forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
Pages : 1
#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » indemnité de retrait de l'enfant » 16-01-2010 11:04:35
ok , j'ai écrit mon second post avant de lire vos réponses les modés...
donc merci, j'ai lu les différents post sur le sujet
donc pour moi ce sera bien les 1/5ème du BRUT
MERCI ENCORE ET BONNE JOURNÉE
tangi
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » indemnité de retrait de l'enfant » 16-01-2010 10:54:32
voilà le texte de la fiche 5 rupture de contrat "retrait de l'enfant" et ça ne m'aide pas plus pour ma question :
Indemnité de rupture Le calcul le + favorable au salarié est retenu
Sauf faute grave ou lourde, qd + d’1 an d’ancienneté :
soit = à 1/120e du total des salaires nets perçus pendant la totalité du contrat (hors indemnités) art18 de la CCN
soit = à 1/5e de mois de salaire* par année d’ancienneté + 2/15e de mois par année d’ancienneté est retenu au-delà de 10 ans
* le salaire servant de base de calcul à l’indemnité est le salaire brut moyen des12 ou
des 3 derniers mois (au + favorable pour le salarié)
donc pour mon cas :
calcul 1 : nets perçues sur totalité contrat = 12386.71/120=103.22€
calcul 2 : 586 + 601 + 575=1762/3=587,33 *1/5=117,47*2 années d'ancienneté et non 2,3=235€
donc il va de soit que ce sera toujours le calcul N°2 qui sera le + favorable au salarié !
donc pourquoi parle t-on encore du calcul du 1/120ème sur le NET ? et que seul celui-ci apparaisse sur la convention collective ? il y a bien là un problème non ?
quelqu'un a t-il une explication rationnelle, il y a bien un de ces 2 calculs qui soit " le légal"
merci
tangi
#3 Désaccords entre parents et ass. maternelles » indemnité de retrait de l'enfant » 15-01-2010 23:13:33
- tangi
- Réponses : 6
Bonjour,
Nous allons mettre un terme à notre contrat assistante maternelle pour déménagement.
nous serons alors en contrat avec notre assistante depuis 2ans et 4 mois.
le contrat que nous avons signé en janvier 2008 mentionne pour le retrait de l'enfant une indeminité de rupture de 1/120ème d'un salaire net par année.
L'assistante maternelle nous a fournit un document cette semaine intitulé " calcul de l'indemnité légale de licenciement " datant du 25 juin 2008 que nous n'avons jamais vus et donc signés.
il stipule que l'indemnité de licenciement et non de rupture doit être de 1/5ème d'un salaire BRUT par année. Et notamment faire un moyenne des salaires sur 12 mois ou des 3 derniers mois,
afin que le calcul soit le plus avantageux possible pour l'assistante.
ce calcul doublerait cette indemnité dû à l'assistante. 240€ au lieu de 100€ avec les 1/120ème
Quel est le calcul en vigueur ? sur le forum il n'est question que des 1/120ème de la convention collective des assistantes maternelles.
a t-on le droit de nous faire payer un mode de calcul que nous n'avons pas signé à l'origine du contrat et de surcroit sans avenant au contrat ?
je tiens à préciser que nous nous entendons parfaitement bien avec notre assistante maternelle et que nous voulons juste appliquer la règle officielle donc la loi pour le retrait de notre d'enfant.
alors 1/120ème du salaire NET, ou bien 1/5ème du BRUT
merci
tangi
Pages : 1
