Problème de règlement de congés payés en fin de contrat

SANDIEGO44 · 01-04-2010 22:01:59

Bonjour
J'ai un problème, mon contrat avec l'assistance maternelle se termine fin juillet 2010.
Mon renouvellement de ma mensualisation va se faire le 01/06/2010 au 31 juillet 2010 soit 9 semaines ou deux mois.
Donc, le calcul de la mensualisation se fera comme d'habitude sur une année incomplète.
32h75 par semaine * 9 = nbre d'heure total/2mois
Soit un nombre d'heure mensuel * par le taux horaire + 10 % pour les congés payés.
Ces 10%, je lui verse tous les mois.
Voilà mon problème.
Mon assistance maternelle voudrait à la fin juillet 2010 que je lui règle en plus de la mensualisation ; 5 semaines de congés payés acquis pendant la période du 01/06/2010 au 31/05/2010 et + les deux mois de juin et juillet 2010.

Pour moi, je ne lui dois rien car ces congés payés sont réglés tous les mois.

Elle me dit comme, elle prend des vacances au mois d'aout qui va lui réglé.

Je lui ai simplement répondu que les 10% versé aurait du être réserver pour ses vacances.

Aidez-moi à lui expliquer ou simplement dite moi si je me trompe sur toute la ligne

Merci

01-04-2010 22:01:59

4i.modo · 01-04-2010 22:33:53

en année incomplete les cp ne sont jamais incles dans la mansu
puisque celle ci est faite sur els semaines de présence de l'enfant chez l'assmat
et au 1er juin on calcule toujours le solde cp de la periode precedente
et ce solde se paie en plus de la mensu à partir du 1er juin
d'après la methode choisie au contrat
art 12 de la ccn

lisez le lien dans ma signature
(en entier)

nanda · 01-04-2010 23:01:28

quelle methode avez vous choisie pour lui payer ses cp ?

sylvie34 · 02-04-2010 09:39:43

Coucou moi j'ai compris qu'elle lui payait ses congés 10 % tous les mois, à confirmer par la maman

02-04-2010 09:39:43

lulu54 · 02-04-2010 10:13:18

SANDIEGO44 a écrit :

Bonjour
J'ai un problème, mon contrat avec l'assistance maternelle se termine fin juillet 2010.
Mon renouvellement de ma mensualisation va se faire le 01/06/2010 au 31 juillet 2010 soit 9 semaines ou deux mois.
Donc, le calcul de la mensualisation se fera comme d'habitude sur une année incomplète.
32h75 par semaine * 9 = nbre d'heure total/2mois
Soit un nombre d'heure mensuel * par le taux horaire + 10 % pour les congés payés.
Ces 10%, je lui verse tous les mois.
Voilà mon problème.
Mon assistance maternelle voudrait à la fin juillet 2010 que je lui règle en plus de la mensualisation ; 5 semaines de congés payés acquis pendant la période du 01/06/2010 au 31/05/2010 et + les deux mois de juin et juillet 2010.
Pour moi, je ne lui dois rien car ces congés payés sont réglés tous les mois.
Elle me dit comme, elle prend des vacances au mois d'aout qui va lui réglé.
Je lui ai simplement répondu que les 10% versé aurait du être réserver pour ses vacances.
Aidez-moi à lui expliquer ou simplement dite moi si je me trompe sur toute la ligne
Merci

bonjour

il nous faut plus de renseignement
quand a telle commencé
quels conges a t elle pris
lesquel ont eté payés
quand est elle sensee les prendre ....

pour la reprise apres la date de reference vous pouvez recalculer la mensu sur les semaines de presence et / par 2 mois

mais en lui presentant un avenant car vous changez la mensu

SANDIEGO44 · 02-04-2010 10:52:41

Rebonjour
Je lui verse un règlement de 10% de congés payés tous les mois en plus de la mensualisation.
Mon contrat a commencé le 01/09/2007 avec un calcul de mensualisation d'année incomplète cad 52-5 semaines de congés payés.

titi57 · 02-04-2010 10:57:16

SANDIEGO44 a écrit :

Rebonjour
Je lui verse un règlement de 10% de congés payés tous les mois en plus de la mensualisation.
Mon contrat a commencé le 01/09/2007 avec un calcul de mensualisation d'année incomplète cad 52-5 semaines de congés payés.

Bonjour,
52 semaines - 5 semaines de cp = 47 semaines de présence de votre enfant chez l'ass mat et là c'est une année complète !

sophie56 · 02-04-2010 10:57:55

Et ba .... il semble que le principe de la mensualisation n'a pas été compris !

calcul sur 52-5 soit 47 semaines de travail n'est pas possible
47 semaines + 10% de cp .... impossible aussi.

