Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

madic

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pour rupture de contrat ?

Bonjour à tous,
j'emploi mon assistante maternelle depuis 2007 et mon boubou ne va plus chez elle depuis 2 mois, toutefois je continue de la rémunérer car il me reste des jours à lui payer.

Je travail sur le calcul de la rupture de contrat (régulation congés payés 2008/2009, régulation congés payés 2009/2010, heures restantes dûes fonction de la mensualisation, dernier salaire dû et indemnités de rupture .)

Je pense être au plus proche de ce que je lui doit.

Toutefois, des questions restent floues et je me tourne vers vous pour que vous me donniez des réponses.

Comment dois-je déclarer auprès de PAJEMPLOI toutes les régulations que je vais payer

à mon assistante maternelle: régulation congés payés 2008/2009, régulation congés payés 2009/2010,

heures restantes dûes fonction de la mensualisation, dernier salaire dû et indemnités de rupture ?

Serai-je indemnisé à hauteur de ce que je lui dois et si oui comment êtres le plus clair pour pajemploi ?

Toutes ces questions car la somme calculées pour cette rupture est conséquente soit plus de 500€ et comment ne pas amputer mon budget familial pour cette interruption de contrat, si je ne suis pas indemnisé par pajemploi ?

Merci de l'attention portée à ce message et de la suite que vous lui donnerez .
madic

1libellule

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Re : pour rupture de contrat ?

pour les congés payés, je ne sais pas votre calcul mais à la pajemploi, il faut déclarer le nombre de jours auquels correspond ce que vous lui payé au titre des congés payés.
Après je ne comprends pas que vous continuer à payer votre assistante maternelle si cela fait 2 mois que votre enfant ne va plus chez elle. Le préavis n'est pas de 1 mois au maximum?
La mensualisation est un lissage sur 12 mois, vous pouvez rompre avant les 12 mois biensur et faire une régularisation entre les heures payées et celles travaillées.
Concernant la rupture , l'indemnisation de licenciement, combien avez-vous calculer?

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madic

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Re : pour rupture de contrat ?

Par manque de temps pour faire les calculs j'ai laissé trainer et je suis bien obliger de faire la rupture de contrat maintenant car ça devient ridicule.
En gros, je lui ai fait un avenant en septembre sur une année incompléte avec un planning rempli de septembre à décembre et moins rempli pour le reste de l'année, le tout lissé sur les 12 mois de l'année civile (elle n'est pas perdante du tout...Au contraire)

Pour les indemnités de rupture, avec une rupture au 23 mars 2010 (car préavis pas encore envoyé), je lui donne 62, 38€

Et je calcul la régulation CP de 2008/2009 (reste 2 mois à payer) : 56.58€ Brut
                la régulation CP de 2009/2010 (1er juin 2009/ 31 mars 2010) : 198.78€ Brut
                la régulation CP mois en cours (toujours de 2008/2009): 28.29€ Brut

Ensuite il me reste la régulation des heures travaillées et non encore payées soit 36h en plus des 33 h habituellement calculées dans la mensualisation ( soit un mois en plus à peu près...)

Je comprend bien que la PAJEMPLOI ne prend pas en compte les Indemnités de Rupture, mais prend elle en compte la régulation des Congés payés, soit dans mon cas plus de 280€ brut au titre des congés payés ? Et comment faire figurer lors de ma déclaration sur le net cette régulation ?

Merci de l'attention portée à ce message et de la suite que vous lui donnerez, je suis dans le flou depuis de nombreuses semaines sur ce type de question, c'est pour cela que je n'est pas lancé la procédure de rupture, si vous pouviez m'aider, j'apprécierai grandement...
madic

madic

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Re : pour rupture de contrat ?

Dommage que quelqu'un est modifié l'intitulé de mon message, j'espère avoir une réponse à mes questions.
Je remercie encore 1libellule de sa réponse .

Si vous pouvez m'éclairer
madic