Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

bouvfer

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agrément pour la garde de 4 enfants

Bonsoir,

Notre assistante maternelle a demandé son agrément pour avoir la garde de 4 enfants pendant 2 mois en simultané a certaines périodes mais pas majoritairement sur la durée.

La PMI a mis un temps important a répondre, argumentant que cette demande
impliquait une dérogation.

Le référentiel d'agrément des assistantes maternelles de 2009 précise que le
nombre maxi d'enfants gardé est 4 (sup avec dérogation).
Art 421-4 code de l'action sociale et des familles.

Si quelqu'un peut me confirmer que cette dérogation n'a plus lieu d'être,
je vous en remercie.

Benoit.

emmandco

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Re : agrément pour la garde de 4 enfants

Bonsoir

En principe, quand on demande une extension, la PMI a effectivement 2 mois pour donner (ou non) son accord. L'accord de la PMI dépend de l'examen du dossier et des visites du domicile de l'assistante maternelle

La possibilité d'avoir 4 agréments dépend du jugement de la PMI. S'il pense que tout permet un bon accueil de 4 enfants en simultanée alors l'avis sera favorable mais parfois, on n'a qu'un, deux ou trois agréments

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bouvfer

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Re : agrément pour la garde de 4 enfants

Merci
Je tempère ma position....
Cdlt
Benoit

4i.modo

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Re : agrément pour la garde de 4 enfants

bonjour
la demande précise de votre assmat , est en effet  une  derogation puisque limitée dans le temps
ce serait une extention si c'etait une demande  permanete de la 4° place