Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#3 Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture de contrat par la nourrice : faut-il régulariser? » 25-05-2010 22:52:25

dolphin7
Réponses : 12

Bonsoir,
J'ai besoin d'aide. Nous avions réalisé un contrat d'un an avec ma nourrice. Nous avons donc mensualisé ses salaires. Elle nous a annoncé qu'elle allait déménager et qu'elle ne pourrait plus garder notre enfant. Il y a donc rupture de contrat de sa part. Le problème est que ça fait seulement 7 mois que ma fille va chez elle et ce que nous avons déjà payé ne correspond pas à ce quon aurait du lui payer pour ces 7 mois (car en fait j'aurais du lui régler un salaire en juillet et en août même si ma fille n'y va pas du tout du fait que ce soit un contrat mensualisé). En fait pour régulariser, il faudrait payer 500 euros. Je me demandais donc s'il fallait qu'on lui paye la différence (presque 500 euros ce qui fait énomre pour nous car 470 euros de salaire mensuel + 500 euros pour régulariser = 970 euros!!!!!!!) étant donné que la rupture du contrat ne vient pas de nous.
Merci d'avance pour les réponses

#4 Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture de contrat » 25-05-2010 22:30:32

dolphin7
Réponses : 2

Bonsoir,
J'ai besoin d'aide. Nous avions réalisé un contrat d'un an avec ma nourrice. Nous avons donc mensualisé ses salaires. Elle nous a annoncé qu'elle allait déménager et qu'elle ne pourrait plus garder notre enfant. Il y a donc rupture de contrat de sa part. Le problème est que ça fait seulement 7 mois que ma fille va chez elle et ce que nous avons déjà payé ne correspond pas à ce quon aurait du lui payer pour ces 7 mois (car en fait j'aurais du lui régler un salaire en juillet et en août même si ma fille n'y va pas du tout du fait que ce soit un contrat mensualisé). En fait pour régulariser, il faudrait payer 500 euros. Je me demandais donc s'il fallait qu'on lui paye la différence (presque 500 euros ce qui fait énomre pour nous car 470 euros de salaire mensuel + 500 euros pour régulariser = 970 euros!!!!!!!) étant donné que la rupture du contrat ne vient pas de nous.
Merci d'avance pour les réponses

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » salaire brut salaire net » 24-05-2010 17:06:28

dolphin7
Réponses : 7

Bonjour je voudrais savoir quel est le salaire brut de ma nourrice si son salaire net est de 3,80 euros? Merci

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Les congés payés???? » 25-11-2009 19:47:00

ET Comment ça se passe pour la 2ème année (àpatrir du 1er juin 2010) je lui règle chaque mois ou à nouveau en juin 2011?

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Les congés payés???? » 25-11-2009 19:45:23

MERCI beaucoup je comprends mieux donc en juin je lui règle les congés payés pour les 19 semaines travaillées mais est-il possible de mensualiser cette somme et de commencer à la payer dès ce mois-ci?

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Les congés payés???? » 25-11-2009 18:51:22

OK donc une assistante maternelle n'a pa forcément 5 semaines de congés payés par an?!

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Les congés payés???? » 25-11-2009 18:24:13

c'est 2,5 jours pour 4 semaines travaillées si j'ai bien compris donc je ne compte pas les semaines où je ne la mets pas chez la nourrice?!

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Les congés payés???? » 25-11-2009 17:51:31

non j'en ai encore une donc du 1er décembre (date du début du contrat) au 1er juin il ya 19 semaines travaillées selon notre contrat donc ça fait quoi en nombre de jours de congés payés?
10 JOURS + et je fais quoi des 3 semaines travaillées??j'arrondis à 2 jours soit un total de 12 jours?

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Les congés payés???? » 25-11-2009 17:33:05

Oui mais dernière question enfin j'espère est ce que je peux quand même lui mensualiser ses congés payés dès le départ (dès la signature du contrat)??

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Les congés payés???? » 25-11-2009 17:31:32

MERCI MERCI POUR TOUTES CES INFOS. EN FAIT ELLE N'A RIEN COMPRIS MON ASSISTANTE MATERNELLE ET CA FAIT DES ANNES QU ELLE FAIT COMME CA!!
désolée j'ai posté le mesage deux fois, je viens de m'inscrire donc nouvelle donc droit à l'erreur tongue

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Les congés payés???? » 25-11-2009 17:04:31

je vous dis ce qu'il y a sur le contrat :
la rémunération brute des congés est égale :
-soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (c'est pour ça que je calcule avec les 2,5 jours)
-soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités
la solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenu.

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Les congés payés???? » 25-11-2009 16:59:24

PFFFFFF je ne comprends rienpourtant je ne pense pas être trop bête. sur le contrat c'est marqu" que les 10% c'est que lorsque l'accueil est occasionnel
.
Admettons que je me base sur les 10%, je paye quoi chaque mois pour ses congés payés?
Please j'ai besoin d'aide!!!!

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Les congés payés???? » 25-11-2009 16:40:46

pourquoi 10%? ce n'est pas 2,5 jours?
Et elle aimerait être mensualisée pour les congés payés

#20 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Les congés payés???? » 25-11-2009 16:32:37

dolphin7
Réponses : 29

Bonjour,
Je suis parent employeur d'une nourrice agréée et je ne comprends pas le princeipe des congés payés. Je vais placer ma fille 37 semaines dans l'année 4 jours par semaine pendant 10h à 3,80 euros de l'heure donc le salaire mensuel est de : 40x37x3,8 : 12 =468, 66 euros à régler chaque mois à ma nourrice ça j'ai compris. Mais selon ma nourrice il faut inclure les 5 semaines de congés payés : 40x42x3,8 : 12 = 532 euros par mois avec les congés payés inclus soit 532 - 468,66 = 63,34 euros par mois pour les congés payés.
Or si je fais les congés à part, elle a droit a 2,5jours de congés payés par mois travaillé.
Qu'est ce qu'un mois travaillé? 4 semaines de 4 jours?
Si je lui paye 2,5 jours par mois, ça fait 2,5 x 10 X3,80 =95 euros par mois pour les congés payés. Est ce que ce calcul est juste?
Si je ne la mets pas durant les vacances scolaires : ex en février je la mets seulement 2 semaines et elle reste 2 semaines à la maison, est ce que ça compte pour un mois travaillé?
Merci aux parents qui pourront me répondre.

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