Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 26-08-2009 11:58:42

m77
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licenciement et ancienneté

bonjour,

Pouvez-vous me dire si la prime de licenciement et la prime d'ancienneté est liée ou pas ? Ou est-ce deux primes bien distincte ?  je vous remercie de votre réponse. Excellente journée à toutes.

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26-08-2009 11:58:42

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#2 26-08-2009 12:11:10

4i.modo
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Re : licenciement et ancienneté

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum smile

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...   

avez vous consulté l'index? (dans info & article smile

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs =  tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges =  problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique

90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!

4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3  pages de differents posts!


et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!

ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE  (haut de page)

non pas qu'on soit fainéantes lol
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons wink

et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes


et pour le règlement du forum cliquez ci dessous : smile
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules

et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite  une bonne lecture big_smile

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#3 26-08-2009 12:14:32

babou 74
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Re : licenciement et ancienneté

coucou
qu'est-ce que la prime d'ancienneté  ??
la prime de licenciement est due , si c'est un retrait d'enfant , et si le contrat a plus d'1 an


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#4 26-08-2009 12:37:18

m77
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Re : licenciement et ancienneté

suite à la convention des ass mats je pensais que c'est deux primes étaient liées, l'indemnité d'ancienneté et l'indemnité légale de licenciement est-ce la même chose ? merci

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26-08-2009 12:37:18

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#5 26-08-2009 12:39:07

4i.modo
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Re : licenciement et ancienneté

la priome d'ancienneté n'éxiste pas pour les assmat wink
la prime de licenciement  uniquement si le contrat à 1 an ou plus.
1/120° des salaires + cp depuis le 1er mois.
art 18 de la ccn smile
infos & articles
index
lettre  l
licenciement
bonne lecture smile

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#6 26-08-2009 12:39:41

babou 74
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Re : licenciement et ancienneté

où as tu vu dans la convention qu'ils parlaient d'une indemnité d'ancienneté  ??


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#7 26-08-2009 12:50:40

m77
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Re : licenciement et ancienneté

j'avais une info du syndicat qui disait d'appliquer le plus avantageux des calculs, mais effectivement je confondais licenciement et ancienneté. je me posais la question, car l'info du syndicat était confuse : effectivement il conseil 1/5 de mois de salaire (de référence donc brut) par année d'ancienneté - + 2/15ème de mois par année au delà de 10 ans d'ancienneté - . les fractions d'années incomplètes entrent en ligne de compte. - L'indemnité légale n'est soumise ni aux cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu. - L'employeur doit verser l'indemnité conventionnelle si elle est plus avantageuse pour le salarié que l'indemnité légale.   - Formule à retenir : salaire de référence /5/12mois X le nombre de mois d'ancienneté.

merci de me confirmer

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#8 26-08-2009 12:56:23

babou 74
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Re : licenciement et ancienneté

Actuellement , nous ne savons pas vraiment si ce nouveau calcul de la prime de licenciement s'applique aux assmat'
Perso , je ne l'applique pas (mais peut etre ai-je tort ) lol


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#9 26-08-2009 13:14:07

4i.modo
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Re : licenciement et ancienneté

ce texte s'applique pour un licenciement...
mais  on nous parle de retrait de l'enfant ou ruture de contrat dans la ccn. ce qui n'est pas pareil (sauf le resultat...)
et c'est jouer sur les mots !
d'où le fait que nous ne pouvons affirmer que ce texte s'applique ou non pour nous.
voir dans infos & articles 
et ensuite à chancune de decider si oui ou non elle applique avec le risque de contestation pouvant en résulter smile

comme babou, je n'applique pas tant que c'est pas clarifié à 100%.
big_smile

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