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#21 30-07-2010 15:20:03
- nadinette14310
- Membre
- Inscription : 30-07-2010
- Messages : 1
Re : Rupture contrat dans les règles de l'art 2
bonjour
petit renseignement
voila je suis enceint du 2eme enfant
pour mon fils j'ai une nourisse agree
je voudrais savoir comment ca ce passe pour une fin contrat
enfaite mon travail ce termine au moin d'octobre je voudrais deja le maitre que 20 heure par semaine au lieu de 30 heure et de faire une fin de contrat au 2 avril 2011 car je fait surment prendre un conger parental quelle papier je doit faire et a quel moment je doit le dire a ma nounou
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30-07-2010 15:20:03
#22 30-08-2010 11:41:42
Re : Rupture contrat dans les règles de l'art 2
Bonjour à toutes
J'ai un souci pour remplir l'attestation Pole Emploi sur Internet
Je ne comprends pas comment remplir cette partie :
Préavis effectué payé (EP) : Début (jj/mm/aaaa) : Fin (jj/mm/aaaa) :
Préavis non effectué payé (NEP) : Début (jj/mm/aaaa) : Fin (jj/mm/aaaa) :
Préavis non effectué non payé (NENP) :
J'ai donné le préavis à signer à la Nounou le 26 Juillet, et du fait de ses congés, il se termine le 6 Septembre
Que dois-je inscrire, car apparemment, il faut remplir tous les champs
Merci d'avance
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#23 30-08-2010 15:34:58
Re : Rupture contrat dans les règles de l'art 2
Bon j'avais du faire une mauvaise manip
Par contre, j'ai un souci, c'est que pour la date de notification de rupture, j'ai mis le 26 Juuillet, date à laquelle j'ai présenté la lettre à mon AM, qu'elle a signé mais apparemment, pour les dates de préavis, je ne peux pas mettre le 26/07, je dois commencer au 27... c'est normal ou du coup je dois décaler aussi la fin de préavis d'un jour ?
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30-08-2010 15:51:14
#25 30-08-2010 15:53:22
Re : Rupture contrat dans les règles de l'art 2
Le problème, c'est que je ne peux pas valider du 26/07 au 06/09 car le site me répond que les dates de notification et de préavis doivent être contigues (donc ne pas se chevaucher)
Par ailleurs, dans la colonne précompte Pole Emploi, je dois mettre la part salarié de la ligne "assurance chomage" du bulletin PAJE ?
Dernière modification par Cecilou46 (30-08-2010 15:54:48)
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#26 30-08-2010 16:15:08
Re : Rupture contrat dans les règles de l'art 2
Je crois que je ne vais jamais m'en sortir... quand je vois que d'autres disent que ce n'est pas compliqué
Par rapport au problème que j'ai expliqué plus haut, donc avec mon contrat qui se termine le 6 Septembre et le mode de calcul, si on regarde la régularisation, du 1er Octobre 2009 au 31 Aout 2010, je lui ai payé 1578,5 heures alors que du 1er Octobre 2009 au 6 Septembre 2010, elle en aura travaillé 1558.
Est-ce que pour régulariser, je ne dois pas payer du 1er au 6 Septembre ou bien est-ce que je dois payer dans tous les cas, la régularisation ne se faisant qu'à l'avantage de l'AM ?
Et du coup, je fais comment pour remplir le volet solde de Tout compte de l'attestation Pole Emploi ?
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#28 30-08-2010 16:22:31
Re : Rupture contrat dans les règles de l'art 2
Je n'ai aps tenu compte de ça pour calculer les heures réellement travaillées...
J'ai pris ce qui avait été travaillé au réel en semaines sur ce qui était prévu dans le contrat
A savoir, elle a travaillé 38 semaines (33 semaines+5 semaines CP) à 41h soit 1558 heures jusqu'au 6 Septembre et avec la mensualisation, j'en ai payé 1578,5 au 31 Aout
Donc je dois dans tous les cas payer du 1er au 6 Septembre, du moment qu'elle n'est pas "lésée", c'est ce qui compte ?
Dernière modification par Cecilou46 (30-08-2010 16:35:24)
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#29 30-08-2010 16:41:12
Re : Rupture contrat dans les règles de l'art 2
en revanche peut etre que l'assmat parle de la regularisation de salaire du fait de la mensualisation, à vérifier avec le nbre de semaiens travaillées et celles payées par la mensualisation...
Je me suis référée à cette réponse mais je voudrais savoir si la régularisation se fait en faveur des deux aprties (même si je ne vais pas réclamer de l'argent, bien entendu) ou seulement en faveur de l'AM, car ce n'est pas noté dans la CCN...
A moins que ce ne soit la référence à l'article 7 alinéa 2b comme quoi le salaire peut-etre minoré en cas d'absence mais donc pas dans d'autres cas
J'ai tout bon cette fois ?
Dernière modification par Cecilou46 (30-08-2010 16:44:52)
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#31 30-08-2010 19:35:30
Re : Rupture contrat dans les règles de l'art 2
Merci pour cette aide
J'ai une dernière question : je viens donc de faire le dernier bulletin de salaire pour septembre sur Pajemploi; Comme le volet ne sera traité que dans quelques jours, comment puis-je faire, à partir du salaire net, pour avoir le salaire brut ?
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#32 04-09-2010 16:51:18
Re : Rupture contrat dans les règles de l'art 2
Bon, comme je le supposais, la fin de contrat a été tendue, car mon AM avait fait ses calculs de son côté et voulait que je la paie bien plus que ce que j'avais calculé
En fait, puisqu'il y a eu 11 Mois Mensualisés et pour elle 39 semaines à payer, elle a recalculé toute la mensualisation en comptant ce que j'aurais du payer, mensualisation qu'elle a faite sur 11 Mois puis elle a ajouté à ce qu'il manquait le mois de septembre.
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