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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement : Que déclarer à pajemploi ???? » 31-03-2011 10:55:10

Salut,

Donc, je déclare juste son salaire du mois de mars (comme d'habitude) sans inclure le montant des congés payés et dans la case congés payés, je précise le nombre de jours de congés payés que je lui ai payé.

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement : Que déclarer à pajemploi ???? » 30-03-2011 20:11:50

Salut,

Donc, en fait, je déclare son salaire pour le mois de mars et je précise le nombre de jours que je lui ai payé pour ses congés, c'est tout.

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement : Que déclarer à pajemploi ???? » 30-03-2011 19:10:19

NEMO72
Réponses : 8

Bonjour,

Suite à la suspension d'agrément de ma nourrice, j'ai été dans l'obligation de la licencier. Dans l'intervalle entre l'annonce de la suspension d'agrément et notre recherche d'une nouvelle am, nous avons appris que nous avions une place en crèche qui nous attendait. Je souhaitais savoir exactement ce qu'il faut déclarer à pajemploi concernant ma nourrice : il faut bien sûr déclarer son dernier salaire (cela c'est comme d'habitude). Comme nous lui avons réglé une indemnité de rupture, dois-je la déclarer à pajemploi ? Nous lui avons également réglé ses congés payés ? Dois-je déclarer les congés payés sur pajemploi et si oui, de quelle façon ? Doit-on transformer les jours de congés en heures et les rajouter au dernier salaire ?

Merci par avance pour vos réponses rapides, je dois faire la déclaration sur pajemploi demain.

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » année complete ou incomplete? » 23-03-2011 13:06:01

Salut,

Merci pour vos réponses. Si je calcule comme vous l'avez dit, j'arrive à une année incomplète de 41 semaines et donc il y aura régularisation en mars 2012 pour voir si le nombre de semaines prévues a bien été travaillé. Mais pour la suite du contrat, comment faire ? En effet, il faudra à priori mettre fin au contrat en juillet ou août car mon fils devrait rentrer à l'école en septembre 2012 (puisqu'il est né en octobre 2009) et donc entre avril 2012 et aout 2012, il n'y aura pas 41 semaines travaillées.

#5 Embaucher une assistante maternelle » année complete ou incomplete? » 23-03-2011 11:36:51

NEMO72
Réponses : 9

Bonjour,

Je me retrouve sans assistante maternelle depuis le 18 mars 2011 suite à sa suspension d'agrément. J'ai été en voir d'autres et je me pose la question de savoir si je pars sur une année complète ou incomplète. A priori, elle ne prend pas de périscolaire, donc si on démarre un contrat, il commencera début avril 2011 et se terminera en aout 2012 étant donné que mon enfant aura 3 ans fin octobre 2012 et que donc il devrait rentrer à l'école en septembre 2012. Avec l'autre am, on était partis sur une année complète mais en fait il aurait fallu faire une année incomplète. Avec celle-là, je souhaiterais partir sur année incomplète car j'ai calculé que si je pars en année complète, on est juste à la limite pour toucher la subvention de la paje et en plus nous n'avons pas besoin de 47 semaines de garde. On devrait prendre comme congés, une semaine en avril, 2 semaines en juin, 3 semaines en août, une semaine à noël pour 2011 et ensuite pour 2012, 2 semaines en juin et 3 semaines en août, ce qui fait un total de 11 semaines. En ce qui concerne la nounou, elle nous a dit qu'elle prenait le mois de juillet mais qu'apparemment, en juillet, une autre assistante maternelle la remplace et que c'est le conseil général qui paye. Question : sur combien de semaines dois-je faire la mensualisation pour que chacune d'entre nous s'y retrouve ? Je pensais faire une mensualisation sur 46 semaines mais qu'en pensez-vous ? Dois-je décompter le mois de juillet dans la mensualisation ?

Dans l'attente de vos nouvelles.

