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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Attestations Pôle Emploi : Des précisions » 20-08-2013 20:33:52

Et comment se passe dans ce cas le calcul des salaires en brut pour chaque enfant ? Je travaille exclusivement en net avec ma nounou et les salaires bruts sont calculés par Pajemploi. Comment dois-je faire pour les obtenir pour chaque enfant ?

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Attestations Pôle Emploi : Des précisions » 20-08-2013 18:24:59

Cecilou46
Réponses : 2

Bonjour

Je m'étais inscrite il y a fort longtemps quand je me suis séparée de ma première nounou et vous m'aviez été fort utiles alors je reviens vers vous aujourd'hui

Je quitte à nouveau une nounou, à grand regret, puisqu'elle prend sa retraite.

Elle a gardé ma fille du 30/08/2010 (elle avait un an) au 31/08/2012 en temps plein puis du 01/09/2012 au 31/08/2013 à mi-temps (elle la prenait l'après-midi après la matinée d'école).

Du 01/09/2012 au 31/08/2013, elle a également gardé mon numéro 2, en temps plein.

Dans la partie Contrat de l'Attestation Pôle emploi, on me demande le nombre d'heures hebdomadaires. Que suis-je censée mettre ? Le nombre d'heure correspondant à une semaine de travail pour elle (38h) ou bien je cumule le temps de ma fille et celui de mon fils (38 + 23) ?

Je veux par ailleurs m'assurer que je ne remplis bien qu'une seule attestation sachant qu'il est demandé les salaires bruts des 12 derniers mois et que je n'ai fait qu'un bulletin de salaire pour cette dernière année pour l'ensemble de mes enfants à chaque mois, puisque Pajemploi demande de tout déclarer ensemble.

Merci pour votre aide.

Cordialement

Cécile

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat dans les règles de l'art 2 » 04-09-2010 16:51:18

Bon, comme je le supposais, la fin de contrat a été tendue, car mon AM avait fait ses calculs de son côté et voulait que je la paie bien plus que ce que j'avais calculé

En fait, puisqu'il y a eu 11 Mois Mensualisés et pour elle 39 semaines à payer, elle a recalculé toute la mensualisation en comptant ce que j'aurais du payer, mensualisation qu'elle a faite sur 11 Mois puis elle a ajouté à ce qu'il manquait le mois de septembre.

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat dans les règles de l'art 2 » 30-08-2010 19:35:30

Merci pour cette aide

J'ai une dernière question : je viens donc de faire le dernier bulletin de salaire pour septembre sur Pajemploi; Comme le volet ne sera traité que dans quelques jours, comment puis-je faire, à partir du salaire net, pour avoir le salaire brut ?

#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat dans les règles de l'art 2 » 30-08-2010 16:41:12

chris84 a écrit :

en revanche peut etre que l'assmat parle de la regularisation de salaire du fait de la mensualisation, à vérifier avec le nbre de semaiens travaillées et celles payées par la mensualisation...

Je me suis référée à cette réponse mais je voudrais savoir si la régularisation se fait en faveur des deux aprties (même si je ne vais pas réclamer de l'argent, bien entendu) ou seulement en faveur de l'AM, car ce n'est pas noté dans la CCN...

A moins que ce ne soit la référence à l'article 7 alinéa 2b comme quoi le salaire peut-etre minoré en cas d'absence mais donc pas dans d'autres cas

J'ai tout bon cette fois ?

#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat dans les règles de l'art 2 » 30-08-2010 16:22:31

Je n'ai aps tenu compte de ça pour calculer les heures réellement travaillées...

J'ai pris ce qui avait été travaillé au réel en semaines sur ce qui était prévu dans le contrat

A savoir, elle a travaillé 38 semaines (33 semaines+5 semaines CP) à 41h soit 1558 heures jusqu'au 6 Septembre et avec la mensualisation, j'en ai payé 1578,5 au 31 Aout

Donc je dois dans tous les cas payer du 1er au 6 Septembre, du moment qu'elle n'est pas "lésée", c'est ce qui compte ?

#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat dans les règles de l'art 2 » 30-08-2010 16:15:08

Je crois que je ne vais jamais m'en sortir... quand je vois que d'autres disent que ce n'est pas compliqué

Par rapport au problème que j'ai expliqué plus haut, donc avec mon contrat qui se termine le 6 Septembre et le mode de calcul, si on regarde la régularisation, du 1er Octobre 2009 au 31 Aout 2010, je lui ai payé 1578,5 heures alors que du 1er Octobre 2009 au 6 Septembre 2010, elle en aura travaillé 1558.

