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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nbre de jours d'activité sur bulletins de salaire PAJE » 24-12-2009 16:10:10

Merci c'est bien ce que je fais mais le RAM de notre commune dit aux parents de déclarer 12 jours et non 14 jours! Alors dans le cas d'un tarif inférieur ça peut passer mais dans le cas du tarif maxi les parents ne peuvent avoir l'aide de la PAJE, et mes collèques et moi-même aimerions pouvoir faire entendre raison au RAM de notre commune mais elle ne veut rien entendre! Comment faire quand il y a 2 sons de cloches?

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nbre de jours d'activité sur bulletins de salaire PAJE » 24-12-2009 15:59:15

Et bien comme je le précisais dans l'ex. le nbre d'h. par semaine est 36 (soit 9hx4j) et le tarif horaire est 5,51 brut.

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nbre de jours d'activité sur bulletins de salaire PAJE » 24-12-2009 14:24:22

MISSIOU
Réponses : 7

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il la formule exacte pour déterminer le nombre de jours d'activité que les parents doivent mentionner sur le volet PAJEMPLOI :

Est-ce : NbreHSxNbreS/12=NbreHmensualisé que l'on divise par 8

*Ex. : 36Hx36S/12= 108H/8H= 13,5 jours?


Ou est-ce plutôt : NbreJxNbreS/12

*Ex. : 4Jx36H/12= 12 jours?


Parce que dans le 1er Ex. on tombe bien dans les tarifs de la grille de salaire mini/maxi c'est à dire Salaire de Base/13,5 jours.

Alors que dans le 2e Ex. on est au-dessus du maxi légal qui permet aux parents d'obtenir l'aide de la PAJE!

1er Ex. : Maxi brut 5,51x36Hx36S/12 = 595,08 / 13,5j = 44,08

2e Ex.  :      "         5,51x36Hx36S/12 = 595,08 / 12j = 49,59


Merci de vos réponses pour celles qui sont sûres et ce serait bien si je pouvais avoir des certitudes.

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 03-12-2009 23:47:28

MERCI ZIVA, j'ai enfin compris les nlles conventions, dans l'immédiat c'est en ma faveur, reste maintenant au niveau des déclarations d'impôts et là le vent tourne!
Enfin on peut toujours changer de secteur d'activités même s'il y a vraiment un besoin crucial de modes de garde...

MISSIOU

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 02-12-2009 19:35:42

Merci pour ta réponse, on avait calculé 18H/Semaine (contrat enseignant mais de 2 jours/semaine au lieu de 4j) du 1/09/09 au 31/08/09. Le contrat cesse au 30/11/09 (fin de période d'essai) Du 1/09/09 au 30/11/09, il y a eu les vacances de la toussaint, comme je travaillais les lundis et mardis, soit 18H/Semaine et qu'il y a eu 4x9H=36H ou je n'ai pas travaillé pendant la Toussaint et que le contrat cesse juste à la fin de la période d'essai, j'ai calculé les heures vraiment travaillées, elles sont de 207H (23 jours x 9 h) mais comment déterminer les heures rémunérées pour calculer la différence entre les heures travaillées et les heures rémunérées?

Merci de vos réponses.

MISSIOU

#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 30-11-2009 21:56:25

MISSIOU
Réponses : 5

Pour un contrat de 18Hx37s/12 commencé le 1/09/09 (contrat ENSEIGNANT : vacances identiques) et qui cesse prématurément à la fin du 3e mois (période d'essai légale) comment fait-on pour proratiser l'Annualisation puisque le salaire a été calculé sur 12 mois pour 37 semaines travaillées sur 52 mais qu'il n'y en a eu que 11 travaillées sur 12 (vacances d'Octobre)? Merci de vos réponses.

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