Heures complémentaires

spy · 04-05-2010 12:12:47

Bonjour,

Je suis en désaccord avec mon parent-employeur pour le calcul des heures complémentaires.
Pouvez-vous me donner le calcul ?

Le contrat:
Horaire Hebdomadaire: 31,5 Heures suivant le planning suivant:
- Heures d'accueil: 8H-17H (9 Heures par jours)
- Jours de repos hebdomadaire: Variable
- Nombre annuel de semaine d'accueil: 44
- Délai de prévenance: 1 semaine

Voici le détail du mois d'avril:

Semaine du 29/03 au 2/04 : 36 Heures
Détail: 29/03 (9 heures); 30/03 (9 heures); 31/03 (Non travaillé); 01/04 (9 heures); 2/04 (9 heures)

Semaine du 5 au 9 : 27h

Semaine du 12 au 16 : 36h

Semaine du 19 au 23 : 27h

Semaine du 26 au 30 : 31,5h

Comment les heures complémentaires doivent-elles être calculé pour ce mois-ci ?

La convention collective dit concernant les heures complémentaires:
"Elles sont rémunérées au salaire horaire brut de base"

Avec le pe nous sommes d'accord sur la convention collective mais je n'ai rien vu ou lu d'officiel concernant le calcul des heures complémentaires.
Si vous trouver une information officielle concernant ce calcul merci de me la communiquer afin que je la présente au pe.

Merci par avance de votre réponse car cette situation de litige est difficile pour tout le monde.

04-05-2010 12:12:47

cleso · 04-05-2010 12:22:12

spy a écrit :

Bonjour,
Je suis en désaccord avec mon parent-employeur pour le calcul des heures complémentaires.
Pouvez-vous me donner le calcul ?
Le contrat:
Horaire Hebdomadaire: 31,5 Heures suivant le planning suivant:
- Heures d'accueil: 8H-17H (9 Heures par jours)
- Jours de repos hebdomadaire: Variable
- Nombre annuel de semaine d'accueil: 44
- Délai de prévenance: 1 semaine
Voici le détail du mois d'avril:
Semaine du 29/03 au 2/04 : 36 Heures
Détail: 29/03 (9 heures); 30/03 (9 heures); 31/03 (Non travaillé); 01/04 (9 heures); 2/04 (9 heures)
Semaine du 5 au 9 : 27h
Semaine du 12 au 16 : 36h
Semaine du 19 au 23 : 27h
Semaine du 26 au 30 : 31,5h
Comment les heures complémentaires doivent-elles être calculé pour ce mois-ci ?
La convention collective dit concernant les heures complémentaires:
"Elles sont rémunérées au salaire horaire brut de base"
Avec le pe nous sommes d'accord sur la convention collective mais je n'ai rien vu ou lu d'officiel concernant le calcul des heures complémentaires.
Si vous trouver une information officielle concernant ce calcul merci de me la communiquer afin que je la présente au pe.
Merci par avance de votre réponse car cette situation de litige est difficile pour tout le monde.

bonjour

heures prévues par semaine = 31.5

donc les semaines où tu fais moins du fait des parents c'est tant pis pour eux, les sem où tu fais plus c'est en heures complémentaires tout simplement

Poup · 04-05-2010 12:27:05

La semaine du 12 au 16 avril, tu as 4,50 d'heures complèmentaires. C'est tout pour le mois, tu ne déduis rien les semaines où tu as fait moins comme dit cleso.

sophie56 · 04-05-2010 12:33:34

Sur la semaine du 29/03 au 2/04 : 36 Heures

Il y a aussi des hc
4h30 à réger sur le moi de mai

Donc tu as 9hc en mai

04-05-2010 12:33:34

spy · 04-05-2010 12:36:21

Poup a écrit :

La semaine du 12 au 16 avril, tu as 4,50 d'heures complèmentaires. C'est tout pour le mois, tu ne déduis rien les semaines où tu as fait moins comme dit cleso.

Vos réponses sont cohérents par rapport à ce que je pensais, par contre deux choses:

1/ La semaine du 29/03 au 2/04, ne devrais-je pas compter 4,5 Heures complémentaires ?

2/ Je dois prouver aux parents mes affirmations, existe-t-il un document officiel qui explique ce calcul ?
Ils veulent quelques choses de concret mais je n'ai rien à leur apporter et une discussion sur un forum même si elle nous apporte beaucoup et je vous en remercie ne pèse pas lourd.

4i.modo · 04-05-2010 12:37:36

art 14 de la ccn

spy · 04-05-2010 12:50:46

4i a écrit :

art 14 de la ccn

Voici l'article 14

Article 14 - Absences
Absences du salarié
Toute absence doit être justifiée.
Voir article 13 - Autres congés. Voir article 17 - Couverture maladie accident.
Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés. Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h, un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :
- l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.
- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les parents décideront soit de rompre le contrat 1, soit de maintenir le salaire.

