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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul indemnité de licenciement » 30-10-2009 11:58:47
- hopla
- Réponses : 1
Bonjour,
je viens de licencier ma nourrice. (contrat +1 an)
elle m'informe que les indemnités de licenciement ne sont plus calculées (depuis le 1/07/09) sur 1/120eme du total des salaires nets mais 1/5 de la moyenne des douze derniers mois travaillés ou 1/5 de la moyenne des trois derniers mois travaillés et la solution la plus avantageuse est retenue pour l'assistante maternelle. d'où tient-elle cette info? pouvez-vous me confirmer cet élément?
est ce que je les déclare à la PAJE?
Merci de votre aide,
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » delai de prévenance en garde occasionnelle » 23-10-2009 17:09:21
j'ai déjà accepté son augmentation de salaire.
comme d'hab, les parents vont payer!
merci de vos conseils et bonne journée,
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » delai de prévenance en garde occasionnelle » 23-10-2009 14:22:03
quel est le delais de prevenance que vous avez prevu pour la prevenir de tout changement dans vos arrangements?
quels etaient vos arrangements d'horaires?
de cela va dependre la suite ...
bonnes questions!!!! merci de les avoir posé... ;-) c'est bien ca mon problème :
nous n'avons pas mis de délai de prévenance! la RAM me dit que dans les textes officiels c'est 15 jours.
nous n'avions pas mis d'horaires...
en discutant avec une assistante maternelle agréée, je pense que je vais appeler ma nourrice pour lui proposer :
1/ je lui paye ses 6 jours dus (gérés comme une absence) mais donc aucun changement dans le contrat de travail donc pas de licenciement - si elle veut la place pour un autre enfant, elle démissionne.
2/ je la licencie, je lui paye ses indemnités de licenciement mais pas les 6 jours! A NEGOCIER avec elle.
de plus, je ne lui ai pas mis de couteau sous la gorge pour accepter l'avenant donc qu'elle veuille la place je le comprends tout à fait mais elle me plante quand meme. pour terminer, je ne lui mets pas pour la toussaint mais je ne lui ai jamais parlé de noel et des vacances suivantes!
#4 Désaccords entre parents et ass. maternelles » delai de prévenance en garde occasionnelle » 23-10-2009 12:33:28
- hopla
- Réponses : 11
bonjour,
après une contrat de 50h/sem, nous avons signé un avenant pour de la garde occasionnelle (enfant malade refusé par l'école->jamais arrivé encore; jour de grève de l'éducation nationale -> jamais arrivé encore et vacances scolaires sans les mercredis) suite à l'entrée en maternelle de mon fils en sept dernier.
le 14/10 je lui ai confirmé par mail (je lui avais déjà dit oralement) que je ne lui confierai pas mon fils pour les vacances scolaires de la toussaint. de là elle m'a demandé par mail d'arrêter le contrat car à la toussaint je ne lui mettais pas et qu'à noel elle prendrait des vacances. comme je lui ai demandé sa démission (ce n'est pas à moi de la licencier dixit la RAM) elle me demande (suite à son entretien avec inspection du travail) maintenant de lui payer les jours de vacances prévus soit 6, et de la licencier!
Comment dois-je faire?
Il y a un délai de convenance pour la prévenir? de combien de temps est-il? (sachant que nous n'avons rien préciser sur l'avenant signé)
dois-je continuer à lui demander sa démission ou lui remettre sa lettre de licenciement (du coup indemnités à payer car contrat +1 an? et le préavis? ) sachant que ca ne m'arrange pas de m'en séparer car je veux la garder pour les besoins exceptionnels notés dans l'avenant mais elle veut libérer la place de mon fils pour un autre enfant...
merci de votre aide sur ce dossier...
d'autant plus que mon fils la réclame quotidiennement; je ne voudrai pas me facher avec elle mais je ne VEUX pas payer si je ne dois pas le faire?
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