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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congés payés et jours fériés... » 02-03-2010 15:59:36

C'est effectivement écrit journée sur son agrément. Donc c'est bien ce que je pensais, je doit lui régler les indemnités. Je comprends ua moins ce que je paye.
Merci pour la précision!

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congés payés et jours fériés... » 02-03-2010 15:03:06

En fait j'ai encore une question...
L'assmat me dit que son agrément ne vaut que pour des enfants de 0 à 3 ans. Mon fils va avoir 3 ans en juillet. Elle ne le garde donc plus, mais est ce que je lui doit les indemnités de rupture de contrat? J4ai regardé mais je ne trouve que des infos sur le retrait d'un agrément, mais là c'est juste qu'elle ne l'a pas.
En fait c'est ce qu'elle me dit, mais sur la feuille il y a écrit 0-18 ans alors je m'y perds encore et toujours....
Merci à toutes!

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congés payés et jours fériés... » 02-03-2010 14:40:34

Ah merci de m'avoir répondu! Vos réponses me confortent dans ce que je pensais.
Je m'y retrouve petit à petit grace à vos réponses! big_smile

#4 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congés payés et jours fériés... » 02-03-2010 11:57:36

Lucie230201
Réponses : 14

Bonjour,

Le contrat avec mon assmat se termine cet été. Je me pose quelques questions sur ses congés car je trouve qu'elle en pose un peu bcp (le solde figurant sur son bulletion de février est négatif).

Elle me dit qu'elle a le droit de récupérer tous les jours fériés existant (qu'ils tombent un jour ouvrable ou un même un dimanche) en congé payés en plus de payer la journée chomée comme c'est normal. Elle me dit que c'est un avantage qu'elles ont car elles n'ont pas de RTT... Est-ce que je suis à coté de la plaqye où elle me raconte n'importe quoi là?

Autre question : Elle est rénumérée en année complète et a donc 30 jours de congés. Or, elle me dit qu'elle a droit à 2 jours en plus pour son fils qui a moins de 15 ans.MAis quand je regarde l'article L3141-9 il est dit  qu'elle y a effectivement droit « sans que le cumul du nombre de jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder  la durée maximale du congé annuel prévu à l’article L3141-3. » Qu'est ce que la durée maximale du congé annuel? A t-elle vraiment droit à ces 2 jours?

Enfin, elle va garder ma fille à partir d'octobre et veut que le préavis se fasse sur le mois de septembre. Or, mon fils sera à l'école et moi en congé mater. Je sais qu'elle ne s'occupera pa de lui de toute facon car son agrément ne concerne que des enfants de 0-3 ans. Est-ce que je devrais lui payer son préavis?

Je vous remercie bcp bcp bcp des infos que vous pourrez me donner. Etant un peu paumée, je lui ai fait confiance dès le début mais là je doute un peu... Pas facile d'être employeur...

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