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25-02-2010 22:53:56
#3 01-03-2010 19:56:35
Re : conges payes et jour fériés
rebonjour,
pouvez vous m'expliquer svp pour cet exemple, les cp d'aout sont comptés par tranche de 6 jours alors que les cp de décembre sont par tranche de 5 jours ?
il faut compter les cp par tranche de 6 ou de 5 ? merci d'avance
voici l'exemple de la fiche parents :
Les congés payés
Il faut différencier congés payés acquis et non acquis.
Pour payer les conges d'août 2006, vous avez deux possibilités :
L'assistante maternelle a droit à 2, 5 jours de conges par mois travailler et ce à compter du 1er juin 2006.
En août 06, elle a donc droit a 5 X 2,5 jours= 12,5 jrs arrondis à 13 jours
Or, en août, l'assistante maternelle prend 3 semaines de conges dont 1 jour férié ( le 15 août). Ainsi, elle pose 17 jours ouvrables dont 4 jours non acquis.
En août, elle travaillera 8 jours.
règle de mensualisation
Salaire du mois - jours de conges non acquis soit
585 euros - ( 4jours X 9 heures X 3 euros) = 477 euros brut
règle des 10% sur les conges acquis
10 % du salaire sur les mois d'acquisition des congés, ajouté à la rémunération des jours travaillé en août soi
10 % X ( 5 mois X 585 ) + ( 8 jours X 9 heures X 3 euros) = 508, 5 euros
Le salaire est différent selon la méthode choisi. Il faut choisir le plus avantageux pour le salarié .
Pour payer les conges de décembre 2006:
L'assistante maternelle a soldé toutes ses conges en août, elle prend donc 1 semaine de conges non acquis dont un jours férié soit 4 jours
La règle des 10 % n'est pas applicable puisqu'il n'y a plus de conges acquis.
La règle de mensualisation est à appliquer soit
Salaire du mois - jours de conges non acquis soit
585 euros - ( 4jours X 9 heures X 3 euros) = 477 euros brut
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