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » bulletin de salaire paje et virement » 16-03-2011 19:06:08

Salut,

Je suis parent employeur et comme l'ont dit les autres, les versements de la caf n'interviennent pas avant le 6 de chaque mois. Que l'on fasse la déclaration pajemploi le dernier jour du mois ou avant par exemple le 24 (je l'ai fait le 24/12/2010 car ma nourrice étant en vacances ce jour là, je lui avais donné son chèque de salaire le jour même), les versements de la caf n'interviennent pas avant le 6, donc en général, mon aide arrive sur mon compte vers le 10 du mois suivant (maintenant, cela peut prendre quelques jours de plus par exemple en janvier car ils recalculent toutes les aides pour allocataires ou suivant comment tombe le 6 du mois si c'est en semaine ou le week-end).

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » abscence 1 journée » 27-02-2011 19:45:06

Bonjour,

Juste une petite précision en tant que parent : je confirme qu'en tant que parent, même si on déduit des jours d'absence de notre nounou (et il peut y en avoir beaucoup), on déclare effectivement moins de jours sur le mois concerné mais l'aide reste la même car je rappelle que l'aide accordée par la caf est calculée tous les ans en janvier pour l'année qui vient, que l'aide est calculée par rapport aux revenus des parents 2 ans en arrière (soit pour les droits 2011, l'aide est calculée sur les revenus 2009) et qu'elle n'est absolument pas calculée par rapport aux tarif de la nourrice. Personnellement, j'ai eu plusieurs fois le cas avec ma nourrice l'an dernier et j'ai toujours touché le même montant par la caf que le mois soit complet ou pas (car parfois elle ne travaillait que la moitié du mois puisque c'était des jours sans solde). Moi si je prend des jours pour garder mon fils alors que la nounou est absente, mon patron ne me fera pas cadeau de mes jours, il me les déduira, ce qui est tout à fait logique. Par contre, si effectivement il y a une aide au niveau de l'employeur pour la nourrice, ce qui est mon cas, l'aide déjà à la base est calculée par rapport au nombre d'heures faite le mois concerné. En effet, les 2 mois ou la nourrice était absente la moitié du mois, on a touché l'aide au prorata des heures, ce qui me parait logique également. D'ailleurs, à mon avis, l'aide de la caf devrait également être calculée de cette façon et devrait tenir compte des revenus des parents et du tarif de la nourrice, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

#8 Embaucher une assistante maternelle » date de la declaration paje emploi? » 23-12-2010 20:09:57

NEMO72
Réponses : 1

Bonsoir,

Ma nourrice est en vacances demain soir et pendant toute la semaine prochaine. Je lui fais donc son chèque de salaire demain. Je vais donc la déclarer sur pajemploi demain. Je souhaitais savoir si ma déclaration va être prise en compte sous les 2 jours habituels (c'est à dire comme lorsque je déclare le dernier jour du mois) ou si elle ne sera prise en compte qu'en fin de semaine prochaine ?

Merci par avance pour vos réponses.

#9 Embaucher une assistante maternelle » paje emploi en fonctionne pas » 30-11-2010 10:35:23

NEMO72
Réponses : 5

Salut tout le monde,

Je viens de faire le chèque de salaire de ma nourrice et je souhaitais faire ma déclaration pajemploi ce matin mais le site ne fonctionne pas. Lorsque je mets mes identifiants, cela me met 'ERREUR INTERNE'. Est-ce que d'autres que moi sont dans le même cas ?


Merci pour vos réponses.

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » enfant malade » 22-10-2010 22:41:17

Salut nounouminou,

Pour ce qui concerne ma nounou, elle ne fournit pas les bavoirs, c'est moi qui les fournit et les entretient, ce qui me paraît tout à fait logique. En rendre un tous les 2 jours ou si elle ne l'a que 3 jours dans la semaine comme la semaine dernière avec juste une petite tâche dessus, je ne pense que si il faisait un jour de plus, cela serait un grand manque d'hygiène. Pour ce qui est du bodie qui m'a été rendu sale avec du caca sec collé dessus, je ne lui demande pas de se charger de l'entretien des vêtements et ce n'est d'ailleurs pas son rôle mais enlever avec du sopalin le caca resté collé sur le bodie, je pense que vu le tarif qu'elle pratique, cela relève tout de même de ses attributions parce que sinon à part faire de la surveillance, donner le déjeuner le midi et le goûter à 4 h, elle n'est pas submergée par le travail tout de même. J'estime que pour le tarif qu'elle pratique, à part de la surveillance et donner le déjeuner et le goûter, elle ne fait rien d'autre.

