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Pages : 1
#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 03-09-2010 14:55:07
- isobolo
- Réponses : 0
Bonjour à toutes
Voila , je dois faire une fin de contrat ... c'est le premier et je m' y perds et il est compliqué.......
la maman ne prenait que 5 snes de CP mais avait 15 jours de RTT par an. je lui ai fait un contrat année incompléte sur 44 snes x 45 H . je sais " erreur""
j'ai accepté que la maman prenne 15jours de RTT par ci par.la .. en théorie écrit sur le contrat 44 snes x 45 H les parents devaient DONC me donner l'enfant minimum 1980 H et sont butés sur le nombre d'heures.....car ils ne l'ont pas dépassé !!!
Pour moi, j'aurai du accueillr l'enfant plus de 44 semaines ( sachant qu'il y aurait des semaines de 45 H ou de 28 ou 38 h donc théoriquement j'aurais du accueillir l'enfant (45 , 46 voir 47 semaines !!! )
"""
De Novembre 2008 à Octobre 2009 H
l'enfant a été accueilli en heures réelles de garde 43 snes 1/2 pour un total d'heures de """" 1947 H """ les parents ne pouvaient pas prendre les memes congés que moi.....ils ont du engager une autre assistante et payer en double..
Par contre , dans ma régulartisation, J'ai rajouté """à mes heures travaillées""" les CP du papa de Noél., la maman travaillait .. et une semaine en été en décalée avec moi.... pour moi, c'est une absence anormale ! les parents ne sont pas d'accord " ils disent avoir respectées les 1980 h prévues au contrat sur les 12 mois et admettent que les 51,50 h réglées en trop sont perdus pour eux . est ce exact ?
pour la régularisation de fin de contrat j'ai pris la date anniversaire c'est à dire Novembre 2009 jusqu'à juillet 2010 j'ai relevé les heures REELLES DE GARDE et j'ai rajouté à ces heures travaillées 1 semaine de 38H congés du papa je n'ai pas accueilli l'enfant ..pour moi absence non prévue..... ils ne sont toujours pas d'accord... Qui peut m'aider .... ils insistent en disant qu'ils me régleront la différence des heures réellement travaillées par moi meme - les heures réellement payées en mensualisation., ils sont d'accord pour me devoir 91 H non payées , je leur réclame donc 91H + 38 h ( absence CP papa)
pour moi, l'accueil était prévu pour """ plus de 44 SNES"""'" c'est la raison pour lquelle je rajoute en heures travaillées toutes les semaines d'absence non justifiée de l'enfant ( sans compter bien sur mes 5 semaines de CP )
Je ne sais pas si vous allez pouvoir comprendre ce mail, car moi, je finis par ne plus m'y retrouver
Merci pour votre aide
Dernière modification par isobolo (Aujourd'hui 13:53:38)
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#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat aux heures réellement effectuées » 03-09-2010 14:34:59
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Lundi de Pentecote 7 heures non payées ? » 23-05-2010 22:15:11
En principe », tous les salariés sont concernés. Cependant, les modalités peuvent varier :
-pour les salariés à temps complet, « le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération », et en plus ces heures n’ouvrent pas droit - non plus - au repos compensateur (hebdomadaire, annuel - ces heures étant exclues du contingent annuel d’heures supplémentaires),
- pour les salariés à temps partiel, la durée de sept heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle (7 h x temps partiel/durée contractuelle),
- pour les salariés cadres en forfait annuel en jours, dans la limite d’une journée, le travail ne donne pas lieu à rémunération,
- pour les jeunes de moins de 18 ans (apprentis et jeunes travailleurs), si la journée est fixée dans l’entreprise le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié, ils ne doivent pas travailler (art. L. 222-2 et L. 222-4 C. trav. L. 3164-6 du nouveau code), et ne doivent pas subir de baisse de rémunération) ; en revanche, si la journée est fixée un autre jour, ils sont concernés comme les autres salariés,
- pour les salariés qui changent d’employeur et qui ont déjà effectué gratuitement une journée de travail, soit ils travaillent lors de la journée fixée dans l’entreprise et sont alors rémunérés (ils bénéficient de l’ensemble des droits, cf. repos compensateur), soit ils ne travaillent pas cette journée.
En revanche, les salariés non mensualisés ne subissent pas la loi (cf. aides à domicile, intermittents, intérimaires, saisonniers, etc.), en cas de travail, ils devront être intégralement rémunérés.
Merci LULU, mais même si j'imprime ce texte , ils n'accepteront pas ils veulent un tecte de loi..
Ils ont eu un mail de la paje " c'est un organisme connu."
ils accepteraient le désacord si je peux leur prouver par un document officiel..
