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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » pour rupture de contrat ? » 22-02-2010 10:57:56
Dommage que quelqu'un est modifié l'intitulé de mon message, j'espère avoir une réponse à mes questions.
Je remercie encore 1libellule de sa réponse .
Si vous pouvez m'éclairer
madic
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » pour rupture de contrat ? » 22-02-2010 03:39:15
Par manque de temps pour faire les calculs j'ai laissé trainer et je suis bien obliger de faire la rupture de contrat maintenant car ça devient ridicule.
En gros, je lui ai fait un avenant en septembre sur une année incompléte avec un planning rempli de septembre à décembre et moins rempli pour le reste de l'année, le tout lissé sur les 12 mois de l'année civile (elle n'est pas perdante du tout...Au contraire)
Pour les indemnités de rupture, avec une rupture au 23 mars 2010 (car préavis pas encore envoyé), je lui donne 62, 38€
Et je calcul la régulation CP de 2008/2009 (reste 2 mois à payer) : 56.58€ Brut
la régulation CP de 2009/2010 (1er juin 2009/ 31 mars 2010) : 198.78€ Brut
la régulation CP mois en cours (toujours de 2008/2009): 28.29€ Brut
Ensuite il me reste la régulation des heures travaillées et non encore payées soit 36h en plus des 33 h habituellement calculées dans la mensualisation ( soit un mois en plus à peu près...)
Je comprend bien que la PAJEMPLOI ne prend pas en compte les Indemnités de Rupture, mais prend elle en compte la régulation des Congés payés, soit dans mon cas plus de 280€ brut au titre des congés payés ? Et comment faire figurer lors de ma déclaration sur le net cette régulation ?
Merci de l'attention portée à ce message et de la suite que vous lui donnerez, je suis dans le flou depuis de nombreuses semaines sur ce type de question, c'est pour cela que je n'est pas lancé la procédure de rupture, si vous pouviez m'aider, j'apprécierai grandement...
madic
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » pour rupture de contrat ? » 21-02-2010 21:47:53
- madic
- Réponses : 3
Bonjour à tous,
j'emploi mon assistante maternelle depuis 2007 et mon boubou ne va plus chez elle depuis 2 mois, toutefois je continue de la rémunérer car il me reste des jours à lui payer.
Je travail sur le calcul de la rupture de contrat (régulation congés payés 2008/2009, régulation congés payés 2009/2010, heures restantes dûes fonction de la mensualisation, dernier salaire dû et indemnités de rupture .)
Je pense être au plus proche de ce que je lui doit.
Toutefois, des questions restent floues et je me tourne vers vous pour que vous me donniez des réponses.
Comment dois-je déclarer auprès de PAJEMPLOI toutes les régulations que je vais payer
à mon assistante maternelle: régulation congés payés 2008/2009, régulation congés payés 2009/2010,
heures restantes dûes fonction de la mensualisation, dernier salaire dû et indemnités de rupture ?
Serai-je indemnisé à hauteur de ce que je lui dois et si oui comment êtres le plus clair pour pajemploi ?
Toutes ces questions car la somme calculées pour cette rupture est conséquente soit plus de 500€ et comment ne pas amputer mon budget familial pour cette interruption de contrat, si je ne suis pas indemnisé par pajemploi ?
Merci de l'attention portée à ce message et de la suite que vous lui donnerez .
madic
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Avenant, OU nouveau contrat. » 12-08-2009 16:37:07
Pour le principe je veux bien, mais si elle n'accepte pas de poursuivre en janvier avec 1 ou 2 jours par mois comme je lui propose et parce que ma fille sera en journée compléte à l'école.
Je devrai rompre le contrat et alors payer les 3/4 de ce que je ne lui est pas payer pour ce qu'elle a déjà effectuer en plus des indemnités de rupture et du reste de ses congés payés.
J'aimerai simplement la payer sur 4 mois et non sur 12 mois, en résumé.
Est-ce possible ?
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Avenant, OU nouveau contrat. » 12-08-2009 15:22:47
Bonjour à tous,
je suis parent employeur depuis 2 ans de l'assistante maternelle de ma fille.
J'ai de nombreuses fois dû me creuser la tête pour voir plus clair dans la sombre convention collective des assistantes maternelles, du fait que se n'est pas mon métier premier, et je m'en suis toujours à peut pret sorti, je l'espère .
Mais aujourd'hui, nouvelle difficultée pour laquelle, je ne trouve aucune solution, je fais appelle au forum pour résoudre mon problème.
Jusqu'à présent, ma fille était gardé 4 jours par semaine en année incompléte, 9 heures par jours, je renouvellais son contrat chaque année par avenant, sans grande modification.
A la rentrée ma fille entre à l'école en demi journée, son assistante maternelle la récupère avant midi jusqu'à 17h30.
Il est convenue entre nous que ce rythme de demi journée jusque fin décembre.
LA tout ce complique, comment établir l'avenant au contrat pour
4 JOURS X 6,25 HrsX 13 SEM.
______________________________
4 MOIS
OU
4 JOURS X 6,25 HrsX 13 SEM.
______________________________
12 MOIS
Cette question, car au final ça fait pas la même rémunération et si je dois rompre le contrat fin décembre, je lui devrais les 3/4 de l'année, plus solde des congés payés et indemnités de rupture, soit une somme importante.
AUTRE HYPOTHESE :
Au mois de janvier, je pense lui proposer de garder ma fille 1 OU 2 JOURS par mois les mercredis afin d'étaler sa rémunération jusqu'à la date anniversaire.
Comment introduire cette modification dans l'avenant au contrat début septembre ou nouvel avenant en décembre ?
MERCI de vos lumières, j'espère avoir donné tout les éléments pour une réponse...
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