Combien de semaine était confié l'enfant ... par an ?

4i.modo · 02-04-2010 11:29:57

aie aie aie...
47 semaines + 10% de cp
depuis 2007 en plus...

à lire svp (en entier)
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38005

puis à voir aussi la convention collective...

lulu54 · 02-04-2010 12:04:40

je m'en doutais un peu ...
le trop perçu de cp peut etre rempboursé d'ou mes question

pour voir comment cela a eté calculé il nous faudrait les semaines de prensences de l'enfant chez l'assmat
et savoir si vous quand vous et elle aviez vos cp

SANDIEGO44 · 02-04-2010 13:07:52

Le calcul de ma nourrice a été le suivant :

1ere année du 01/09/2007 au 31/05/2008 soit 36 semaines ou 9 mois

32h75(nbre d'heure par semaine) * 36 = 1179 heures
1179/9 = 131 heures par mois * le taux horaire + 1/10 de congés payés versé tous les mois

2eme année et 3 eme année du 01/06/2008 au 31/05/2010

32h75 * 47 = 1539.25 heures
1539.25/12 = 128.27 heures par mois * taux horaire + 1/10 de congés payés versé tous les mois

dernière année du 01/06/2010 au 31/07/2010 soit 9 semaines ou deux mois

32h75 * 9 = 294.75 heures
294.25/2 = 147.37 heures par mois * taux horaire + 1/10 de congés payés versé pendant les deux mois

Voila la méthode de calcul que la nourrice a voulue

Mes jujus ont été gardé dans l'année 47 semaines par an et je prenai mes vacances en même temps que la nourrice
Pour les vacances acquises du 01/06/2009 au 31/05/2010, elle prendra 3 semaines en aout et 2 semaines plus tard.
Mais elle veut que je lui règle donc ces 5 semaines + 5 jours (soit 2.5 jours par mois acquis en juin et juillet 2010)

titi57 · 02-04-2010 14:49:15

SANDIEGO44 a écrit :

Le calcul de ma nourrice a été le suivant :
1ere année du 01/09/2007 au 31/05/2008 soit 36 semaines ou 9 mois
32h75(nbre d'heure par semaine) * 36 = 1179 heures
1179/9 = 131 heures par mois * le taux horaire + 1/10 de congés payés versé tous les mois
2eme année et 3 eme année du 01/06/2008 au 31/05/2010
32h75 * 47 = 1539.25 heures
1539.25/12 = 128.27 heures par mois * taux horaire + 1/10 de congés payés versé tous les mois
dernière année du 01/06/2010 au 31/07/2010 soit 9 semaines ou deux mois
32h75 * 9 = 294.75 heures
294.25/2 = 147.37 heures par mois * taux horaire + 1/10 de congés payés versé pendant les deux mois
Voila la méthode de calcul que la nourrice a voulue
Mes jujus ont été gardé dans l'année 47 semaines par an et je prenai mes vacances en même temps que la nourrice
Pour les vacances acquises du 01/06/2009 au 31/05/2010, elle prendra 3 semaines en aout et 2 semaines plus tard.
Mais elle veut que je lui règle donc ces 5 semaines + 5 jours (soit 2.5 jours par mois acquis en juin et juillet 2010)

Bonjour,
Là il n'y a plus qu'une chose à faire :
Reprendre tous les calculs depuis le début

bébécoq · 02-04-2010 15:45:59

vous lui devez plus rien en cp, ils ont été payés par anticipation

4i.modo · 02-04-2010 18:17:43

bébécoq a écrit :

vous lui devez plus rien en cp, ils ont été payés par anticipation

faux
il faut tout recalculer depuis le debut car tout est faux dans leur calcul...

NAT2205 · 02-04-2010 22:13:03

Bonsoir, y a un truc que je comprends pas, vous lui avez versé 10 % de congés dès le début du contrat ? si oui cela veut dire que vous lui payez des congés alors qu'elle commence à travailler ! les ass mat sont comme tout le monde : quand on commence à travailler on a droit à des congés qu'à la fin de la période de référence (du 1er juin au 31 mai de l'année suivante). De plus votre système de lui verser 10 % tous les mois était le principe d'avant l'instauration de la convention et de la mensualisation soit 2004-2005 si je me souviens bien. ce système des 10 % tous les mois faisait que lorsque l'ass mat ou les parents avaient des vacances il n'y avait pas de rémunération, mais cela n'existe plus avec la mensualisation. Et comme 4i vous l'a dit vous devez reprendre vos calculs depuis le début car tout est faux, mais sachez que si vous avez trop payé votre ass mat vous ne pourrez rien lui déduire (dixit ram), par contre si vous n'avez pas assez payé, vous devrez lui payer sinon elle peut vous mettre au prud'homme et vous perdrez : c'est vous en tant qu'employeur qui etes fautif... De plus dans votre calcul, quand la nounou est en vacances vous lui payer quoi ? son mois + des congés ? ou rien du tout ? ce qui est contraire à la convention.