Tant pis, j'essaierai de leur faire admettre les 7 HEURES (loi pour tout salarié)
un seul employeur" on est bien d'accord ?? , je déduis 7 H maxi ?
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Lundi de Pentecote 7 heures non payées ? » 23-05-2010 21:54:24
sabine44 a écrit :bonjour à toutes, comme il l'a été dit plus haut par alyenor nous ne sommes pas concernées par ces heures de solidarités car nos employeurs ne payent pas les charges...seules les assistantes maternelles qui travaillent en crèche ou autre collectivités sont concernées!!!!
voilàOui mais les textes, avons-le, sont quand même bien ambigus
Rien ne dit clairement que nous sommes "exonérés" de cette journée de solidarité et que dire aux parents qui ont un mail de la PAJE (comme ici
) qui dit qu'Isobolo leur doit cette journée de solidarité...
Moi je voudrais un texte clair net et précis
Exactement, je n'aime pas contredire quelque chose que je ne peux pas prouver noir sur blanc...
Notre statut "assistante maternelle" n'est pas encore assez représentatif ?
que faut il faire pour avoir sur un texte de loi " un paragraphe spécifique à notre métier ?
Je ne peux rien donner aux parents pour justifier mon désacord donc je vais déduire 14H sur mon salaire " faute de reconnaissance du métier !
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Lundi de Pentecote 7 heures non payées ? » 23-05-2010 13:47:23
4i a écrit :attention c'est 7h par an et tout employeur confondu !
donc tu ne peux pas faire la journée à raison de 7h par enfant!soit avec un seul employeur (un seul enfant)
soit au proratat pour chaque employeur.
mais au total ça ne peut pas être plus que 7hcoucou, bonne info 4i !
alors si des parents persistent qu'ils s'arrangent entre eux et aprés ok moi je réfléchirai a deduire où non puisque ambigu !!
Jai 2 contrats ( jumeaux) pas d'autres employeurs ...
ils m'ont dit 7H par enfant soit 14H
Je suis perdue ... je veux bien déduire 7H pourquoi devrais je participer à cette journée pour 14H ???? ""uniquement parce que j'ai 2 enfants et un seul employeur...."""
Pour plusieurs contrats l'assistante qui acceptent de ne pas se faire payer d'aprés ce que je lis dans les forums, elle se fait déduire un nombre d'heures au prorata par employeur sans dépasser 7 h non payées.....
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Lundi de Pentecote 7 heures non payées ? » 23-05-2010 12:49:57
oui, toutes les assistantes mat que je connais " ne travaillent pas et se font payer la journée comme un férié ordinaire.( ma fille est elle même concernée, elle ne travaille pas mais elle paye l'assistante mat comme un férié normal.
Mais Les parents ne sont pas d'accord..
ils m'ont fait parvenir un mail de la Paje disant bien que les assistantes mat devaient 7 H à leur employeur
Je leur ai bien dit qu'ils n'étaient pas concernés puisqu'ils ne payaient pas les charges, ils ne veulent rien entendre...
Je ne tiens pas à lutter, vu que je n'ai pas trouver d'écrits concernant la loi.
Ma question est par rapport à mon nombre d heures trvaillées qui est de 99 H mensualisées
Je travaille donc en partiel, il n'y a pas de raison que je doive déduire 14 H !
Mois d'aprés mon calcul qui me semble logique, je trouve 10 H
ai je raison?
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Lundi de Pentecote 7 heures non payées ? » 23-05-2010 12:41:27
Merci
Je n'ai pas l'habitude des forums et Je ne sais pas naviguer
comment trouver la réponse
Serait il possible de me guider
#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Lundi de Pentecote 7 heures non payées ? » 23-05-2010 12:23:37
- isobolo
- Réponses : 47
Bonjour à toutes
Les parents de mes 2 p'tit bouts ne travailleront pas le lundi de Pentecote ( journée redevenue fériée), je n'accueillerai donc pas les petits jumeaux.
Je travaille 3 jours par semaine ( lundi, mardi et mercredi . (9H par jour)
Je suis mensualisée pour 99 H par mois par enfant
Année incompléte (44 semaines )
Ils se sont renseignés auprés de la PAJE , ils me déduiront donc 14 H sur mon salaire de fin mai ( journée de solidarité)
Je ne suis pas tout à fait d'accord . les 7H sont bien calculées sur une base de 35H pour 155 H environ par mois.
Pouvez me dire si dire si je me trompe ou pas.
Merci à toutes et bon week end
#9 Espace présentation » Bonne et heureuse année 2010 » 04-01-2010 12:38:17
- isobolo
- Réponses : 4
Ravie de vous rejoindre sur ce forum.
Je suis agrée depuis Avril 2009. J'accueille actuellement 2 bouts d'chou et suis ravie de partager nos expériences .
Je vous dis à bientôt
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