Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

cako27

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congés payés : désaccord sur le calcul et la période de référence

Bonjour,

j'ai un désaccord avec la nourrice de ma fille concernant le calcul de ses congés payés.

Nous l'avons embauchée début mars 2009. Nous fonctionnons sur un système d'année complète, avec un forfait mensuel de 22 jours à lui régler.

J'ai calculé qu'au 31 mai 2009, elle avait acquis 7,5 jours de CP, arrondis à 8 jours. Elle a pris 4 semaines au mois d'août 2009, pour lequelles je lui ai donc payé les 8 jours. Elle a repris une semaine de congés à Pâques 2010, et là, je ne lui ai pas payé ses congés, considérant qu'elle avait écoulé ses congés en août 2009.  Pour moi, elle aura droit aux 5 semaines de congés payés au 1er juin 2010.  Ai-je eu tort de ne pas vouloir lui payer ses congés ? Elle me les a réclamés, et devant son insistance et mes difficultés à lui expliquer mes motivations, j'ai cédé et lui ai payé sa semaine de congés de Pâques.
Ma nourrice considère en effet que la période de référence est de septembre à septembre. Or, sur son contrat de travail, la période de référence est bien 1er juin-31 mai. J'ai l'impression qu'on ne donne pas le même sens à la période de référence. Et quand je lui ai dit que j'avais pris conseil auprès de la Caf, elle m'a répondu qu'il ne fallait pas les écouter... ?!
Merci d'avance beaucoup de me dire si j'ai raison, auquel cas, tant pis pour moi, ou si j'ai  tort, et alors j'aurai appris quelque chose.

babykroll

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Re : congés payés : désaccord sur le calcul et la période de référence

non c'est vous qui avez raison !! montrer lui la convention collective , tout y est indiqué !

jeluma

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Re : congés payés : désaccord sur le calcul et la période de référence

Bonjour,

j'ai un désaccord avec la nourrice de ma fille concernant le calcul de ses congés payés.

Nous l'avons embauchée début mars 2009. Nous fonctionnons sur un système d'année complète, avec un forfait mensuel de 22 jours à lui régler.

J'ai calculé qu'au 31 mai 2009, elle avait acquis 7,5 jours de CP, arrondis à 8 jours. Elle a pris 4 semaines au mois d'août 2009, pour lequelles je lui ai donc payé les 8 jours. Elle a repris une semaine de congés à Pâques 2010, et là, je ne lui ai pas payé ses congés, considérant qu'elle avait écoulé ses congés en août 2009.  Pour moi, elle aura droit aux 5 semaines de congés payés au 1er juin 2010.  Ai-je eu tort de ne pas vouloir lui payer ses congés ? Elle me les a réclamés, et devant son insistance et mes difficultés à lui expliquer mes motivations, j'ai cédé et lui ai payé sa semaine de congés de Pâques.
Ma nourrice considère en effet que la période de référence est de septembre à septembre. Or, sur son contrat de travail, la période de référence est bien 1er juin-31 mai. J'ai l'impression qu'on ne donne pas le même sens à la période de référence. Et quand je lui ai dit que j'avais pris conseil auprès de la Caf, elle m'a répondu qu'il ne fallait pas les écouter... ?!
Merci d'avance beaucoup de me dire si j'ai raison, auquel cas, tant pis pour moi, ou si j'ai  tort, et alors j'aurai appris quelque chose.

bonsoir

la periode de reference est bien de juin a mai ..donc la semaine de pâques n'etais pas encore due
essayer de lui reexpliquer ...parfois il est difficile de comprendre

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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

babykroll

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Re : congés payés : désaccord sur le calcul et la période de référence

mais non sensy !

elle st en année complete , donc elles ont leur congé en meme temps !

l'ass mat n'a pas acquis tous ces congé en aout , donc elle lui a payé les 8 jours que l'ass mat avait acquis de mars a mais !

christyv

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Re : congés payés : désaccord sur le calcul et la période de référence

Bonjour,

j'ai un désaccord avec la nourrice de ma fille concernant le calcul de ses congés payés.

Nous l'avons embauchée début mars 2009. Nous fonctionnons sur un système d'année complète, avec un forfait mensuel de 22 jours à lui régler.

J'ai calculé qu'au 31 mai 2009, elle avait acquis 7,5 jours de CP, arrondis à 8 jours. Elle a pris 4 semaines au mois d'août 2009, pour lequelles je lui ai donc payé les 8 jours. Elle a repris une semaine de congés à Pâques 2010, et là, je ne lui ai pas payé ses congés, considérant qu'elle avait écoulé ses congés en août 2009.  Pour moi, elle aura droit aux 5 semaines de congés payés au 1er juin 2010.  Ai-je eu tort de ne pas vouloir lui payer ses congés ? Elle me les a réclamés, et devant son insistance et mes difficultés à lui expliquer mes motivations, j'ai cédé et lui ai payé sa semaine de congés de Pâques.
Ma nourrice considère en effet que la période de référence est de septembre à septembre. Or, sur son contrat de travail, la période de référence est bien 1er juin-31 mai. J'ai l'impression qu'on ne donne pas le même sens à la période de référence. Et quand je lui ai dit que j'avais pris conseil auprès de la Caf, elle m'a répondu qu'il ne fallait pas les écouter... ?!
Merci d'avance beaucoup de me dire si j'ai raison, auquel cas, tant pis pour moi, ou si j'ai  tort, et alors j'aurai appris quelque chose.

Bonsoir,

C'est vous qui avez raison sur tous les points.

- sur la période de référence de juin à mai

- et enfin vous aviez raison de vouloir lui retenir tous les jours pris mais non acquis.

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