delai de prévenance en garde occasionnelle

hopla · 23-10-2009 12:33:28

bonjour,

après une contrat de 50h/sem, nous avons signé un avenant pour de la garde occasionnelle (enfant malade refusé par l'école->jamais arrivé encore; jour de grève de l'éducation nationale -> jamais arrivé encore et vacances scolaires sans les mercredis) suite à l'entrée en maternelle de mon fils en sept dernier.
le 14/10 je lui ai confirmé par mail (je lui avais déjà dit oralement) que je ne lui confierai pas mon fils pour les vacances scolaires de la toussaint. de là elle m'a demandé par mail d'arrêter le contrat car à la toussaint je ne lui mettais pas et qu'à noel elle prendrait des vacances. comme je lui ai demandé sa démission (ce n'est pas à moi de la licencier dixit la RAM) elle me demande (suite à son entretien avec inspection du travail) maintenant de lui payer les jours de vacances prévus soit 6, et de la licencier!

Comment dois-je faire?
Il y a un délai de convenance pour la prévenir? de combien de temps est-il? (sachant que nous n'avons rien préciser sur l'avenant signé)
dois-je continuer à lui demander sa démission ou lui remettre sa lettre de licenciement (du coup indemnités à payer car contrat +1 an? et le préavis? ) sachant que ca ne m'arrange pas de m'en séparer car je veux la garder pour les besoins exceptionnels notés dans l'avenant mais elle veut libérer la place de mon fils pour un autre enfant...
merci de votre aide sur ce dossier...
d'autant plus que mon fils la réclame quotidiennement; je ne voudrai pas me facher avec elle mais je ne VEUX pas payer si je ne dois pas le faire?

23-10-2009 12:33:28

mapi13 · 23-10-2009 13:09:24

bonjour, d'aprés ce que je lit l'ass amt devait avoir l'enfant pendant les vacances de la toussaint donc par consequent si vous n'êtes pas d'accord pour la payer et que vous ne respecter les termes du contrat par l'avenant qui a été fait , vous dervrez la licencier car c'est vous qui modifier les termes. Et pour info le verbal et les mails n'ont aucun poids devant les tribunaux.... seul un avenant fait foix!
par rapport au délai de préveance il y a un préavis à effectuer si le contrat a + d'1 an , un mois de préavis si le contrat a - d'1 an 15 jours de préavis cela à la date de première présentation du courrier en RAR.
mainteant si vous tenez vraiment à la garder vous la payer sans lui mettre l'enfant....!!!!!

Dernière modification par mapi13 (23-10-2009 13:14:29)

aglae · 23-10-2009 13:29:57

bonjour,

il est normal qu'elle cherche un autre enfant vu je que vous lui proposez elle n'est pas non plus a votre disposition et a surement besoin d'un salaire convenable

ensuite oui vous devez lui payer ses jours puisque c'est vous qui ne mettez pas votre enfant elle ne refuse pas de le prendre

et je pense aussi que c'est a vous de la licencier puisque c'est vous qui changer les termes du contrat

4i.modo · 23-10-2009 13:30:14

bonjour
sans avenant rien ne sera officiel, donc le contrat initial fait foi.
c'est donc vous qui rompez le contrat.
à savoir :
les mails sont parfois acceptés aux prud'hommes...
ça commence à entrer dans les moeurs.
mais encore faut il faire appel au prud'hommes...
pour le préavis voir dans infos & articles
index
lettre L
licenciement.

23-10-2009 13:30:14

cathblabla · 23-10-2009 13:31:53

bonjour hopla "votre je ne VEUX pas payer " se situe a quel niveau ?
vous n'auriez pas du passez à de l'occasionnel mais faire un avenant avec une réduction d'heure aprés l'assmat etait libre d'accepter ou de refuser vous devez comprendre qe ce contrat occasionnel qui ne lui rapporte rien si j'ai bien compris lui prend une place . Comment réagisseriez vous si le 14/10 vous lui aviez de prendre votre enfant pour les vacances de la toussaint et que votre assmat vous dises non j'ai pas de place ! c'est a vous de la licencier pour moi votre contrat occasionnel n'est pas valable

lulu54 · 23-10-2009 13:34:15

quel est le delais de prevenance que vous avez prevu pour la prevenir de tout changement dans vos arrangements?
quels etaient vos arrangements d'horaires?
de cela va dependre la suite ...

hopla · 23-10-2009 14:22:03

quel est le delais de prevenance que vous avez prevu pour la prevenir de tout changement dans vos arrangements?
quels etaient vos arrangements d'horaires?
de cela va dependre la suite ...

bonnes questions!!!! merci de les avoir posé... ;-) c'est bien ca mon problème :
nous n'avons pas mis de délai de prévenance! la RAM me dit que dans les textes officiels c'est 15 jours.
nous n'avions pas mis d'horaires...

en discutant avec une assistante maternelle agréée, je pense que je vais appeler ma nourrice pour lui proposer :
1/ je lui paye ses 6 jours dus (gérés comme une absence) mais donc aucun changement dans le contrat de travail donc pas de licenciement - si elle veut la place pour un autre enfant, elle démissionne.
2/ je la licencie, je lui paye ses indemnités de licenciement mais pas les 6 jours! A NEGOCIER avec elle.

de plus, je ne lui ai pas mis de couteau sous la gorge pour accepter l'avenant donc qu'elle veuille la place je le comprends tout à fait mais elle me plante quand meme. pour terminer, je ne lui mets pas pour la toussaint mais je ne lui ai jamais parlé de noel et des vacances suivantes!

mapi13 · 23-10-2009 14:28:57

oui mais en attendant c'est vous qui décidez de ne pas lui mettre l'enfant aux vacances de la toussaint ce n'est pas elle qui refuse d'acceuillir votre enfant. et puis ce n'est pas elle qui vous "plante" dans un premier temps, c'est vous!

estrela · 23-10-2009 14:39:35

Mais il y a une solution a tout ça, vous le lui faite un avenant avec une AUGMENTATION de tarif horaire, ce qui règle un probleme de baisse de salaire (puisque moins d'heure).

Car vous même n'aimeriez pas que votre patron baisse votre salaire je me trompe ?
Elle accepterais peut-être, car nous avons autant de factures que les parents à la fin du mois ...:D

Dernière modification par estrela (23-10-2009 14:41:05)

hopla · 23-10-2009 17:09:21

j'ai déjà accepté son augmentation de salaire.

comme d'hab, les parents vont payer!
merci de vos conseils et bonne journée,

valea123 · 23-10-2009 17:55:02

c'est pas une histoire que le pe pait mais simplement de regles a respecter

et puis si je ne m'abuse entre la paje et le credit d'impot......euh pardon c'est un autre debat!lol

estrela · 23-10-2009 18:05:15

hopla a écrit :

j'ai déjà accepté son augmentation de salaire.
comme d'hab, les parents vont payer!
merci de vos conseils et bonne journée,

je suis d'accord avec vous, comme d'hab les parents paie, et oui je paie pour mes enfants, car personne ne m'as obligée, moi d'en avoir alors du coup j'assume.

Quand nous sommes en formations personne ne nous aide financièrement pour faire garder nos enfants (pas de paje rien) que ce soit par une autre assamat ou halte garderie ou crèche... et pas de credit d'impot non plus...

Et nous n'avons pas le même salaires que tout les autres metier, donc je ne pense pas que des parents sont ruiné par ce que l'on gagne...

et en fait les parents ne paie pas toujours !!! j'attends encore mon salaire du mois de septembre et ça m'etonnerais d'avoir celui d'octobre

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