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#1 26-05-2010 17:34:51
mensualisation sur des semaines irregulieres
bonjour,
j'accueille un bb avec des horaires hebdo irreguliers. J'ai , avec les parents etabli une mensualisation sur une base la plus basse possible pour que les parents ne se sentent pas leses , de 19h par semaine sur 39semaines annuelles. ce qui revient a dire que j'accueille le bb 39s*19h
---------- =61.75h accueil mensuel
12 mois
Comment faut il regarder les heures complementaires? mensuellement ou de façon hebdo? moi , je compterais toutes les heures faites au dela des 61h75 prevues puique les horaires hebdo ne sont pas fixes ! Est ce bien ça?
Merci d'avance
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26-05-2010 17:34:51
#2 26-05-2010 17:50:35
Re : mensualisation sur des semaines irregulieres
coucou, toutes les h complé sont celles au dessus de 19h par semaines 
je dirai même + car on compte le dépassement journalier, donc a toi de noter au jour le jour
par contre si moins de 19h semaine, tu nas rien a déduire de ton salaire ok !
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#3 26-05-2010 17:51:54
Re : mensualisation sur des semaines irregulieres
coucou, toutes les h complé sont celles au dessus de 19h par semaines
je dirai même + car on compte le dépassement journalier, donc a toi de noter au jour le jourpar contre si moins de 19h semaine, tu nas rien a déduire de ton salaire ok !
tu suis ton planning remis et si tu vois que ça corespond pas, tu compte en complé !
a eux de savoir établir leur planning remis a l'ass mat
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#4 26-05-2010 18:05:28
Re : mensualisation sur des semaines irregulieres
micky a écrit :coucou, toutes les h complé sont celles au dessus de 19h par semaines
je dirai même + car on compte le dépassement journalier, donc a toi de noter au jour le jourpar contre si moins de 19h semaine, tu nas rien a déduire de ton salaire ok !
tu suis ton planning remis et si tu vois que ça corespond pas, tu compte en complé !
a eux de savoir établir leur planning remis a l'ass mat
pour info : planning non fixe, c'est pareil que pour des h régulières ! a eux de respecter ce qu'ils inscrivent ! donc prévient les !
Extrait : Texte de la convention heures de départ et heures d'arrivée!
Article 6: de la convention collective!
62-9 texte et commentaire du livre juridique (établit par juristes.(disposition conventionnelles des assistantes maternelles employées par des particuliers)
préconisation contractuelles.
62-9. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les heures de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. La convention précise que l'accueil débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'heure d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette heure contractuelle, puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'heure prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'heure de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'heure convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
Autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail (nombre et semaines d'accueil, horaire journalier).
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26-05-2010 18:05:28
#5 26-05-2010 19:33:54
Re : mensualisation sur des semaines irregulieres
dans mon cas le planning ne peut etre remis que mois par mois et les horaires ne peuvent jamais etre connu a l'avance ( en tout cas pas au moment de la redaction du contrat) car les pe travaillent dans le tourisme. de mois en mois et de semaines en semaine tout change, c'est pour cela que l'on a fixé un plancher de 19h hebdo et que je pensais que les heures compl pouvaient etre considerees de façon mensuelle car apres tout on parle bien de mensualisation des ass mat
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#6 26-05-2010 19:41:24
Re : mensualisation sur des semaines irregulieres
dans mon cas le planning ne peut etre remis que mois par mois et les horaires ne peuvent jamais etre connu a l'avance ( en tout cas pas au moment de la redaction du contrat) car les pe travaillent dans le tourisme. de mois en mois et de semaines en semaine tout change, c'est pour cela que l'on a fixé un plancher de 19h hebdo et que je pensais que les heures compl pouvaient etre considerees de façon mensuelle car apres tout on parle bien de mensualisation des ass mat
coucou, et bien tu dis que tu as un planing pour 1 mois, c'est bien ça non ?
alors il faut qu'il respecte le planning remis
c'est comme ça !
maintenant si tu veux pas suivre mes conseils, ta le droit
mais si tu commence a accepter des changements, aprés c'est plus la main qu'il te demanderont mais le bras !!
a réflechir
moi je mets une clause pour tout ça et ça n'as jamais poser de problème ; les parents sont au courant dés le départ
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