Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Ma nounou enceinte veut etre licenciée mais pas moi » 09-11-2009 11:02:12

Ju a écrit :

Tu dois faire comme si tu lui avais versé un salaire pendant son congé maternité et tu prends donc 10% du 01/06/09 au 31/05/10.

merci bcp de ta reponse!
merci mille fois à tout le monde!

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Ma nounou enceinte veut etre licenciée mais pas moi » 09-11-2009 01:42:46

stanzie a écrit :

une réponse pour pinaillou ???

après discution mon assistante maternelle acepte la démission!

Merci les filles, car au début je n'avais pas eu le courage de lui demander. En effet comme c'est elle qui arrête son activité, c'est à elle de démissionner. Effectivement ce n'est pas moi qui veut la licencier, je l'aurai bien gardée;

bref, autres questions :
comment calculés le solde de tout compe à la fin de son congé maternité?

Je sais qu'elle a le droit aux congés payés pendant son congé mat. mais le problème c'est que pendant son congé maternié je ne la paie plus car c'est la secu qu'il l'indemnise.

Pour le calcul des CP de juin 2009 à mai 2010  : dois-je prendre seulement en compte les 10% des salaires réellement versés (soit de juin 2009 au 19 janvier 2010) ou dois faire comme si je lui avais versé un salaire pendant son congé maternité et je prends 10% des salaires de juin 2009 à mai 2010?

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Ma nounou enceinte veut etre licenciée mais pas moi » 27-10-2009 11:38:31

agenaise a écrit :
PINALLOU18 a écrit :

en gros elle m'a dit si "vous ne me licenciez pas je me mettrais en congé parental" donc moi être complètement dépassée par les événements. Elle veut se mettre en congé parental après son chômage je suppose!

C'est quoi ces remarques hmm
Il faut assumer ses actes. Donc qu'elle démissionne si elle ne veut pas continuer la garde de votre enfant.

courage wink

et comment ça se passe si elle se met en congé parental (salaire? papier? licenciement?)

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Ma nounou enceinte veut etre licenciée mais pas moi » 26-10-2009 23:14:39

en gros elle m'a dit si "vous ne me licenciez pas je me mettrais en congé parental" donc moi être complètement dépassée par les événements. Elle veut se mettre en congé parental après son chômage je suppose!

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Ma nounou enceinte veut etre licenciée mais pas moi » 26-10-2009 13:50:32

EN RESUMEE SI ELLE DEMISSIONNE LA DATE PRENDRA EFFET LE 19 JUILLET (AVEC 15 JOURS DE PREAVIS SOIT LE 5 JUILLET ANNONCé PAR LETTRE AVEC AR)

SINON OBLIGATION DE LA LICENCIER
MAIS QU'A PARTIR DU 19 JUILLET ? (OU 4 SEMAINES APRES CONGE MAT)
DOIS JE LUI ENVOYER LA LETTRE DE PREAVIS A LA FIN DE SON CONGE MAT OU APRES LES 4 SEMAINES SOIT LE 5 JUILLET DONC FIN DE CONTRAT LE 5 AOÛT (CELA REVIENDRAIT A LA PAYER JUSQU'AU 5 AOUT SINON). JE VOUS DIS PAS QUE JE SUIS BIEN ENERVEE!!!

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Ma nounou enceinte veut etre licenciée mais pas moi » 26-10-2009 00:23:40

je voulais tout d'abord remercier tout le monde pour votre intérêt de ma situation :-)
La PMI veut que je la licencie pour qu'elle touche le chomage. Donc pas sympa aussi.

Par contre 2 possibilités:
si elle accpete la démission, à quelle date doit elle faire la lettre, y a t-il un préavis?

si elle n'accpete pas elle m'a dit qu'elle se mettait en congé parental et que je lui devrait des CP pendant 3 ans (bien qu'elle n'acquière pas des CP pendant le congé parental). Enfin si elle fait ce dernier cas je n'ai cas attendre les 4 semaines après son congé mat et comme elle sera en congé parental et je pourrais la licencier du fait que j'ai une nouvelle nounou.
qu'en pensez vous?

En plus pour vous dire comme elle est "sympa" ma nounou voulais que je lui paie les congés en novembre et décembre (vu qu'on prend des congés en novembre mais pas elle , et que parents et nounou prennent en décembre) afin de toucher plus par la sécu vu qu'il se base sur les 3 derniers salaires, en l'occurence octobre novembre décembre 2009. L'inspection du travail m'a dit que c'est une fraude fiscale

Alors comme elle part en congé pathologique le 5 janvier 2010 (ce qu'elle essaie d'avoir avec son médecin), je lui paierai ces 17 jrs qu'elle aura acquis depuis juin 2009 à décembre 2009.  je pense que je peux déclarer comme cela à l'ursaf pour la paye de janvier bien que je vais déclarer son salaire du 01 janvier au 5 janvier 2009 car la sécu prend le relais ?

bref avec tout  ce que je vous ai dit vous en pensez quoi?

#7 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Ma nounou enceinte veut etre licenciée mais pas moi » 25-10-2009 13:03:59

PINALLOU18
Réponses : 31

ma nounou est en congé mat du 19/01/2010 au 19/07/2010.
Elle ne veut plus continuer son activité mais ne veut pas faire rupture de contrat par retrait de l'enfant de son initiative au terme de son congé mat.

Elle veut que je la licencie pour toucher le chomage et indemnités de licenciement.

D'après l'inspection du travail je dois attendre 4 semaines après la fin de son congé mat pour la licencier soit le 16/08/2010.

Sans compter le mois en plus de préavis  je devrais la payer du 19/07/2010 au 16/09/2010 (sauf que normalement on est en congé du 01/08/2010 au 01/09/2010, mais je pense que je peux quand même la licencier pendant les congés payés!).

Comment puis je faire sachant qu'elle est prête à ne pas avoir de mois de préavis et donc elle serait d'accord pour tout arrêter le 19/07/2010 et donc mettre fin au contrat à cette date?

Si je ne l'a licencie pas et qu'elle se met en congé parentale que dois lui devoir???

Quels modalités dois je faire (date d'envoie de lettre de licenciement)?

Est-on dans nos droit (rupture de contrat le 19/07/2010 et non le 16/08/2010) ?

Y a t-il des papiers à faire signer qui aurait une valeur juridique en cas de procès (refus de demande préavis avec effet immédiat de retrait de l'enfant, engagement de refus de poursuite au prud'homme)?

Désolée de vous importuner mais je suis complètement dépassée car la RAM et l'inspection du travail on des avis différents, donc je demande votre aide!

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tableau de calcul automatique des cp a disposition ! » 02-08-2009 17:24:43

BONJOUR.

MOI AUSSI JE SUIS TRES INTERRESSEE PAR CE TABLEAU. POURRAIS-JE L'AVOIR?
MERCI D'AVANCE

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