Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour,

L' assistante maternelle de mon fils s'indigne et considère que je désire la "gruger"....
Pourtant, j'ai fait tout ce qu'elle m'a demandé... .

J'ai indiqué par lettre recommandée (25 mai) le retrait de mon enfant à notre assistante maternelle agréée.
C'était prévu (25 juin) car elle prend ses 2 mois d'été et mon fils entre à l'école maternelle.

Je lui dois donc des indemnités de rupture puisqu'elle a plus d'un an d'ancienneté.

Selon la convention collective, il s'agirait des 1/120è des salaires nets versés; cependant l'assistante maternelle maintient que désormais il s'agit de se référer au droit du travail et calculer le 1/5è des salaires brut par année d'ancienneté.
A quoi dois-je me référer ?
Il semblerait que le licenciement n'existe pas pour les assistantes maternelles, à moins de licenciement pour faute grave ou lourde avec motif, ce qui n'est pas mon cas, et qui de toute façon n'entrainerait aucune indémnité.
De plus, moi à la limite je ne la licenciais pas, puisque je ne voulais pas forcément m'en séparer, c'est juste parce qu'il entre à l'école et que cela permettait à l'AssMat d'avoir une place libre toute la journée pour un - de 3 ans.

C'est pour cela, que je pense lui devoir des indémnités de rupture (1/120è des salaires nets versés) et non de licenciement (1/5è des salaires brut par année d'ancienneté).

Si elle a raison, peut être aurais-je dû la laisser démissionner : comme  je pensais que c'était 1/120è, je n'étais pas à 80€, mais comme c'est pas loin du double si je fais la règle des 1/5è, c'est pas vraiment pareil ! (j'ai réalisé les calculs avant de lancer le post).

De plus, elle a fait sa formation obligatoire et payée selon l'usage en février et mars (2 semaines), je suis étonnée qu'elle ne soit pas au courant (ou bien elle sait !!! lol !) ; cette formation n'implique pas le cursus "droit du travail et convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur" ?.

Ce que je n'arrive pas à trouver (pourtant j'ai tout télécharger et visionner tous les textes depuis 2 jours : le code du travail, le code social et de la famille et la CCN), c'est que soit clairement indiqué que le retrait d'enfant ne corresponde pas à un licenciement, mais bien à une rupture quasi-obligatoire puisque mon fils entre à l'école et qu'il grandit. J'insiste, car il me semble que pour moi le licenciement serait si j'avais décidé de changer d'AssMat pour diverses causes dans la période de ses 3 ans et là, je n'y verrais absolument rien à redire à parler de licenciement et à payer les foutus 200€.

Parce que je me dis : si je n'avais pas rompu le contrat avec retrait d'enfant parce que je n'ai pas ces 200€ à mettre ce mois ci, que ce passe t-il ?
Je lui refusais ses vacances, je l'empechais de prendre un autre agrément auquel elle s'est déjà engagé pour septembre et à taux plein, parce qu'elle est tjs en contrat avec moi....
Du coup, je pense qu'elle aurait fini par démissionner et....  ça ne m'aurait rien coûté !!!
Au fait, c'est juste pour comprendre, je ne l'aurais pas fait !!! ça va pas, non ???

N'y aurait-il pas un vide juridique aussi, là ?
Donc, vraiment si vous pouviez m'aider sur ce coup-là, je vous en serais vraiment reconnaissante.

Et surtout, un petit message perso à toutes ces femmes qui entretiennent le jardin de notre coeur (moi, j'ai 2 roses et un choux !!) et encore bonne fête à toutes les mamans.

MAYA