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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide pour calcul rupture contrat » 05-10-2009 15:49:06
- amb2009
- Réponses : 1
Bonjour,
Je dois rompre mon contrat avec ma nounou en raison de l'hospitalisation de ma fille pour une durée indeterminée.
Le contrat a plus d'un an d'ancienneté et demarré en septembre. ma nounou etait en vacances jusque fin aout et devait reprendre la garde le 01/09/2009. Ma fille est hospitalisée depuis fin aout et encore aujourd'hui.
j'ai adresse le preavis à ma nounou reçu le 18 septembre 2009.
On s'est renseigné au RAM vu les différents calculs sur les forums j'ai pas l'impression d'etre certaine des renseignements obtenus.
Contrat en année incomplète enfant scolarisé matin et apmd sur 4 jours en incluant les congés payés sont également payés.
Déduction des 14 jours d'hospitalisation, je paie les 15,16 et 17 sur septembre et les deux semaines de préavis
puis les deux semaines de préavis jusqu'au 17octobre
Ou dois je faire un calcul réel sur les jours exact de garde jusqu'au préavis.
Et enfin comment dois-je dclarer à la paje est ce que j'inclus l'indemnité ou pas ?
dois je des cp à ma nounou elle a pris 23 jours en août sur une année entière c'est 30 jours??
merci pour votre aide
amb2009
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