salaire HORS indemnités puisque l'enfant n'est pas là) ou DOIS JE faire une lettre de retrait en LRAR etc...

Merci

17-07-2009 07:51:51

so · 17-07-2009 08:03:27

Bonjour

les réponses de 4i et votre nouveau message se sont croisés, vous avez donc toutes les réponses à vos questions

LiseJ · 17-07-2009 08:06:59

Re...

Je suis agréablement surprise,je pensais pas recevoir de réponses aussi vite...

* Restés en suspens :

Si oui, DOIS motiver mon souhait ? (nos incompatibilités de caractères constituent elles un motif illicite ?) --> ??

4i a écrit :

Si oui, DOIS je OBLIGATOIREMENT le faire par LRAR ou PUIS je le faire par lettre remise contre signature ? (dans le contrat il est stipulé "LRAR" en gras et en rouge)oui, puisque c'est au contrat que vos avez signé.

--> Oui à quoi ?

* Autres remarques :

4i a écrit :

DOIS je signaler le retrait de mon enfant ? oui, puisque c'est un cdd...

--> Je pensais que signaler le retrait n'incombait que dans le cas de CDI

* Pour être sure :
Les bonnes formules sont :
- indemnités compensatrice de congés payés = 10% de la totalité des salaires NETS versés
- indemnités de précarité = 10% de la totalité des salaires NETS versés

* Autre question :
Quand est ce que je remets tous les documents : Vendredi 17/07, Lundi 20/07 ou Vendredi 31/07 ?

Merci

agenaise · 17-07-2009 08:12:01

Pas besoin de motif pour rompre le contrat avant.

et vous lui devez les papiers remplis par vous même le dernier jour prévu au contrat.

LiseJ · 17-07-2009 08:12:01

Euh...

Excusez, il est 2h59 ci, je commence à déconnecter un peu,
J'ai compris pour LRAR...comme c'est dons le contrat, je fais comme dans le contrat OK...

Nos messages s'étaient croisés..
Dans mon premier post (la version modifié), j'ai rajouter une question concernant l'ordre dans lequel je devais faire les choses...

Vu que je veux donner tous les documents, dans quel ordre dois je procéder :
(à classer de 1 à 4)
- faire le bulletin de paye sur PAJEMPLOI
- remplir l'attestation assedic
- rédiger le reçu solde pour tout compte
- rédiger le certificat de travail ?

Et il ne me reste plus qu'à savoir à quelle date je dois préparer les documents :

* Autre question :
Quand est ce que je remets tous les documents : Vendredi 17/07, Lundi 20/07 ou Vendredi 31/07 ?

Merci

4i.modo · 17-07-2009 08:13:35

oui, pour la lettre en recommandé
uen rupture est toujours un retrait de l'enfant
les cp en net
la précarité en net et 10% sur les salaires + cp

vous payez normalement en fin de mois chaque mois juste le salaire sans indemnité
et le solde (dernier salaire + cp + précarité) le dernier jour prévut du cdd avec l'attestation assedic + certif de travail.
voilà

so · 17-07-2009 08:14:02

Vous n'avez pas à justifier votre décision, rien ne vous y oblige.

4i dis OUI a la lettre avec AR, car c'est stipulé dans le contrat, donc obligatoirement vous la lui envoyer.

Vous casser un CDD, donc oui vous devez le signaler.

la prime de précarité c'est 10% des salaires + des CP

Qu'est il noté sur le contrat concernant la durée du préavis ?

4i.modo · 17-07-2009 08:15:03

dans la lettre vous lui signifiez que vous ne lui amenerez plus l'enfant mais que vous honnorez le contrat jusqu'au dernier jour prévut comme le précise la loi
pas besoin de noter retrait de l'enfant

si vous souhaitez tout payer d'un coup et desuite, faites un accord écrit

agenaise · 17-07-2009 08:15:06

so a écrit :

Vous n'avez pas à justifier votre décision, rien ne vous y oblige.
4i dis OUI a la lettre avec AR, car c'est stipulé dans le contrat, donc obligatoirement vous la lui envoyer.
Vous casser un CDD, donc oui vous devez le signaler.
la prime de précarité c'est 10% des salaires + des CP
Qu'est il noté sur le contrat concernant la durée du préavis ?

So en cdd pas de préavis.

4i.modo · 17-07-2009 08:15:43

so : il n'y a pas de préavis en cdd

4i.modo · 17-07-2009 08:16:41

ouh là ça va trop vite ce matin

LiseJ · 17-07-2009 08:16:52

Hum, je me confonds en excuses si je fais répéter...
J'ai pas compris quand vous dites :

4i a écrit :

les cp en net
la précarité en net et 10% sur les salaires + cp

"EN NET" ?

Désolé si c'est une question bête...

merci

4i.modo · 17-07-2009 08:17:55

les cp se calculent en brut et se paient en net, mais..
faites tout en net de suite , c'est pareil et + simple

agenaise · 17-07-2009 08:20:00

oui vous lui payer en net comme vous dans votre taf.
Faites comme 4i dit

LiseJ · 17-07-2009 08:34:20

OK,

Je pense avoir compris.
Je rédige ma LRAR (sans marquer "retrait de l'enfant").
Je poste cela tout à l'heure.
Le postier la présente Lundi matin avec un peu de chance.

Je fais le bulletin/pajemploi et les autres documents Jeudi 30.
Je lui amène tout cela Vendredi 31.
Je la paye le vendredi 31.

ben c est bien.
Merci a tous
Je vais rejoindre mon poussin pour me reposer 3-4h

--> c'est toujours aussi rapide ;p

Bonne journée à vous !

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