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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » quand les cp sont ils dus » 20-06-2010 21:42:30
merci pour vos reponses .et a bientot
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » quand les cp sont ils dus » 20-06-2010 20:06:50
donc mon ram n'a pas tord puisqu'il me dit lui aussi que pour une seule semaine d'accueil en aout je ne pourrai pretendre a 10% de cp puisque je n'aurai pas travailler sur une periode de 10jours consecutifs.(ou est ce dans la conv coll? ou quel art du code du travail?)
ce que je retiens de la conv coll c'est que l'accueil est occasionnel (art 6) qd il est de courte duree et n'a pas de caractere regulier... la conv ne precise pas quel type de contrat il faut signer mais je suppose que c'est un cdd? ....et que des cp sont acquis quelquesoit la duree d'accueil dans un mois selon la regle du 10% ( ce qui encore une fois est en contradiction avec mon 1er paragraphe !!!!...et la prime de precarité alors ,ou intervient elle?
Merci
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » quand les cp sont ils dus » 20-06-2010 08:57:31
ce que je ne comprends pas c'est que la convention collect dit que les droits aux cp (art 12 1 a) sont ouverts au salarié qui justifie avoir été employé par le même employeur pdt un temps equivalent à un minimum d'un mois de date à date . et la responsable ram locale pretend elle , qu'il faut justifier avoir travaillé sur deux semaines consecutives dans le mois Alors qui à raison? Et les cp sont ils dus pour une ass mat qui aurait travaillé une semaine seulement sur le mois?
Dans le cas d'un contrat d'accueil occasionnel faut il signer un cdi et alors faut il prevoir une prime de precarité ? Et comment se calcule t elle?
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » quand les cp sont ils dus » 19-06-2010 20:00:06
- fanette38
- Réponses : 7
bonjour
pourriez vous me dire si les cp sont dus pour une periode d'accueil ( accueil occasionnel sans mensualisation) de 3 jours sur seulement 9 jours consecutifs dans le mois?
merci d'avance
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation sur des semaines irregulieres » 26-05-2010 21:28:22
dans tous les cas merci pour les reponses et a bientot
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation sur des semaines irregulieres » 26-05-2010 19:33:54
dans mon cas le planning ne peut etre remis que mois par mois et les horaires ne peuvent jamais etre connu a l'avance ( en tout cas pas au moment de la redaction du contrat) car les pe travaillent dans le tourisme. de mois en mois et de semaines en semaine tout change, c'est pour cela que l'on a fixé un plancher de 19h hebdo et que je pensais que les heures compl pouvaient etre considerees de façon mensuelle car apres tout on parle bien de mensualisation des ass mat
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation sur des semaines irregulieres » 26-05-2010 17:34:51
- fanette38
- Réponses : 6
bonjour,
j'accueille un bb avec des horaires hebdo irreguliers. J'ai , avec les parents etabli une mensualisation sur une base la plus basse possible pour que les parents ne se sentent pas leses , de 19h par semaine sur 39semaines annuelles. ce qui revient a dire que j'accueille le bb 39s*19h
---------- =61.75h accueil mensuel
12 mois
Comment faut il regarder les heures complementaires? mensuellement ou de façon hebdo? moi , je compterais toutes les heures faites au dela des 61h75 prevues puique les horaires hebdo ne sont pas fixes ! Est ce bien ça?
Merci d'avance
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complementaire et mensualisation » 01-05-2010 22:22:04
c'est bien ce que j'avais vu en formation mais ce n'est pas ce que dit la responsable RAM locale!
Donc, la régul annuelle à date anniversaire du contrat concernerait quoi exactement?
#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complementaire et mensualisation » 30-04-2010 16:27:39
- fanette38
- Réponses : 8
bonjour,
pourriez vous me dire si des articles de la conv.coll empechent de regulariser les heures complementaires de facon mensuelle et si la regul des heures a date anniversaire du contrat(donc une fois par an) est une regle absolue et incontournable? Merci
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation » 08-04-2010 15:43:15
merci pour la rapidité de la réponse !
#11 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation » 08-04-2010 15:37:48
- fanette38
- Réponses : 3
bonjour
j'ai besoin d'une precision pour la situation suivante:
un contrat mensualisé a raison de 39semaines pour un accueil hebdo de 19h.
Les parents auront 15j de vacances la premiere quinzaine de juin et je recevrai le bb la deuxieme comme d'habitude
comment serai je remuneree au mois de juin?
Merci d'avance
ps : la mensualisation tient compte de ces vacances!
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation et conges payes » 07-04-2010 20:27:39
merci pour vos reponses .mais dans mon cas il est impossible de comparer les modes de calcul puisque je n'ai aucune regularité horaire d'une semaine à l'autre . Je suis donc partie de la mensualisation qui est deja une approximation et je devrais donc regulariser tous les montants a la fin de la periode de references( si heures complementaires)
Merci
#13 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation et conges payes » 07-04-2010 18:45:50
- fanette38
- Réponses : 4
bonjour
je voudrais etre sure d'avoir bien compris :
les cp: s'acquierent sur une periode du 1 juin de l'annee precedente au 31 mai de l'annee en cours . Pour un calcul en annee incomplete et avec horaires irreguliers , on prend tous les revenus de cette periode sauf ie et repas gouter etc.. et on multiplie par 10% pour obtenir le montant total de cp a remunerer et pour savoir combien ça represente en jours acquis on prend
nb de semaines travaillees sur la periode de reference
---------------------------------------------------------------- *2.5
4
Donc si je n'ai travaille que deux mois sur ma periode de reference ,lors de mes ges d'ete j'aurai la mensualisation + 5 jours de cp?
Ai je bien tout saisi ou bien ai je encore loupé quelque chose? Merci
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » probléme calcul mensualisation année incompléte » 07-04-2010 12:12:18
***
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » probléme calcul mensualisation année incompléte » 07-04-2010 12:08:10
***merci de ne pas detourner une conversation en cours et d'ouvrir une nouvelle discution***
les moderateurs
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