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#1 Désaccords entre parents et ass. maternelles » congés payés : désaccord sur le calcul et la période de référence » 30-04-2010 21:32:18

cako27
Réponses : 4

Bonjour,

j'ai un désaccord avec la nourrice de ma fille concernant le calcul de ses congés payés.

Nous l'avons embauchée début mars 2009. Nous fonctionnons sur un système d'année complète, avec un forfait mensuel de 22 jours à lui régler.

J'ai calculé qu'au 31 mai 2009, elle avait acquis 7,5 jours de CP, arrondis à 8 jours. Elle a pris 4 semaines au mois d'août 2009, pour lequelles je lui ai donc payé les 8 jours. Elle a repris une semaine de congés à Pâques 2010, et là, je ne lui ai pas payé ses congés, considérant qu'elle avait écoulé ses congés en août 2009.  Pour moi, elle aura droit aux 5 semaines de congés payés au 1er juin 2010.  Ai-je eu tort de ne pas vouloir lui payer ses congés ? Elle me les a réclamés, et devant son insistance et mes difficultés à lui expliquer mes motivations, j'ai cédé et lui ai payé sa semaine de congés de Pâques.
Ma nourrice considère en effet que la période de référence est de septembre à septembre. Or, sur son contrat de travail, la période de référence est bien 1er juin-31 mai. J'ai l'impression qu'on ne donne pas le même sens à la période de référence. Et quand je lui ai dit que j'avais pris conseil auprès de la Caf, elle m'a répondu qu'il ne fallait pas les écouter... ?!
Merci d'avance beaucoup de me dire si j'ai raison, auquel cas, tant pis pour moi, ou si j'ai  tort, et alors j'aurai appris quelque chose.

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