Ce n'est pas le fait spécialement des semaines avec moins d'heure que ce qui est prévu au contrat qui pose problème.
Leur raisonnement:
Nombre de semaine moyenne dans un mois = 52/12 = 4,3333
Nombre d'heure par mois = 4,333x31,5 = 136 Heures
Ensuite, ils comparent le réel du mois à ce chiffre.

Malheureusement pour moi l'article 14 ne répond pas à ma demande.

4i.modo · 04-05-2010 13:07:58

"Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés. "

ceci pour les absences non prevues.

et il est logique que si l'enfant est confié plus que prevut au contrat, ces heures se paient !
art6 de la ccn
"l'accueil journalier debuteà l'heure prevue au contrat et se termine à l'heure de depart du parent avec son enfant"

kinounette · 04-05-2010 13:10:14

ah non! les heures complémentaire se calculent à la semaine! c'est toi qui a raison.
je compte 9h complémentaires ( ce sont les 2 semaines ou tu as fait plus de 31.5h).

ils compareront ton nombre d'heures par mois avec ce qu'ils t'ont payés seulement à la régul de fin de contrat.

Occitane · 04-05-2010 14:23:21

Bonjour,
Je ne comprends pas comment on peut obtenir 31.5 h / semaine alors que les horaires journaliers spécifient 9 h par jour x 4 jours, soit 36 h.
D'après d'autres posts, depuis que je vous lis, j'avais compris que l'on se basait sur les horaires journaliers marqués au contrat.
Dans le cadre d'une année incomplète, faire une moyenne des heures travaillées sur toutes les semaines de l'année entraîne forcément une baisse (par le fait même que l'on calcule une moyenne) du nombre d'heures travaillées.
Ou alors je comprends tout de travers, mais sinon, ces 31.5 h me semblent vraiment litigieuses.
J'ai tort ?

kinounette · 04-05-2010 14:37:23

oui occitane a raison, si tu fais ta mensu sur la base de 9h par semaine sur 4 jours ça te fais des semaines à36h pas à 31h50. et si ta base c'est 36h semaine, dans ce cas tu n'a pas fait d'heure complémentaires ce mois ci.
moi non plus je comprends pas tout.

spy · 04-05-2010 16:01:41

jali38 a écrit :

peut etre que tout dépend du nombre de semaines travaillées prévues dans l année ????

Concernant le contrat qui a été fait avec les parents, il s'agit d'un contrat de 9 heures par jours et 3,5 jours par semaine.
Soit, 9 x 3,5 = 31,5 Heures/semaine

C'est l'explication...

L'essentiel reste pour moi de pouvoir justifier le calcul des heures complémentaires, si quelqu'un à repérer sur internet une brochure d'un organisme important expliquant ce calcul ou un texte de loi (encore mieux), je prends.

spy · 04-05-2010 16:03:39

Je le redis, sur le contrat est bien précisé 31,5 Heures...et non 36.

babou 74 · 04-05-2010 16:21:17

coucou
il y a une erreur sur le nombre de jours/semaine qui doit toujours etre un nombre entier

comment peux tu faire 9h/jours sur 3 jours 1/2 ???

il y a forcement 1 jour ( celui qui est 1/2) où tu ne fais pas 9h...
Donc c'est soit 4 jours , soit 3 jours , mais pas 3 jours 1/2

nini33 · 04-05-2010 16:37:58

Coucou !

Effectivement il fallait faire ta mensu sur 3 jours et quand tu travailles 4 jours cette journée là est en heures complémentaires et là c'est clair pour toutle monde.

spy · 04-05-2010 16:38:46

babou 74 a écrit :

coucou
il y a une erreur sur le nombre de jours/semaine qui doit toujours etre un nombre entier
comment peux tu faire 9h/jours sur 3 jours 1/2 ???
il y a forcement 1 jour ( celui qui est 1/2) où tu ne fais pas 9h...
Donc c'est soit 4 jours , soit 3 jours , mais pas 3 jours 1/2

Oui, il y a un jour ou je fais 4,5 heures.
Quant au fait que le nombre de jours/semaine doit toujours être un nombre entier, ai-tu certaine ?

Mais on s'écarte un peu du sujet et de mon conflit actuel...

nini33 · 04-05-2010 16:41:26

Où alors faire une alternance 1sem 27 1sem 36 si cela est possible ?

En tout cas , c'est bien 9h complémentaires en plus à te régler.

kinounette · 04-05-2010 16:43:00

oui ce mois ci je dirais aussi 9h complémentaires!

spy · 04-05-2010 16:43:34

Avez-vous des documents démontrant le calcul du nombre d'heures complémentaires.

Merci d'avance.

J'avais pensé à leur montrer ce site pour commencer (qui n'est pas quelque chose d'officiel ou un organisme reconnu):
*********pas de lien sur le forum

kinounette · 04-05-2010 16:45:10

ah mais si cet organisme est reconnu! fait leur une copie de cette page, ils comprendront mieux.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 04-05-2010 12:12:47

Heures complémentaires

04-05-2010 12:12:47

#2 04-05-2010 12:22:12

Re : Heures complémentaires

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