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#2 Le métier d’assistante maternelle » agrément pour la garde de 4 enfants » 18-02-2010 23:04:30

bouvfer
Réponses : 3

Bonsoir,

Notre assistante maternelle a demandé son agrément pour avoir la garde de 4 enfants pendant 2 mois en simultané a certaines périodes mais pas majoritairement sur la durée.

La PMI a mis un temps important a répondre, argumentant que cette demande
impliquait une dérogation.

Le référentiel d'agrément des assistantes maternelles de 2009 précise que le
nombre maxi d'enfants gardé est 4 (sup avec dérogation).
Art 421-4 code de l'action sociale et des familles.

Si quelqu'un peut me confirmer que cette dérogation n'a plus lieu d'être,
je vous en remercie.

Benoit.

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