Congés payés et jours fériés...

Lucie230201 · 02-03-2010 11:57:36

Bonjour,

Le contrat avec mon assmat se termine cet été. Je me pose quelques questions sur ses congés car je trouve qu'elle en pose un peu bcp (le solde figurant sur son bulletion de février est négatif).

Elle me dit qu'elle a le droit de récupérer tous les jours fériés existant (qu'ils tombent un jour ouvrable ou un même un dimanche) en congé payés en plus de payer la journée chomée comme c'est normal. Elle me dit que c'est un avantage qu'elles ont car elles n'ont pas de RTT... Est-ce que je suis à coté de la plaqye où elle me raconte n'importe quoi là?

Autre question : Elle est rénumérée en année complète et a donc 30 jours de congés. Or, elle me dit qu'elle a droit à 2 jours en plus pour son fils qui a moins de 15 ans.MAis quand je regarde l'article L3141-9 il est dit qu'elle y a effectivement droit « sans que le cumul du nombre de jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l’article L3141-3. » Qu'est ce que la durée maximale du congé annuel? A t-elle vraiment droit à ces 2 jours?

Enfin, elle va garder ma fille à partir d'octobre et veut que le préavis se fasse sur le mois de septembre. Or, mon fils sera à l'école et moi en congé mater. Je sais qu'elle ne s'occupera pa de lui de toute facon car son agrément ne concerne que des enfants de 0-3 ans. Est-ce que je devrais lui payer son préavis?

Je vous remercie bcp bcp bcp des infos que vous pourrez me donner. Etant un peu paumée, je lui ai fait confiance dès le début mais là je doute un peu... Pas facile d'être employeur...

02-03-2010 11:57:36

myrabelle · 02-03-2010 12:55:02

Bonjour Lucie,
Elle a le droit de récuperer un jour férié si cela tombe pendant ses congés ,par exemple si elle prend la semaine du 15 Aout et que le jour férié tombe un Mardi jour ou elle est censsé travailler en temps normal oui elle peut récuperer .Par contre si cela tombe un Samedi ,Dimanche ou un jour ou elle n'est pas censsé travailler non elle n'a pas a récuperer cela serait trop facile .
Moi je fonctionne comme cela .
Pour le reste les filles vont répondre.
Bon courage.

4i.modo · 02-03-2010 13:38:16

pour les feriés comme myrabelle (art 11 de la ccn)

elle n'a pas droit aux 2j si elle est en année complete (sauf 1ère année et derniere si la perioode de ref n'est as complete)

le préavis se fait à partir de la rupture de contrat.
donc à voir quand vous lui remettrez la lettre

alyenor · 02-03-2010 14:16:26

Pas d'accord, on récupère aussi les fériés qui tombent le samedi pendant nos semaines de congés, puisque dans ce cas on décompte 5 jours et non pas 6.

02-03-2010 14:16:26

4i.modo · 02-03-2010 14:28:39

oui, c'est vrai !
on recupere pas quand c'est sans solde, c'est tout .

Lucie230201 · 02-03-2010 14:40:34

Ah merci de m'avoir répondu! Vos réponses me confortent dans ce que je pensais.
Je m'y retrouve petit à petit grace à vos réponses!

Lucie230201 · 02-03-2010 15:03:06

En fait j'ai encore une question...
L'assmat me dit que son agrément ne vaut que pour des enfants de 0 à 3 ans. Mon fils va avoir 3 ans en juillet. Elle ne le garde donc plus, mais est ce que je lui doit les indemnités de rupture de contrat? J4ai regardé mais je ne trouve que des infos sur le retrait d'un agrément, mais là c'est juste qu'elle ne l'a pas.
En fait c'est ce qu'elle me dit, mais sur la feuille il y a écrit 0-18 ans alors je m'y perds encore et toujours....
Merci à toutes!

