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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » notifier CP sur BS » 04-05-2013 12:25:31
pas grave mais je comprends pas tu es ass mat et c'est toi qui fait ton BS ?
je suis pe et je m'occupe des BS, des congés, et tout ce qui incombe à un employeur!
décidemment en lisant le forum j'ai l'impression que je suis une extra-terrestre, lol, car je fais toute la paperasse nécessaire et mon ass mat n'a rien à faire! je lui fais même un bulletin supplémentaire car le délai est trop long de la pajemploi et il lui faut les heures effectuées pour l'urssaff.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » notifier CP sur BS » 03-05-2013 18:33:23
Bonjour,
pour tes BS tu notes les congés pris en avril sur le BS d'avril et pour ceux de mai sur le BS que tu feras en mai.
Même si ils sont à cheval sur les 2 mois, tu notes les congés de chaque mois correspondant sur le BS, car si tu mets tout sur le même moi ton assist mat peut te dire qu'elle n'a pas pris x jours sur tel mois mais sur l'autre mois.
Cela peut aussi se produire pour les congés d'été qui peuvent se trouver à cheval sur juillet et août
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Problème de règlement de congés payés en fin de contrat » 02-04-2010 22:13:03
Bonsoir, y a un truc que je comprends pas, vous lui avez versé 10 % de congés dès le début du contrat ? si oui cela veut dire que vous lui payez des congés alors qu'elle commence à travailler ! les ass mat sont comme tout le monde : quand on commence à travailler on a droit à des congés qu'à la fin de la période de référence (du 1er juin au 31 mai de l'année suivante). De plus votre système de lui verser 10 % tous les mois était le principe d'avant l'instauration de la convention et de la mensualisation soit 2004-2005 si je me souviens bien. ce système des 10 % tous les mois faisait que lorsque l'ass mat ou les parents avaient des vacances il n'y avait pas de rémunération, mais cela n'existe plus avec la mensualisation. Et comme 4i vous l'a dit vous devez reprendre vos calculs depuis le début car tout est faux, mais sachez que si vous avez trop payé votre ass mat vous ne pourrez rien lui déduire (dixit ram), par contre si vous n'avez pas assez payé, vous devrez lui payer sinon elle peut vous mettre au prud'homme et vous perdrez : c'est vous en tant qu'employeur qui etes fautif... De plus dans votre calcul, quand la nounou est en vacances vous lui payer quoi ? son mois + des congés ? ou rien du tout ? ce qui est contraire à la convention.
Il faut revoir votre mensualisation car une année incomplète signifie que l'enfant est absent de chez l'ass mat plus de 5 semaines dans l'année, sinon c'est un calcul sur une année complète. De plus je ne comprends pas c'est vous l'employeur c'est à vous de faire les calculs et pas à l'ass mat qui est l'employé, chacun à sa place ! si elle ne comprend pas prenez un rendez-vous avec elle au ram et que la personne lui explique la convention, la mensualisation et les congés payés.
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