Est-ce que pour régulariser, je ne dois pas payer du 1er au 6 Septembre ou bien est-ce que je dois payer dans tous les cas, la régularisation ne se faisant qu'à l'avantage de l'AM ?

Et du coup, je fais comment pour remplir le volet solde de Tout compte de l'attestation Pole Emploi ?

#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat dans les règles de l'art 2 » 30-08-2010 15:53:22

Le problème, c'est que je ne peux pas valider du 26/07 au 06/09 car le site me répond que les dates de notification et de préavis doivent être contigues (donc ne pas se chevaucher)

Par ailleurs, dans la colonne précompte Pole Emploi, je dois mettre la part salarié de la ligne "assurance chomage" du bulletin PAJE ?

#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat dans les règles de l'art 2 » 30-08-2010 15:34:58

Bon j'avais du faire une mauvaise manip

Par contre, j'ai un souci, c'est que pour la date de notification de rupture, j'ai mis le 26 Juuillet, date à laquelle j'ai présenté la lettre à mon AM, qu'elle a signé mais apparemment, pour les dates de préavis, je ne peux pas mettre le 26/07, je dois commencer au 27... c'est normal ou du coup je dois décaler aussi la fin de préavis d'un jour ?

#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat dans les règles de l'art 2 » 30-08-2010 11:41:42

Bonjour à toutes
J'ai un souci pour remplir l'attestation Pole Emploi sur Internet
Je ne comprends pas comment remplir cette partie :

Préavis effectué payé (EP) : Début (jj/mm/aaaa) :    Fin (jj/mm/aaaa) :   

Préavis non effectué payé   (NEP) : Début (jj/mm/aaaa) :    Fin (jj/mm/aaaa) :   

Préavis non effectué non payé   (NENP) :


J'ai donné le préavis à signer à la Nounou le 26 Juillet, et du fait de ses congés, il se termine le 6 Septembre
Que dois-je inscrire, car apparemment, il faut remplir tous les champs

Merci d'avance

#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat dans les règles de l'art 2 » 30-07-2010 00:43:42

ptitetotote a écrit :

Tu peux donc encore faire garder ton enfant pendant 10 jours (58 h (41/7*10)). Ce qui signifie en gros que si tu arretes son contrat au 9 aout, tu ne lui dois plus rien.

Je suis de toute façon en vacances donc ma fille n'est plus chez la nounou depuis début juillet wink

#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat dans les règles de l'art 2 » 29-07-2010 15:16:57

J'ai effectievement payé les congés "au fur et à mesure", ayant appris seulement plyus tard qu'il y avait une période de référence, des CP acquis, etc.

Donc ce que j'ai payé tous les mois, c'est le total de 42 semaines en mensualisant.

Pour la date de fin de prévavis, j'ai suivi les conseils qui m'ont été donné dans mon premier sujet :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=118705

Je n'ai pas non plus envie de me lancer dans de grands calculs, car mon AM n'est pas très à l'aise avec tout ça.

Ce dont je veux m'assurer, c'est que je n'ai pas à payer au-delà du 6 Septembre (et j'ai bien conscience qu'a priori, je n'ai même pas à payer au delà de la fin aout, car j'ai largement payé mon du) et hje veux avoir des points d'appui solides pour l'expliquer à mon AM

#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat dans les règles de l'art 2 » 29-07-2010 15:00:43

En fait, comme je l'ai dit plus haut, pour les CP, je n'ai pas eu le choix. J'avais besoin de 37 semaines de garde et l'AM ne voulait pas signer de contrat de moins de 42 semaines au total, donc cela revient à 5 semaines de CP

Mon préavis va jusqu'au 6 Septembre car elle a quatre semaines de CP en aout wink

#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat dans les règles de l'art 2 » 29-07-2010 09:24:52

Je suis d'accord avec tout ça, mais ma question portait sur le paiement du mois contenant la fin du préavis wink

#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat dans les règles de l'art 2 » 27-07-2010 19:05:41

chris84 a écrit :

bonjour
je epnse que c'est 11 septembre 2009 et non pas 2010, mensu démarré en octobre 2009 ok?