noembi · 02-03-2010 15:21:04

l'agrément est soit pour la journée c'est à dire jusqu'à ce que l'enfant soit scolarisé soit périscolaire (il faut que l'ass mat en fasse la demande) pour les enfants scolarisés. par exemple un enfant qui a 3 ans en janvier est sur l'agrément journée jusqu'en septembre puis en septembre si les 2 parties en conviennent il passe en péri sinon le contrat s'arrête tout simplement.
si votre fils va à l'école en septembre et qu'elle ne le prend pas en péri le contrat est rompu, cela n'a rien à voir avec un retrait d'agrément qui est une sanction. si elle a plus d'un an d'ancienneté vous lui devez une prime de licenciement plus le solde de tout compte ( salaire, indemnités , cp ,à la date de fin de contrat).
en fait l'âge n'a rien à voir, c'est soit on a un agrément journée+péri soit journée.
si elle accueille votre fille en octobre il faut refaire un contrat qui est indépendant du contrat que vous aviez pour votre fils.

éléa · 02-03-2010 15:34:48

moi on m'avait dit que je pouvais récuperé et c'est un mercredi
doc sur mes 4 contrats 2 avec qui je ne travaille pas le mercredi
je peux quand meme recuperé car je serait en vacances au 14 juillet?

Lucie230201 · 02-03-2010 15:59:36

C'est effectivement écrit journée sur son agrément. Donc c'est bien ce que je pensais, je doit lui régler les indemnités. Je comprends ua moins ce que je paye.
Merci pour la précision!

4i.modo · 02-03-2010 16:28:28

noembi a écrit :

l'agrément est soit pour la journée c'est à dire jusqu'à ce que l'enfant soit scolarisé soit périscolaire (il faut que l'ass mat en fasse la demande) pour les enfants scolarisés. par exemple un enfant qui a 3 ans en janvier est sur l'agrément journée jusqu'en septembre puis en septembre si les 2 parties en conviennent il passe en péri sinon le contrat s'arrête tout simplement.
si votre fils va à l'école en septembre et qu'elle ne le prend pas en péri le contrat est rompu, cela n'a rien à voir avec un retrait d'agrément qui est une sanction. si elle a plus d'un an d'ancienneté vous lui devez une prime de licenciement plus le solde de tout compte ( salaire, indemnités , cp ,à la date de fin de contrat).
en fait l'âge n'a rien à voir, c'est soit on a un agrément journée+péri soit journée.
si elle accueille votre fille en octobre il faut refaire un contrat qui est indépendant du contrat que vous aviez pour votre fils.

non certains agrément sont restreins avec l'age . c'est mon cas
si une assmat à 0-3 ans sur son attestation, elle ne peut acceuillir d'enfant de plus de 3 ans.
sauf si les parents proposent un avenant qu'elle refuse (l'enfant peut avoir 3 ans avant la scolarisation , en mars apr exemple...)

donc fin de contrat à l'initiative de l'employée puisque c'est elle qui en peut plus accueillir et non les parents qui ne souhaitent plus confier...
quand l'enfant à 3 ans après la aout/sept ou après la rentrée scolaire...

nounouninou · 02-03-2010 16:54:15

Comme 4i, c'est votre am qui ne peut ou ne veut plus accueillir votre enfant. Vous n'avez donc pas à lui régler d'indemnité de licenciement.

Elle ne ferait pas un peu comme ça l'arrange, votre am ?

noembi · 02-03-2010 17:29:14

4i : alors si un enfant a 3 ans en janvier et qu'il ne va à l'école qu'en septembre où va-t-il pendant la période intermédiaire?
je ne savais pas qu'il y avait des agrément avec restriction d'âge. quels en sont les intérêts et les raisons? merci de l'info

4i.modo · 02-03-2010 18:48:25

s'il y a restriction d'age et que l'enfant à 3 ans en janvier, il faut soit demander une derogation même temporire ou demissioner
c'est comme ça

nounouninou · 02-03-2010 19:42:46

C'est quand même bizarre, jusqu'à présent, j'avais entendu parler de restrictions d'âge bas (par ex, + de 2 ans ou + de 18 mois) mais pas à la hausse.

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