Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » conges payes et jour fériés » 01-03-2010 19:56:35

rebonjour,

pouvez vous m'expliquer svp pour cet exemple, les cp d'aout sont comptés par tranche de 6 jours alors que les cp de décembre sont par tranche de 5 jours ?
il faut compter les cp par tranche de 6 ou de 5 ? merci d'avance

voici l'exemple de la fiche parents :

Les congés payés
Il faut différencier congés payés acquis et non acquis.

Pour payer les conges d'août 2006,  vous avez deux possibilités :
L'assistante maternelle a droit à 2, 5 jours de conges par mois  travailler et ce à compter du 1er juin 2006.
En août 06, elle a donc droit a 5 X 2,5 jours= 12,5 jrs arrondis à 13 jours
Or, en août, l'assistante maternelle prend 3 semaines de conges dont 1 jour férié ( le 15 août). Ainsi, elle pose 17 jours ouvrables dont 4 jours non acquis.
En août, elle travaillera 8 jours.

règle de mensualisation
Salaire du mois - jours de conges non acquis soit
                  585 euros - ( 4jours X 9 heures X 3 euros) = 477 euros brut
 
règle des 10% sur les conges acquis
10 % du salaire sur les mois d'acquisition des congés, ajouté à la rémunération des jours travaillé en août soi
                10 % X ( 5 mois X 585 ) + ( 8 jours X 9 heures X 3 euros) = 508, 5 euros
Le salaire est différent selon la méthode choisi. Il faut choisir le plus avantageux pour le salarié .

Pour payer les conges de décembre 2006:
L'assistante maternelle a soldé toutes ses conges en août, elle prend donc 1 semaine de conges non acquis dont un jours férié soit 4 jours

La règle des 10 % n'est pas applicable puisqu'il n'y a plus de conges acquis.

La règle de mensualisation est à appliquer soit
Salaire du mois - jours de conges non acquis soit

585 euros - ( 4jours X 9 heures X 3 euros) = 477 euros brut

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » declaration de l'assmat !!! parents attention ! » 01-03-2010 16:06:16

Je dois signer un engagement réciproque avec mon ass.mater avant de signer le contrat de travail au mois de mai.
je dois faire ma déclaration a la caf au moment de l'engagement réciprioque ou signature du contrat de travail ?

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Anné complète ou incomplète??? » 01-03-2010 15:52:10

Bonjour,
nouvelle sur ce forum et je découvre tout sur les contrats ass . mater .
je dois faire garder ma fille 4j/sem, prends 5 sem de cp en meme temps que l'ass. mater mais j'ai aussi 1 sem de RTT. Si j'ai bien compris soit je m'embete pas trop et prend une année complete et paiera la nourrice pendant ma sem de rtt, soit je prend une année incomplète. par contre, je ne comprend pas a quoi correspond le 4 dans le calcul suivant :
année incomplete explications :

moins de 47 semaines de présence de l'enfant et moins de 5 semaines en commun avec l'employeur =
nb de semaines de présence divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de jours ouvrables par an

merci d'avance pour votre réponse

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