Il faut revoir votre mensualisation car une année incomplète signifie que l'enfant est absent de chez l'ass mat plus de 5 semaines dans l'année, sinon c'est un calcul sur une année complète. De plus je ne comprends pas c'est vous l'employeur c'est à vous de faire les calculs et pas à l'ass mat qui est l'employé, chacun à sa place ! si elle ne comprend pas prenez un rendez-vous avec elle au ram et que la personne lui explique la convention, la mensualisation et les congés payés.

gabinounou · 03-04-2010 01:07:55

pour moi, vous ne lui devez rien, les congés ont déjà été payés !!!

n'ayant pas le tarif, je vais essayer de vous donner mon explication en heure et en ne me basant que sur la méthode des 10 % (à savoir, que normalement, il faudrait comparer avec la méthode du maintien de salaire !!!!)

* du 1/9/2007 au 31/05/2008

mensu 131 + 13.1 (10%) = 144.10 heures

* du 1/6/2009 au 31/05/2010

mensu 128.27 + 12.83 (10%) = 141.1 heures

* du 1/06/2010 au 31/07/2010

mensu 147.37 + 14.74 (10 %) = 162.11 heures

vous lui avez donc réglé

9 * 144.10 = 1296.90
24 * 141.10 = 3386.40
02 * 162.11 = 324.22

soit un total de 5007.52 heures pour 35 mois de travail (congés inclus)

si vous aviez fait la mensu comme la convention l'indique, vous auriez calculé ainsi

32.75 h *52 / 12 = 141.92 heures mensualisées

donc sur 35 mois

141.92 * 35 = 4967.20 heures

en comparant les deux montants, vous constatez que vous lui avez bien payé toutes les heures

si votre ass mat veut un salaire en août, ce que vous pouvez faire, c'est

32.75 h * 9 (sem de travl) / 3 = 98.25 heures mensualisées

vous lui verseriez donc 98.25 + 9.83 (10 %) = 108.08 heures les mois de juin, juillet et août

de plus, vous bénéficieriez ainsi de la PAJEMPLOI en août !!!!

4i.modo · 03-04-2010 04:40:11

pour nat2205 :
un trop perçut de cp
une erreur comptable
entraine un remboursement de l'employée à l'employeur
et là ça risque fort d'être le cas.
en annnée complete seul le maintient de salaire durant les cp est possible (+ 10% desheures complementaires evidement.

lulu54 · 03-04-2010 09:47:55

d'apres le calcul de gabinounou , le compte est bon

SANDIEGO44 · 03-04-2010 12:05:07

Je vous remercie pour toutes ces réponses et le temps que vous prenez pour me répondre.

Quand l'assistante maternelle prenait ses vacances par exemple 3 semaines en aout, je lui versais son salaire mensuel identique tous les mois + les 10 % de salaires. Elle n'a jamais eu de baisse de salaire.

De toute façon, je vais recalculer sur une année complète suite à vos conseils avec mon tarif horaire sur 52 semaines sans les 10 % car les conges payés sont inclu en comparaison avec les 47 semaines + les 10 %, Si il y a une différence entre les deux calcul je paierai la différence ou si je suis perdante, je sais que je ne pourrais pas lui demander.

Le plus dur pour moi, cela devoir lui faire admettre que je ne lui paierai pas ces 5 semaines de congés payés, car elle dit à chaque fois que la ram a tord et que moi, je suis une gourde car je ne comprend rien à la mensualisation.
Pourtant, quand j'ai signé le contrat, je lui ai enmenez la convention des assistantes maternelles et je lui ai bien signalé que j'avais que 5 semaines de congés payés comme elle. Elle m'a dit qu'elle voulait que toutes les mamans utilisent la meme méthode donc elle m'a donné son calcul que je devais respecter.

En conclusion, quand je lis vos messages. Je lui ai bien réglé toutes les semaines qu'elle a gardé mes jujus et les 10% que je verse tous les mois représente bien les 2.5 jours par mois de congés payés SOIT 5 semaines de congés payés.

Encore merci
Je vous poserai encore des questions

gabinounou · 03-04-2010 12:49:52

4i a écrit :

pour nat2205 :
un trop perçut de cp
une erreur comptable
entraine un remboursement de l'employée à l'employeur
et là ça risque fort d'être le cas.
en annnée complete seul le maintient de salaire durant les cp est possible (+ 10% desheures complementaires evidement.

dès que j'ai le temps, j'essaye de faire le calcul avec le maintien de salaire

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