Oui, c'est ça, pardon wink

chris84 a écrit :

pour les heures payées par la mensu ok 1578,50
42 semaines de 41h / 12 = 143,50 (mais vosu etes aprtis sur 37 semaines travaillées + 5 sem cp?)
en revanche pour les semaines travaillées c'est bien 32 semaines jusqu'à fin aout + 1 semaine septembre  = 33 semaines travaillées
33 sem x 41h = 1353 heures

là où ll y a souçi c'est d'avoir intégré 5 sem de cp dans le calcul de la mensu
l'assmat n'acquiert pas 5 sem de cp en année incomplète
si 33 sem travaillées cela donne 33/4 x 2,5j = 20,62 arrondis à 21 jours ouvrables donc 3 semaines et 3 jours LMM

J'avais effectivement posé ce problème il y a quelques semaines sur le forum en me rendant compte de mon erreur... Sauf qu'après avoir refait tous les calculs et demandé votre aide précieuse, j'ai exposé ce qu'il en était avec mon AM et elle m'a répondu que de toute façon, sa fameuse collègue AM lui avait dit de ne pas accepter de contrat en dessous de 42 semaines, ce qu'elle nous avait effectivement dit au départ, mais je ne connaissais pas ce problème des CP

Donc quoiqu'il arrive, je devais signer un contrat pour minimum 42 semaines... Donc pour la répartition des jours de CP, ben au final, c'est resté sur 5 semaines de CP...


De la même façon, j'ai compris après que je n'aurais pas du payer les CP la première année mais seulement à partir du 1er Juin 2010 (après la période de référence) mais là aussi nous en avons reparlé et il a été clairement dit qu'elle avait conscience qu'à la fin du contrat, il n'y aurait rien concernant la régularisation des CP

Donc si je résume, je n'ai rien à payer au de-là du 6 septembre, je dois seulement payer une semaine pour les jours de fin de préavis et il n'y a pas de régularisation à faire

#16 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat dans les règles de l'art 2 » 26-07-2010 22:53:53

Voici mon calcul pour m'assurer que c'est ok au niveau de la régularisation :

Mon contrat a débuté le 11 Septembre 2010. Puisque qu'au mois de Septembre, il y a eu l'adaptation et la fin de mon congé maternité (donc accueil partiel), l'AM m'a demandé de ne pas commencer la mensualisation en septembre pour simplifier et de lui payer le mois de septembre au réel. La mensualisation a donc débuté le 1er octobre.

Nous avons signé un contrat de 42 semaines (CP compris), avec un accueil de 4 jours par semaine, 10h15 par jour, soit 41h par semaine. En mensualisant, cela faisait 143,5h par mois

Du 1er Octobre au 31 Aout, il y a eu 11 Mois soit un total de 1578,5 heures payées

Depuis le 1er Octobre, il y a eu 32 Semaines travaillées et 5 semaines de CP soit un total de 37 semaines, ce qui équivaut à 1517 heures travaillées

Du 1er au 6 Septembre, cela ferait 30,75 heures soit un total, du 1er Octobre au 6 Septembre de 1547,75 heures.

Je pense donc qu'au niveau de la mensualisation, elle n'y a pas perdu, je me trompe ?

Maintenant, reste à savoir s'il y a un texte qui dit clairement que je dois la payer pour septembre complet...

Je viens de relire la CCN et je ne vois rien qui dit qu'il faut payer le mois entamé... Par contre, il est effectivement noté de régulariser la mensualisation en comparant le nombre d'heures réellement effectuées et le nombre d'heures payées et je pense que c'est ce que j'ai fait au-dessus

Qu'en pensez-vous ?

#17 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat dans les règles de l'art 2 » 26-07-2010 18:40:46

Ben justement, pour moi, je viens de faire le calcul rapidement, mais j'ai une différence en sa faveur donc ça ne me semble pas la léser de ne la payaer que jusqu'au 6, d'autant plus que je choisis de ne pas mettre ma filel pendant le préavis (mais ça j'ai bien compris que c'était mon choix et que je le devais quand même à la nounou, ça ne me pose pas de problème wink )

#18 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat dans les règles de l'art 2 » 26-07-2010 18:27:10

Bon, donc il va y avoir un souci...

En fait, c'est le premier contrat de mon AM et elle se repose entièrement sur ce que lui dit une de ses collègues, elle l'a appelée devant moi et cette dernière lui a dit que je devais lui payer septembre en entier, du fait de la mensualisation...

Est-ce que vous auriez un texte précis et officiel qui fait référence à cela et que sur lequel je peux m'appuyer pour lui expliquer les choses ?

Je précise que je ne veux me fâcher avec personne, mais j'essaie de faire les choses de façon légale et sans léser personne.

#19 Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat dans les règles de l'art 2 » 26-07-2010 18:15:33

Cecilou46
Réponses : 31

Désolée d'ouvrir un nouveau sujet mais le précédent a été fermé

J'avais commis une erreur, les congés de ma nounou sont de 4 semaines en aout et pas 3

J'ai donné mon préavis aujourd'hui, 26 Juillet, et il se termine donc le 6 Septembre (contrat de moins d'un an)

Puisque le mois de septembre sera entamé, je lui devrais donc le mois de septembre complet en solde de tout compte, c'est bien ça ?

Merci d'avance pour vos réponses

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