Tant mieux pour vous si vous avez une clause qui précise que vous n'avez pas de baisse de salaire quand les enfants sont malades, elle n'en a pas et moi j'estime que vu ce que je paye par mois et quand je vois ce qu'elle fait effectivement dans la journée, je trouve normal de lui déduire les jours pour enfants malades. De plus, je l'emploie depuis mars 2010, elle a 2 autres employeurs et plus qu'un autre en plus de nous (c'est à dire 2 depuis peu) et elle a pris pas mal de jours sans solde depuis le début du contrat (une journée en mars, qu'on lui a réglé, une journée en avril qu'on lui a réglé alors que ces 2 journées n'auraient pas dû lui être réglées et en remerciement elle nous avait dit qu'en août elle prenait 3 semaines, au final elle a pris 4 semaines, ce qui nous a mis dans l'embarras, une journée sans solde le 15.10.2010) et je ne trouve pas normal que les assistantes maternelles aient le droit de prendre des jours sans solde quand elles le souhaitent. Je travaille dans une petite entreprise, quand j'ai commencé en juin il y a quelques années et qu'on m'a embauché en août, et bien je n'ai pas pris de congés cette année là ou sinon cela aurait été du sans solde et financièrement je ne pouvais pas me le permettre. Depuis mars, si on met bout à bout, tous les jours sans solde qu'elle a pris, cela fait largement plus d'un mois de congé sans solde, donc j'estime qu'elle n'a pas vraiment envie de travailler, donc pas de raison de lui faire de cadeau puisqu'on lui a réglé ses 2 jours sur mars et avril et que pour nous remercier, elle a pris 4 semaines en août au lieu de 3. Moi, je ne peux pas prendre des jours de congés quand je le souhaite et je n'ai que 5 semaines de congés par an et pas un jour de plus puisque je fais 35 h effectif, donc je prends 5 semaines de congés par an et pas plus.

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » enfant malade » 22-10-2010 18:43:32

Salut 4i,

Je n'ai pas dit que le fait qu'elle n'ai pas d'enfant à elle fasse d'elle "une assistante maternelle moins bonne" qu'une autre mais j'ai vraiment l'impression qu'elle nous prend toujours un peu de haut et qu'elle veut nous montrer qu'elle connaît beaucoup la théorie mais on ne peut pas dire qu'elle ait réellement de la pratique car je pensais personnellement, peut-être naïvement, qu'il fallait avoir eu des enfants pour suivre la formation d'assistante maternelle mais d'après ce que j'ai compris, non pas besoin d'avoir eu des enfants. Ensuite, "qu'elle rende le bavoir tous les deux jours, c'est juste de l'hygiène comme le souligne 4i, je n'en suis pas certaine car il y a quelques temps, la couche de mon fils avait eu une fuite, donc il a fallu qu'elle lui change ses vêtements et le soir, elle m'a rendu le bodie de mon fils avec du caca sec qui était collé au niveau où il y a la couche, donc je pense que pour le tarif qu'elle prend, elle aurait au moins pu enlever le caca collé sur le bodie. Je pense légitimement que cela fait partie de ses attributions. Elle aurait des enfants, je ne pense qu'elle me rendrait un bavoir tous les deux jours (avec juste une petite tâche dessus) car elle saurait d'expérience par elle-même que le bavoir peut faire un jour de plus sans qu'on puisse parler tout de même d'un manque d'hygiène. J'ai effectivement pas mal de bavoirs mais je ne sens pas une mauvaise maman si le bavoir qu'il utilise à la maison fait 3 jours et que je le lave ensuite. Si je lavais à chaque fois le bavoir qu'elle me rend tous les deux jours, c'est sûr que très rapidement je n'en aurais plus à lui donner et je n'en aurais même plus pour moi à la maison. C'était juste une simple réflexion.


