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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul de l'indemnité de rupture pour fin juillet 2010 c » 01-07-2010 19:47:02
- SANDIEGO44
- Réponses : 4
Bonjour
Mes garçons vont aller aller à l'école au mois de septembre 2010 et ma nourrice ne fait pas de périscolaire donc elle a décidé de garder mes garçons jusqu'à fin juillet 2010.
J'aimerai connaitre le mode de calcul que je dois utiliser :
Je suis allée sur le site du service public et m'indique la façon suivante :
"Indemnité de rupture
En cas de rupture du contrat à l’initiative de l’employeur, l’assistante maternelle titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, justifiant d’une année d'ancienneté au service du même particulier employeur, a droit, sauf en cas de faute grave ou de faute lourde, à une indemnité de rupture.
La convention collective des assistants maternels du particulier employeur fixe le montant de cette indemnité à 1/120ème du total des salaires nets perçus par l’assistante maternelle pendant la durée de son contrat."
quand je choisis cette méthode = salaire net total (de septembre 2007 à juillet 2010)/120 = 79 euros
Cependant, on m'a parlé des 1/5 = sur les 12 derniers des salaires brut (juillet 2009 à juin 2010)/5/12*3 = 214.29 euros par enfant
Entre les deux méthodes de calcul, il y a 135 euros de différence c'est enorme.
Donc, je vous remercie de bien vouloir me confirmer qu'elle méthode selon la loi, que je dois utiliser pour éviter tout conflit
Encore merci pour vos réponses
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Problème de règlement de congés payés en fin de contrat » 03-04-2010 12:05:07
Je vous remercie pour toutes ces réponses et le temps que vous prenez pour me répondre.
Quand l'assistante maternelle prenait ses vacances par exemple 3 semaines en aout, je lui versais son salaire mensuel identique tous les mois + les 10 % de salaires. Elle n'a jamais eu de baisse de salaire.
De toute façon, je vais recalculer sur une année complète suite à vos conseils avec mon tarif horaire sur 52 semaines sans les 10 % car les conges payés sont inclu en comparaison avec les 47 semaines + les 10 %, Si il y a une différence entre les deux calcul je paierai la différence ou si je suis perdante, je sais que je ne pourrais pas lui demander.
Le plus dur pour moi, cela devoir lui faire admettre que je ne lui paierai pas ces 5 semaines de congés payés, car elle dit à chaque fois que la ram a tord et que moi, je suis une gourde car je ne comprend rien à la mensualisation.
Pourtant, quand j'ai signé le contrat, je lui ai enmenez la convention des assistantes maternelles et je lui ai bien signalé que j'avais que 5 semaines de congés payés comme elle. Elle m'a dit qu'elle voulait que toutes les mamans utilisent la meme méthode donc elle m'a donné son calcul que je devais respecter.
En conclusion, quand je lis vos messages. Je lui ai bien réglé toutes les semaines qu'elle a gardé mes jujus et les 10% que je verse tous les mois représente bien les 2.5 jours par mois de congés payés SOIT 5 semaines de congés payés.
Encore merci
Je vous poserai encore des questions
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Problème de règlement de congés payés en fin de contrat » 02-04-2010 13:07:52
Le calcul de ma nourrice a été le suivant :
1ere année du 01/09/2007 au 31/05/2008 soit 36 semaines ou 9 mois
32h75(nbre d'heure par semaine) * 36 = 1179 heures
1179/9 = 131 heures par mois * le taux horaire + 1/10 de congés payés versé tous les mois
2eme année et 3 eme année du 01/06/2008 au 31/05/2010
32h75 * 47 = 1539.25 heures
1539.25/12 = 128.27 heures par mois * taux horaire + 1/10 de congés payés versé tous les mois
dernière année du 01/06/2010 au 31/07/2010 soit 9 semaines ou deux mois
32h75 * 9 = 294.75 heures
294.25/2 = 147.37 heures par mois * taux horaire + 1/10 de congés payés versé pendant les deux mois
Voila la méthode de calcul que la nourrice a voulue
Mes jujus ont été gardé dans l'année 47 semaines par an et je prenai mes vacances en même temps que la nourrice
Pour les vacances acquises du 01/06/2009 au 31/05/2010, elle prendra 3 semaines en aout et 2 semaines plus tard.
Mais elle veut que je lui règle donc ces 5 semaines + 5 jours (soit 2.5 jours par mois acquis en juin et juillet 2010)
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Problème de règlement de congés payés en fin de contrat » 02-04-2010 10:52:41
Rebonjour
Je lui verse un règlement de 10% de congés payés tous les mois en plus de la mensualisation.
Mon contrat a commencé le 01/09/2007 avec un calcul de mensualisation d'année incomplète cad 52-5 semaines de congés payés.
#5 Embaucher une assistante maternelle » Problème de règlement de congés payés en fin de contrat » 01-04-2010 22:01:59
- SANDIEGO44
- Réponses : 20
Bonjour
J'ai un problème, mon contrat avec l'assistance maternelle se termine fin juillet 2010.
Mon renouvellement de ma mensualisation va se faire le 01/06/2010 au 31 juillet 2010 soit 9 semaines ou deux mois.
Donc, le calcul de la mensualisation se fera comme d'habitude sur une année incomplète.
32h75 par semaine * 9 = nbre d'heure total/2mois
Soit un nombre d'heure mensuel * par le taux horaire + 10 % pour les congés payés.
Ces 10%, je lui verse tous les mois.
Voilà mon problème.
Mon assistance maternelle voudrait à la fin juillet 2010 que je lui règle en plus de la mensualisation ; 5 semaines de congés payés acquis pendant la période du 01/06/2010 au 31/05/2010 et + les deux mois de juin et juillet 2010.
Pour moi, je ne lui dois rien car ces congés payés sont réglés tous les mois.
Elle me dit comme, elle prend des vacances au mois d'aout qui va lui réglé.
Je lui ai simplement répondu que les 10% versé aurait du être réserver pour ses vacances.
Aidez-moi à lui expliquer ou simplement dite moi si je me trompe sur toute la ligne
Merci
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