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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et ancienneté » 26-08-2009 12:50:40

m77

j'avais une info du syndicat qui disait d'appliquer le plus avantageux des calculs, mais effectivement je confondais licenciement et ancienneté. je me posais la question, car l'info du syndicat était confuse : effectivement il conseil 1/5 de mois de salaire (de référence donc brut) par année d'ancienneté - + 2/15ème de mois par année au delà de 10 ans d'ancienneté - . les fractions d'années incomplètes entrent en ligne de compte. - L'indemnité légale n'est soumise ni aux cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu. - L'employeur doit verser l'indemnité conventionnelle si elle est plus avantageuse pour le salarié que l'indemnité légale.   - Formule à retenir : salaire de référence /5/12mois X le nombre de mois d'ancienneté.

merci de me confirmer

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et ancienneté » 26-08-2009 12:37:18

m77

suite à la convention des ass mats je pensais que c'est deux primes étaient liées, l'indemnité d'ancienneté et l'indemnité légale de licenciement est-ce la même chose ? merci

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et ancienneté » 26-08-2009 11:58:42

m77
Réponses : 8

bonjour,

Pouvez-vous me dire si la prime de licenciement et la prime d'ancienneté est liée ou pas ? Ou est-ce deux primes bien distincte ?  je vous remercie de votre réponse. Excellente journée à toutes.

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