de toute façon c'est le genre d'article qu'on a au moins en  5 ou 6 exemplaires
(et là je parle en tant que maman  )

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » enfant malade » 22-10-2010 18:15:53

Salut,

Donc, l'assistante maternelle a droit à 3 jours par an pour ces enfants si ils sont malades. Sauf qu'elle n'a pas d'enfant. D'ailleurs, si elle en avait, elle éviterait à chaque fois qu'elle le peut de nous prendre pour des "neuneus" et de nous réciter son manuel de puériculture (elle travaillait en crèche avant) car elle n'a pas vraiment d'expérience de maman en somme et cela se voit dans son comportement. Elle travaille toujours comme lorsqu'elle était à la crèche. Elle garde mon fils 4 jours par semaine mais sur les 4 jours, elle me rend un bavoir tous les deux jours (avec juste une petite tâche dessus) et même la semaine dernière où elle n'a travaillé que 3 jours, elle m' a rendu un bavoir sur les 3 jours qu'elle l'a gardé. Quand elle me les rend, je m'en sers un peu avant de les laver (car souvent il y a juste une petite tâche de rien du tout dessus) car sinon je laverai 2 bavoirs tous les jours et à ce rythme là, ils m'en faudrait une cargaison astronomique.

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » enfant malade » 22-10-2010 11:00:09

Bonjour,

Pas de souci 4i, mon mari lui a amené le certificat médical hier en fin de journée et il lui en a parlé, elle a bien confirmé qu'il fallait lui déduire les 2 jours. Par contre, il y a quelques temps, elle m'avait affirmé que les parents avaient le droit de déduire 3 jours sur l'année pour enfant malade, là elle a dit à mon mari que c'était 5 jours sur l'année (à priori, elle est pas très au courant pour une assistante maternelle). Mon mari lui a répondu qu'il lui semblait que c'était écrit 10 jours par an sur le contrat de travail et là elle a bien confirmé que c'était 10 jours par an. Comme quoi, le forum est bien utile parfois mais moi je savais que c'était 10 jours, mais je n'ai pas répondu quand elle m'a dit que c'était 3 jours.

Bonne journée.

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » enfant malade » 21-10-2010 15:07:07

Bonjour,

Sur le contrat, nous n'avons pas noté que le salaire de l'AM serait maintenu même si il y a certificat médical, donc je lui déduis 2 jours sur son salaire d'octobre.

Merci pour votre réponse.

#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » enfant malade » 21-10-2010 14:49:31

NEMO72
Réponses : 23

Bonjour tout le monde,

J'emploie une assistante maternelle depuis mars 2010. Mon fils tousse beaucoup depuis quelques jours et il a le nez qui coule. Je le garde le mercredi, donc pas de problème. J'ai pris rendez-vous chez le médecin aujourd'hui à 12 heures, en fait il a une rhino-pharyngite. Le médecin m'a fait un certificat en précisant qu'il doit rester avec moi jusqu'à vendredi inclus. Pour le salaire de ma nourrice, dois-je lui déduire les 2 jours car je viens de m'apercevoir que sur le contrat de travail, elle est normalement d'accord pour l'accueillir si il a une rhino-pharyngite ou pas ?

Merci par avance pour vos réponses rapides.

