Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Je le redis, sur le contrat est bien précisé 31,5 Heures...et non 36.

Voici l'article 14

Article 14 - Absences
Absences du salarié
Toute absence doit être justifiée.
Voir article 13 - Autres congés. Voir article 17 - Couverture maladie accident.
Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés. Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h, un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :
-    l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.
-    dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les parents décideront soit de rompre le contrat 1, soit de maintenir le salaire.

Ce n'est pas le fait spécialement des semaines avec moins d'heure que ce qui est prévu au contrat qui pose problème.
Leur raisonnement:
Nombre de semaine moyenne dans un mois = 52/12 = 4,3333
Nombre d'heure par mois = 4,333x31,5 = 136 Heures
Ensuite, ils comparent le réel du mois à ce chiffre.

Malheureusement pour moi l'article 14 ne répond pas à ma demande.