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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat pour 1 enfant sur deux gardés par la même assmat » 08-06-2010 21:00:21
Merci pour votre réponse!
#2 Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat pour 1 enfant sur deux gardés par la même assmat » 07-06-2010 21:19:50
- samantha1
- Réponses : 16
Bonjour,
Je fais garder mes deux enfants par la même AM, la première depuis 3 ans et le second depuis 2 ans. Je souhaite rompre le contrat pour ma première à la fin du mois.
J'ai deux contrats de travail mais elle ne reçoit qu'un seul bulletin de salaire pour les deux, les temps de garde étant cumulés à la paje.
Je n'arrêterais le contrat de mon fils qu'en Décembre, de ce fait dois je attendre Décembre pour lui payer les indemnités de fin de contrat et rompre réellement le contrat de ma fille ou dois je faire un avenant en attendant ? dois je faire une rupture de contrat pour ma fille maintenant sachant qu'il faudra que je dissocie tous les bulletins de salaire depuis deux ans et que je ne pourrais lui donner sa feuille Assedic qu'en Décembre puisque je suis toujours son employeur jusqu'à cette date. De même au niveau des congés payés comment faire je ne lui dois pas deux fois 5 semaines ?
Je ne sais pas comment faire et je ne trouve pas de réponse, merci pour votre aide.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation pb par rapport au nombre d'heures les mois ou il y a + » 07-10-2009 22:41:46
le nb d'heures par semaines n'est pas dépassé elle fait ses 40h semaines ça dépasse parce que le mois est complet. Alors qu'en Septembre elle n'a eu mon enfant que 2 semaines.
J'espère qu'on va réussir à se comprendre avec ma nourrice
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation pb par rapport au nombre d'heures les mois ou il y a + » 07-10-2009 22:33:08
Merci pour vos réponses. le pb c'est qu'elle a appelé le centre pajemploi et ils lui ont dit qu'elle avait raison que je devais lui payer si ça dépassait...
#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation pb par rapport au nombre d'heures les mois ou il y a + » 07-10-2009 21:13:43
- samantha1
- Réponses : 8
Bonjour à tous,
Mon AM est mensualisée sur une année incomplète. J’ai compté le nombre de semaines sur 1 an et le nombre d’heures de garde prévues, cela me donne un total de 44 semaines programmées et de 1708h de garde à effectuer. J’ai donc fait le calcul nb de semaines programmées x salaire horaire brut de base x nb d’heures de garde hebdo. Le tout divisé par 12. Cela me donne un salaire mensuel basé sur 146h.
Pour exemple au mois de Septembre elle a effectué 108h de garde, au mois d’octobre elle va en faire 180, ce qui est prévu au contrat. Donc je la paye sur une base de 146h tous les mois, ce que je ne comprends pas c’est qu’elle me dit que je dois la payer au mois d’octobre 146h + 34h en plus parce que ce mois là je dépasse les 146h.
Si le salaire est mensualisé pourquoi doit on payer plus les mois ou ça dépasse les 146h puisque ces heures sont prévues au contrat, et que c’est normal que certains mois ça dépasse pour combler les mois où elle fait moins d’heures. cela voudrait donc dire qu’ au mois de Septembre les 38h qu’elle n’a pas effectué sont perdues pour moi ? D’après la convention tous les mois devraient être payés pareil, sauf cas exceptionnel ou heures non prévues au programme.
Sur 1 an ça me ferait une perte de plus de 100h. Je trouve ça beaucoup.
J’ai du mal à comprendre. Je ne sais pas si je suis très claire mais pourriez vous m’aider svp ?
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