#16 Re : Embaucher une assistante maternelle » Passage année complète à année incomplète ???? » 11-09-2010 16:03:31

Rebonjour,

Merci à tout le monde pour vos précieux renseignements. Malheureusement pour moi, je ne vais pas pouvoir proposer un nouvel avenant à la nourrice. En effet, on a commencé le contrat en mars 2010 et en fait en février, mon conjoint a changé d'échelon dans son boulot et a eu une petite augmentation. Comme on touche une petite subvention de son boulot pour la nounou, un peu plus de 100 euros par mois, la personne qui s'était occupé du dossier pour la subvention lui avait demandé de lui ramener la fiche de paie de janvier afin de forcer pour que le dossier passe et effectivement le dossier est passé (sinon avec la fiche de paie de février, c'était mort). Donc, si effectivement maintenant, on refait un contrat en année incomplète, on risque de perdre un peu plus de 100 euros de subvention pour la nourrice, on a donc le bec dans l'eau et on est un peu obligé de laisser le contrat comme il est. Vos renseignements vont tout de même me permettre de faire les 2 calculs et de voir ce que finalement on paie en trop par rapport à l'année incomplète.

Bonne journée à vous.

#17 Re : Embaucher une assistante maternelle » Passage année complète à année incomplète ???? » 11-09-2010 15:39:21

Resalut 4i,

Pour moi, c'est tout bon. Comme on l'a dit plus haut, si j'avais fait un contrat en année incomplète sur 42 semaines, alors les semaines sans solde étaient déduites dès le départ, donc même salaire tous les mois avec en plus les congés payés à régler par rapport au nombre de jours acquis.

#18 Re : Embaucher une assistante maternelle » Passage année complète à année incomplète ???? » 11-09-2010 13:20:39

Rebonjour,

Merci 4i pour ta réponse si rapide. Pour lulu54, détail de la mensualisation année complète : 5.19 (taux horaire brut)*40heures*52semaines/12 = 899.60 euros.

#19 Re : Embaucher une assistante maternelle » Passage année complète à année incomplète ???? » 11-09-2010 08:15:37

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Mais en fait, elle ne devait prendre que 3 semaines en août et en fait elle en a pris 4, donc de toute façon le calcul aurait été faux parce qu'en fait cela aurait fait un calcul sur 41 semaines. Si on avait calculé sur 42 semaines, ces semaines sans solde étaient en fait déjà déduites, si j'ai bien tout compris et donc le même salaire tous les mois avec en plus les congés payés acquis à lui régler.

#20 Embaucher une assistante maternelle » Passage année complète à année incomplète ???? » 10-09-2010 22:28:13

NEMO72
Réponses : 9

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le mois de mars 2010. En fait, nous avons fait un contrat en année complète, c'est ce qu'elle nous avait suggéré mais en fait il aurait fallu faire un contrat en année incomplète car nous n'avons pas les mêmes congés. On aurait dû effectivement se renseigner avant de faire le contrat mais ayant accouché en fin octobre 2009 (soit 6 semaines avant le terme prévu au 17.12.2009) et ayant eu ensuite de gros problèmes de santé et une hospitalisation assez longue, nous n'avons pas vraiment eu le temps de nous renseigner. De plus, j'aurais dû reprendre le boulot fin février mais j'ai eu d'autres soucis de santé et depuis, je suis encore en arrêt maladie, je pense normalement reprendre en fin d'année. Du coup, je n'ai pas pris mes congés que j'avais acquis sur 2009-2010 et en plus, il m'en restait de l'année d'avant. De ce fait, j'envisage de proposer à mon assistante maternelle de refaire notre contrat pour passer en année incomplète, ce qu'elle peut refuser bien évidemment, je le sais parfaitement.

J'ai refait le calcul moi-même : on serait partis sur 42 semaines de garde. Donc

5.19*40 heures*42 semaines/12 = 726.60 euros.

Pour les congés payés, elle aurait acquis 7.5 jours (arrondi à 8 jours) au 31.05.2010, donc règlement des cp, qui donnerait si on lui avait réglé en une fois 217.98 euros.

Par contre, j'ai une autre question à vous poser : notre am a deux autres parents employeurs et elle a pris des jours sans solde en mai du 13 au 25.05 inclus et également 2 semaines sans solde en août (avec nous employeur). Je souhaitais savoir comment calculer ses congés sans solde ? Est-ce également par le calcul de la cour de cassation ? ou y a t'il une autre méthode ? Comme cela risque de se reproduire et en prévision de son accord pour refaire le contrat, cela pourra me servir.

Merci par avance pour vos réponses.

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