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#1 05-10-2009 15:49:06
- amb2009
- Membre
- Inscription : 05-10-2009
- Messages : 1
aide pour calcul rupture contrat
Bonjour,
Je dois rompre mon contrat avec ma nounou en raison de l'hospitalisation de ma fille pour une durée indeterminée.
Le contrat a plus d'un an d'ancienneté et demarré en septembre. ma nounou etait en vacances jusque fin aout et devait reprendre la garde le 01/09/2009. Ma fille est hospitalisée depuis fin aout et encore aujourd'hui.
j'ai adresse le preavis à ma nounou reçu le 18 septembre 2009.
On s'est renseigné au RAM vu les différents calculs sur les forums j'ai pas l'impression d'etre certaine des renseignements obtenus.
Contrat en année incomplète enfant scolarisé matin et apmd sur 4 jours en incluant les congés payés sont également payés.
Déduction des 14 jours d'hospitalisation, je paie les 15,16 et 17 sur septembre et les deux semaines de préavis
puis les deux semaines de préavis jusqu'au 17octobre
Ou dois je faire un calcul réel sur les jours exact de garde jusqu'au préavis.
Et enfin comment dois-je dclarer à la paje est ce que j'inclus l'indemnité ou pas ?
dois je des cp à ma nounou elle a pris 23 jours en août sur une année entière c'est 30 jours??
merci pour votre aide
amb2009
Hors ligne
05-10-2009 15:49:06
#2 12-10-2009 23:54:09
Re : aide pour calcul rupture contrat
en sepat vous deduisez selon le calcul de la cour de cassation les jours d'abs de l'enfant
mais sur la base de la mensualisation
pour act : au reel selon le planning prevu au contrat sans ie ni repas
votre assmat avait elle acquis ses 5 semaines de cp
combien en avait elle pris ?
comment les lui payiez vous ?
normalement en juin ...
il nous faut plus d'infos 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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